Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
  • Contact

Profil

  • bpuissance3

Recherche

Archives

24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 15:29
RAZECUEILLE...
Le conseiller municipal
fantôme...
De la fiction ... à la REALITE
    276 501 pages vues...3720 Commentaires. 
  
     
FANTOME... OU PAS ?
     Suite à notre article:
 
La réaction de la Mairie de RAZECUEILLE a été rapide. Voici ce que nous avons découvert à l'Affichage Public     Officiel de la Mairie de RAZECUEILLE, non pas un fantôme mais:
   
 razecueillé excuses Roussel nathanael
Nous avons aussi trouvé le nouveau tableau du conseil Municipal de RAZECUEILLE, le voici:
Razecueillé tableau conseil municipal
Nous avons donc le plaisir de vous annoncer que le conseiller municipal, ne s'est pas transformé en fantôme.
Il existe bien, et le résultat du Premier tour du scrutin des élections municipales de RAZECUEILLE, est bien valide.
Vous pouvez, sur ce point, consulter notre article:
 
Vous remarquerez tous, que nos articles, ne sont que le reflet de la Réalité et sont rédigés dans un souci d'information objective.
Pour calmer certains stupides détracteurs, qui confondent "information" et "désinformation", nous leur précisons que la "réalité de certains faits, dénoncée publiquement" est parfois bonne conseillère, ... la preuve.
 
Aujourd'hui, le résultat positif de notre article:
 
Mais aussi celui de l'OURSON, très humoristique:
 
    ... n'ont que des effets positifs.
 
(label humour)
Nous sommes donc passés après notre article de :
photo fantome conseil municipal de razecueillé 2014
 
à...........
photo conseil municipal de razecueillé 2014
 
Ils sont bien 7, les conseillers municipaux de RAZECUEILLE 
 
BARRERE Josiane
CROS Jean-Claude
DELMAS Marie-Anne
DUMAS Stéphanie
LAFFONT Amélie
ROUSSEL Nathanael
SEIGNEURY Gérard
 
Monsieur Nathanael ROUSSEL avait bel et bien disparu du tableau du conseil municipal de RAZECUEILLE.
 
Une fois de plus, les faits sont là, et nous continuons à vous informer, en totale transparence, si l'on peut dire, avec peut- être,... un autre fantôme qui se promèra un jour,à RAZECUEILLE.
   
Nous sommes obligés de vous préciser que:
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
                                  
N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" . 
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
    Nous mettons fin à l'épisode du:
"FANTOME DE RAZECUEILLE"
    
photo jean-claude cros maire de razecueilléNous remercions Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, d'avoir corrigé rapidement cette erreur, et nous le félicitons d'avoir pris en compte notre article:
 
Belle et subite avancée à l'affichage public de RAZECUEILLE. 
Il est important de le souligner... et que ça dure !
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...
RAZECUEILLE
    le fantôme a disparu, mais ...
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
N'oubliez pas de lire notre:
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 14:17
RAZECUEILLE
        On est toujours en avril !
        Jusqu'à quand le poisson ?
   
    de la REALITE ... à la FICTION
    274 132 pages vues...3690 Commentaires. 
  
     
            De l'humour, encore de l'humour, et ... toujours de l'humour.
Notre ami " l'OURSON", vient de me faire parvenir ce que vous allez lire ci-dessous:
Ouverture du nouveau cinéma de RAZECUEILLE
Razecueillé le fantôme
Son propriétaire, qui a voulu rester anonyme, a, tout de même déclaré à la Presse locale:
 
"Nous sommes fiers d'apporter à la région, un outil culturel exceptionnel dont bénéfificiera l'ensemble de la population ".
"Le cinéma LE  CAGIRE, permettra la diffusion d'un vaste éventail de genres cinématographiques pour le plus grand plaisir de tous les résidants de Razecueillé et des environs.
A noter la présence d'un tout nouveau projecteur numérique qui diffusera les films en 10 milliards de pixels, pour une résolution des plus optimales, sur la face Est du Pic du Cagire.
Seul bémol, d'après certains habitants, le cagire n'est pas toujours enneigé, et de temps en temps, il y a du brouillard, et l'image risque d'être un peu trouble..."
En terme de films proposés, l'offre est électrique. Des films grand public, des films Art et Essai, des drames, aux blockbusters américains, ... les RAZECUEILLOIS, disposeront d'un large choix.
 Razecueillé programme cinéma le CAGIRE        
Dernière minute:
Le 16 avril dernier, le Conseil Municipal de RAZECUEILLE  a immédiatement réagi dès qu'il a appris la sortie du film:
"Qu'es-ce qu'on a fait au bon DIEU ?"
  Que l'on pourrait résumer en:
 " 6 mariages et une tête d'enterrement"
En effet ils craindraient qu'un parallèle soit fait entre leur première quinzaine de mandat et ce film.
Ils demanderaient que la projection soit retardée ...
Doit-on considérer que la libre expression est en danger dans notre vallée ?
Certains ne sont pas loin de le penser !
 
 Article de l'OURSON   razecueillé ourson
Dans sa nouvelle rubrique "AVRILOLOGIE RAZECUEILLOISE"...
          
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
         Vous conseille, pour profiter pleinement de l'humour de cet article, de lire les articles ci-dessous:
 
 
Ou d'aller consulter nos articles dans:
 
 
Nous nous permettons de dire, à ...
RAZECUEILLE
FICTION ET REALITE
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:59
RAZECUEILLE...
    Le conseil municipal
    et le fantôme...
on ne vous dit pas tout... nous oui !
    271 301 pages vues...3655 Commentaires. 
  
     
FANTOME... OU PAS ?
 Voici ce que nous venons de découvrir à l'affichage public officiel de la Mairie de RAZECUEILLE, ce matin à 11h, sous verre.
Razecueillé tableau du conseil municipal 6 avril 2014
NOUS NOUS EXCUSONS pour le contre jour, mais voici ci-dessous le "tableau du conseil municipal" avec les détails, tel qu'il est affiché. Vous constaterez, comme nous, que seulement 6 noms figurent sur ce document officiel, à l'affichage public.
Razecueillé tableau du conseil municipal détails
     
Le 6 avril 2014, nous avions assisté au conseil municipal qui avait élu, maire et adjoints, tel qu'explicité dans notre article:
  
Ils étaient pourtant bien 7 conseillers municipaux présents, à savoir:
 
BARRERE Josiane
CROS Jean-Claude
DELMAS Marie-Anne
DUMAS Stéphanie
LAFFONT Amélie
ROUSSEL Nathanael
SEIGNEURY Gérard
 
Monsieur Nathanael ROUSSEL a bel et bien disparu du tableau du conseil municipal de RAZECUEILLE.
Après le "conseil municipal fantôme" du 12 04 2014:
 
Voici maintenant, une autre énigme.
 
Décidément ça fait beaucoup de problèmes qui s'accumulent, depuis l'élection de notre nouveau Maire de RAZECUEILLE.
Une telle situation fait plus que désordre.

Une fois de plus, les faits sont là, et nous continuons à vous informer, en totale transparence, si l'on peut dire, avec peut- être,... un fantôme qui se promène à RAZECUEILLE.
Si le fantôme est toujours conseiller municipal, cherchez l'erreur.
Sur un tableau officiel, à l'affichage public, c'est grave.

DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
                                                         recherche le fantôme. 
 
   
Nous constations une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE, mais nous constatons aussi de très ...grosses lacunes.
Il est important de le souligner.
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...
    RAZECUEILLE
belle marche arrière de l'affichage public officiel
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
N'oubliez pas de lire notre:
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:21
RAZECUEILLE...
convocation du conseil municipal
18 avril 2014
   
LA REALITE ... 
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
 razecueille convocation conseil municipal le 18 04 2014 aff  
Une  "petite fée " est encore venue se promener sur RAZECUEILLE, on ne peut que remercier son dévouement.
    Sans la " petite fée " la démocratie locale n'existerait pas.
Nous ne pouvons que faire le constat positif de son action d'information et nous prenons le relais de la " flamme démocratique" qu'elle colporte.
Dans nos articles:
            
                                    nous vous avons informés et nous continuons à le faire.
  
Dans cette nouvelle convocation, les " jours francs " sont enfin respectés. Nous vous avions expliqué la réglementation sur ce point dans notre article ci-dessous:
 
Après la belle avancée démocratique sur l'affichage public dont nous sommes à l'origine, nous ne ponvons que constater sur " les jours francs ", que notre article a porté ses fruits.
Il aurait été tellement plus simple que le nouvel ordonnateur, c'est à dire le " nouveau maire de RAZECUEILLE " respecte la réglementation en vigueur dans sa première convocation du Conseil Municipal.
 
Vous constaterez que par rapport à la première convocation, celle qui a été annulée, à priori, il y a eu un rajout:
" Vote du taux des indemnités ... du Receveur Municipal.
 
Nous allons profiter de ce rajout pour en vous en dire plus sur ce point ...

Grand principe du droit de la comptabilité publique, la séparation des ordonnateurs et des comptables remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Il a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget.

Non seulement les organes sont distincts et indépendants, mais de plus les fonctions exercées par eux sont distinctes. Le principe se traduit par une double séparation.

Deux types d’organes interviennent dans l’exécution des opérations budgétaires publiques : les ordonnateurs d’une part, les comptables d’autre part.

Ce sont des fonctionnaires d’Etat nommés par le Ministre des finances après information de l’ordonnateur. Plus précisément le comptable de la commune, du département ou de la région est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.

Il s’agit pour la commune du Receveur municipal qui est le trésorier, l’ancien percepteur.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Tésor    

Question écrite n° 03553 de M. Joël BILLARD (Eure et loir – UMP) publiée dans le JO Sénat du 13 12 2012 page 2895.

M. Joël Billard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le principe de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'EPCI. Il semble que le montant de cette indemnité soit fixé librement par l'organe délibérant de la collectivité, en fonction de l'aide apportée par le comptable en dehors, semble-t-il, de ses horaires habituels de travail. Il souhaiterait connaître précisément les conditions d'octroi de cette indemnité ainsi que les obligations des collectivités en la matière.

Transmise au Ministère chargé du budget

 
Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 07 03 2013, page 782.
 
Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Ces textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Dans les conditions prévues par ces textes, le comptable peut percevoir une indemnité dite de conseil que lui verse la collectivité territoriale parce qu'elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Aussi, lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent, à titre personnel, en dehors de leurs fonctions de fonctionnaire d'État, au titre d'une activité publique accessoire exercée à la demande de la collectivité ou de l'établissement public. L'indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu par la DGFIP, service qu'elle s'efforce de rendre avec une égale qualité à l'ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité. Par ailleurs, l'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés. L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. En tout état de cause, le montant servi ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Ainsi, les collectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l'indemnité correspondante. Ainsi, l'indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer ou non et dont elle fixe librement le montant, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFIP mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable.
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
                                                     a été entendue et écoutée.
 
   
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
    En espérant que cette fois, comme les fois passées et celles à venir, il n'y aura pas un ... MAIS !
      
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...
    RAZECUEILLE
    petite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez, envoyez, nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 06:59
RAZECUEILLE...
convocation du conseil municipal
12 avril 2014
   
LA REALITE ... annulée ou pas ?...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
Razecueillé convocation CM 12 avril 2014 modifiée le 11 0
    Une  "petite fée " est venue se promener sur RAZECUEILLE.
Le soleil était couché depuis fort longtemps, cette nuit du 11 au 12 avril 2014, pourtant la "petite fée nocturne", elle, était bien toujours éveillée et en action.
Vous constaterez que la mention "manuscrite", apposée à l'affichage communal, elle, est bien présente, surajoutée sur le document officiel.
Pour votre gouverne voici ci-desous, le document officiel initial.
Razcueillé convocation conseil municipal 20140412
  
S'agit-il d'une " fée terroriste " ou d'une " fée officielle" ?
  
Aucun document officiel ne fait état que le Conseil Municipal est annulé. Nous l'avons vérifié à l'affichage en mairie le 12 avril 2014 au matin.
  
Mais qu'en est il sur la réglementation ?
  
Question publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6051
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8282
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
TEXTE DE LA QUESTION:
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant aux possibilités pour un maire d'annuler une convocation du conseil municipal. Lorsqu'un maire a valablement convoqué une réunion de conseil municipal, il souhaite savoir s'il lui est possible d'annuler cette convocation. Si la réponse est positive, il souhaite savoir s'il y a des motivations pour cette annulation ou des conditions de délai pour en informer les membres du conseil municipal. Il souhaite également savoir si les éléments de réponse varient selon la taille de la commune.
TEXTE DE LA REPONSE:
La convocation du conseil municipal relève de l'appréciation du maire, comme le reconnaît l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Si la convocation dans les formes et délai requis par la loi conditionne la légalité des délibérations, son annulation par le maire avant la réunion du conseil municipal n'est pas interdite et n'a pas de conséquences juridiques.
Le maire peut considérer en effet, en raison de circonstances particulières, que la séance qu'il avait programmée doit être annulée.
Il est seul juge, en tant que président du conseil municipal, de la motivation de cette annulation et, la loi ne fixant aucun délai, l'annulation de la séance pourrait être portée à la connaissance des conseillers jusqu'à l'heure prévue pour son ouverture, quelle que soit la taille de la commune. 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
                                                     aurait été entendue et écoutée.
 
   
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
Mais, il y a... un PREMIER MAIS !
  
La convocation initiale du Conseil Municipal du 12 avril 2014 était elle légale ?
Nous vous invitons à lire notre article:
Mais il y a ... un DEUXIEME MAIS pourtant nous sommes en avril !
Cette convocation datée fort curieusement  du 8 avril 2014, et affichée, le 9 avril 2014 en mairie, date à laquelle le maire a signé ladite convocation, et sur les hameaux le matin, du 10 avril 2014.
 
C'est la convocation qui est annulée ou la réunion du Conseil Municipal ? ...
Nous vous invitons à lire notre article:
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...
    RAZECUEILLE
    petite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 15:17
CONSEIL MUNICIPAL
DELAI DE CONVOCATION
JOURS FRANCS
   
LA REALITE ...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
             Dans notre dernier article nous vous annoncions à razecueillé, une bonne nouvelle, ...ou presque.
Voici dans cet article, de quoi éclairer la lanterne de certains, quant au délai de convocation d'un Conseil Municipal.
Un petit rappel de la réglementation.
  
Article L 2121-10 du CGCT.
toute convocation est faite par le maire.
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
elles est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elles est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien officiel.
Article L 2121-11 du CGCT.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation est adressée TROIS JOURS FRANCS au moins avant celui de la réunion...
Ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien officiel.
Calcul des jours francs
Un conseil municipal a lieu le 12.
On ne compte ni le jour d'envoi, ni le jour de la réunion.
Le 9, le 10 et le 11 sont des jours francs.
La convocation doit être envoyée le 8.
Si elle est envoyée et affichée le 9, il ne peut y avoir de réunion légale du Conseil Municipal.
  
Dans ce cas, toute réunion du conseil municipal est illégale et l'éventuelle délibératiton du conseil municipal, est entachée d'irrégularité, ... et de droit caduque.
Attention le délai de trois jours francs est un délai a minima dont le respect est impératif, il est donc conseillé, pour plus de sécurité de prendre un délai plus large, pourquoi pas une semaine ou dix jours.
Nous pouvons approfondir ce sujet, en vous parlant des jours fériés et des jours francs ...
Comment calculer le délai de convocation d'un conseil municipal en cas de jours fériés ?
Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3500 habitants et plus, en application des articles L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu.
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (13 octobre 1993, n°151 677), l’article 642 du code de procédure civile disposant que «le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant» ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal.La haute juridiction a ainsi admis que le délai est respecté alors même qu’un samedi, un dimanche et un jour férié étaient compris dans la période qui s’est écoulée entre l’envoi de la convocation aux membres du conseil municipal et la séance tenue par cette assemblée.Selon ce même principe, il doit être considéré que lorsque le délai franc, c’est-à-dire trois ou cinq jours, comporte un jour férié, ce délai n’est pas prorogé d’un jour. Le jour férié n’est donc pas pris en compte dans la computation du délai.
 
 
Mieux vaut prévenir que guérir.
 
J'espère que ce petit article éclairera quelques nouveaux Maires, des conseillers municipaux, des citoyens, ...
Vous voyez qu'il ne suffit pas d'afficher les convocations des réunions du Conseil municipal, encore faut il respecter le délai de convocation, sinon, ....
 
      
Nous nous permettons de dire, à ...
        ATTENTION
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail ou adressez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 15:14
RAZECUEILLE...
convocation du conseil municipal
12 avril 2014
   
LA REALITE à RAZECUEILLE...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une bonne nouvelle, ou presque.
Nous avions rencontré, il ya quelques temps, une conseillère municipale sortante, en la personne de Madame Stéphanie DUMAS, dont nous saluons le dévouement au service de la commune de Razecueillé depuis des années.
Dans le dernier fonctionnement, nous avions constaté que les convocations des réunions du Conseil Municipal, n'étaient jamais affichées dans les différents hameaux qui constituent le commune, hameaux pourtant distants de plusieurs kilomètres de la mairie.
Nous avions eu une réponse très claire:
  
" Toutes les convocations seront maintenant affichées dans les différents hameaux de razecueillé "
  
La bataille contre la municipalité antérieure de RAZECUEILLE a fait que maintenant l'association:
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
                                                          a été entendue et écoutée.
 
Un grand merci, à Madame Stéphanie DUMAS, et à Jean-Claude CROS, nouveau Maire de Razecueillé.
Le changement serait-il pour maintenant ?
  
Voici, afin que vous soyez informés, cette convocation qui a été affichée en mairie hier soir, le 9 avril 2014 et sur les hameaux ce matin le 10 avril 2014.
Razcueillé convocation conseil municipal 20140412 
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE.
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
Mais, il y a... un PREMIER MAIS !
A l'ordre du jour, figure:
" VOTE DES TAXES LOCALES "
Nous avons essayé d'en savoir plus, mais sans succès.
Nous vous avons déjà parlé de l'état des finances de Razecueillé et notre article sur ce point, sera publié dans les prochains jours.
 
A priori, les taxes locales touchent les CONTRIBUABLES, et sur ce sujet, nous devons rencontrer le Maire de Razecueillé et mettre à plat également, un ensemble de problèmes, points par points.
 
Nous acceptons toujours de nous inscrire dans un processus de dialogue constructif à priori, en totale transparence, espérant être entendus et écoutés, plutôt que  de nous retrouver devant le fait accompli.
 
Mais il y a ... un DEUXIEME MAIS
La convocation datée fort curieusement  du 8 avril 2014, est affichée, le 9 avril 2014 en mairie, date à laquelle le maire a signé ladite convocation, et sur les hameaux ce matin, le 10 avril 2014.
Nous vous invitons à lire notre article:
 
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, attendons les réactions de la Mairie de RAZECUEILLE.
Si les seuls engagements du nouveau Conseil Municipal sont:
 
ETABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ET DE PROXIMITE     
 
UNE EQUIPE UNIE A L'ECOUTE DE TOUS LES HABITANTS  
 
LE MAINTIEN DU LIEN SOCIAL ET DE LA CONVIVIALITE
 
    Nous attendons maintenant les preuves. La tâche risque d'être fort difficile pour monsieur le Maire.
Nous nous permettons de dire, à ...
    RAZECUEILLE
    petite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail ou adressez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
Partager cet article
Repost0
6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 13:56
    TROISIEME TOUR ...
ELECTION DU MAIRE
ELECTIONS des ADJOINTS
   
Le CONSEIL MUNICIPAL de RAZECUEILLE du 6 avril 2014...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
                Aujourd'hui à 11 heures, ouverture du conseil municipal de Razecueillé par madame CESAR Maire sortante.
 
Les SEPT conseillers étaient présents, à savoir ...
 
BARRERE Josiane
CROS Jean-Claude
DELMAS Marie-Anne
DUMAS Stéphanie
LAFFONT Amélie
ROUSSEL Nathanael
SEIGNEURY Gérard
 
Election du Maire, à bulletin secret.
Candidat: CROS Jean-Claude
Nombre de votants: 7
Résultat du scrutin:
CROS Jean-Claude: 6    bulletin blanc: 1
 
Monsieur CROS Jean-CLAUDE est élu Maire de RAZECUEILLE
 
Nous avons eu alors droit à un petit discours de la part de madame CESAR, maire sortante de RAZECUEILLE, qui a comme il se doit félicité le nouveau maire, mais qui a aussi fait l'éloge de son passé en tant qu'ancienne élue et ancienne maire. D'habitude c'est l'inverse, c'est le nouveau maire qui fait l'éloge de son prédécesseur, mais ... à Razecueillé ...
 
Le nouveau maire  a alors présidé le conseil municipal.
 
Election du Premier Adjoint, à bulletin secret.
Candidat: DUMAS Stéphanie
Nombre de votants: 7
Résultat du scrutin:
DUMAS Stéphanie: 6 bulletin nul: 1
 
Madame Stéphanie DUMAS est élue Première adjointe de RAZECUEILLE
 
Election du Deuxième Adjoint, à bulletin secret.
Candidat: DELMAS Marie-Anne
Nombre de votants: 7
Résultat du scrutin:
DELMAS Marie-Anne: 6 bulletin nul: 1
Après la cloture du Conseil municipal, les quelques électeurs et propriétaires présents, de Razecueillé, ont été conviés par le nouveau Maire et les conseillers municipaux, à un apéritif, et, ... tenez vous bien, ... dehors, au Soleil et, ... face au Cagire encore enneigé.
   
 
 Donc ... 
Le MAIRE ?  
de Razecueillé
    Jean-Claude CROS
photo jean-claude cros maire de razecueillé             
 
     
      ET la photo du nouveau Conseil Municipal ci dessous ...
    
 photo conseil municipal de razecueillé 2014    
                
 TOUTES NOS FELICITATIONS...
 
Cet article ne revêt aucun caractère officiel, il n'y a eu ni proclamation officielle légale des résultats, ni un queconque affichage en la mairie de razecueillé.
 
Vous pouvez aussi lire les articles
 
RAZECUEILLE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 1er TOUR
 
         
       
Ne ratez pas nos prochains articles et ... nous vous tiendrons informés du fonctionnement du
             
CONSEIL MUNICIPAL 
de RAZECUEILLE 
        
 
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail ou adressez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
                 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
     
Partager cet article
Repost0
1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 16:59
RAZECUEILLE...
    POISSON d'AVRIL
    non... 6 avril 2014  troisième Tour
   
LA REALITE à RAZECUEILLE...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
            Surprise, surprise ...
Les jours se suivent et ne se ressemblent pas.
Nous vous avions déjà expliqué que la commune de RAZECUEILLE est constituée du village et de plusieurs hameaux, distants de plusieurs kilomètres.
La population totale des différents hameaux est supérieure à celle du village.
La convivialité, l'information des administrés apparaissait être le cadet des soucis de l'équipe municipale sortante, ... pourquoi?
Tout simplement parceque dans les différents hameaux, la Municipalité n'informait jamais ses administrés.
  
Aucun afichage municipal, aucune information communale, aucune date de conseil municipal, n'a jamais été mise à l'affichage public dans ces hameaux.
Mais, ... d'un coup, cest
LE MIRACLE
 
Voici ce que nous venons de retrouver à l'affichage public dans les hameaux:
RAZECUEILLE convocation conseil municipal election Maire
 
C'est super ! Un sursaut du respect de la DEMOCRATIE LOCALE.
 
    Donc ... 
Le 6 avril 2014  troisième Tour
des élections municipales
de RAZECUEILLE et là ...
             
 
     
Ce sont maintenant les conseillers municipaux qui vont voter.
 
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7
 
Nombre de candidats au poste de Maire:  ?
Nombre de candidature à la fonction de 1er adjoint : ?
Nombre de candidature à la fonction de 2ème adjoint : ?
 
     
Pour la liste complète des conseillers en exercice sur la commune de RAZECUEILLE, vous pouvez vous reporter à nos articles :
 
 
   
         
        Moralité:
La réunion du conseil Municipal du 6 avril 2014, éditée par la Mairie de RAZECUEILLE le ... 1er avril 2014, ... ce n'était pas un POISSON d'AVRIL !!! mais bien la réalité.
        Ne ratez pas nos prochains articles et ... nous vous tiendrons informés du résultat.
C'EST PARTI POUR LE TROISIEME TOUR 
à RAZECUEILLE 
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail ou adressez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
     
Partager cet article
Repost0
31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 16:39
RAZECUEILLE...
ELECTIONS MUNICIPALES
30 mars 2014  Deuxième Tour
   
LA REALITE à RAZECUEILLE...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Que s'est il passé sur RAZECUEILLE entre le 23 mars et le 30 mars 2014 ?
La réponse va être courte... PAS GRAND CHOSE.
 
Il est important de préciser que, étant donné le fait qu'il y avait qu'une seule liste, mais aussi, les modifications officielles des textes régissant le scrutin des élections municipales, les 7 candidats étaient donc, certains d'être élus.
 
Ce n'a pas été le cas pour tous les 7.
   Je vous invite à lire, pour en savoir plus, l'article dont le lien est ci-desous:
 
 
De toutes les façons, avant le premier tour, il est de coutume que les candidats, viennent voir les personnes domiciliées, les résidents en Week-end,et les électeurs ... Mais là, rien de tout cela, aucun contact avec la Population.
Quel bon départ, surtout quand on sait qu'ils ont écrit dans leur profession de foi:
 
ETABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ET DE PROXIMITE
    Puis ..
UNE EQUIPE UNIE A L'ECOUTE DE TOUS LES HABITANTS
Et un coup de louche supplémentaire ...
LE MAINTIEN DU LIEN SOCIAL ET DE LA CONVIVIALITE 
 
Trois questions se posent:

Quelle RELATION DE CONFIANCE ET DE PROXIMITE ?
Quelle ECOUTE DE TOUS LES HABITANTS ?
Quel LIEN SOCIAL ET DE CONVIVIALITE ?
 
Avec une attitude de ce type, il est certain que si l'on n'écoute pas les gens, s'il n'y a pas de dialogue, les problèmes on les ignore, ... comme le taux d'endettement par exemple, comme le fait d'avoir un employé communal, titulaire, qui travaille tellement peu d'heures par semaine, qu'au bout du compte, son salaire mensuel le place dans la précarité et en desous du seuil de pauvreté, ...
Je m'arrête là, POUR AUJOURD'HUI, la liste serait trop longue, mais surtout TROP GRAVE ... La suite pour plus tard.
Surprise, surprises ... !  
 
Comme je l'ai dit à un conseiller élu, le plus clairement du monde:
 
"Certaines situations ne vont pas pouvoir durer plus longtemps sur Razecueillé, et si vous ne posez pas les problèmes, il n'y aura jamais de solutions, nous DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE, nous vous poserons les problèmes et vous serez bien obligés de les résoudre et ce, quelle que soit la méthode utilisée, dialogue ou pas dialogue, ..." 
 
Mais ... 
LE RESULTAT du deuxième Tour
des élections municipales
de RAZECUEILLE est là ...
             
  Inscrits : 67
 Abstention : 22 soit 32,84%
Votants : 45 soit 67,16%
Blancs ou Nuls : 15 soit 22,39%
Exprimés : 30 soit 44,78%
 
Razecueillé résultats 2ème tour municipales
 
Toutes nos félicitations à l'heureuse élue du deuxième tour, à savoir :
Marie-Anne DELMAS
     
Au fait, ça ne fait que 44,78% des inscrits, mais avec leurs comptes à la ... personne ne s'y trompe.
La réglementation ayant changé pour ces élections municipales de 2014, elle était sûre d'être élue au deuxième tour, même si elle n'obtenait qu'un seul bulletin, d'autant plus que c'était la seule qui avait le droit de se présenter au deuxième tour.
Nous reviendrons sur ce point juridique qui porte atteinte à la DEMOCRATIE LOCALE dans un prochain article, précisant par la même que nous n'avons rien contre ladite Marie-Anne DELMAS.
 
 
Nous remarquerons une fois encore, que dans la PROFESSION DE FOI de la liste unique de Razecueillé, une phrase nous a choqué:
MADAME CESAR ET SON EQUIPE LAISSENT UNE COMMUNE AVEC UN BUDGET EQUILIBRE, LA NOUVELLE EQUIPE CONTINUERA CETTE DYNAMIQUE.
Nous reviendrons sur ce point dans, un, (des), prochain(s) article(s), en effet un budget équilibré n'a jamais été le reflet d'une situation saine dans une commune. Pour avoir, un budget équilibré, il suffit de jouer sur le taux d'endettement, et là, le bât blesse... à suivre...
 
 
Au fait, la tête de liste n'ayant été élue au PREMIER TOUR ... Quel va être le NOUVEAU MAIRE DE RAZECUEILLE ? ? ? ? ? ? ?

(label Humour)... Et ....
C'EST PARTI POUR LE TROISIEME TOUR 
à RAZECUEILLE 
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail ou adressez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
et
D4C 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Merci de votre visite sur le blog de
RAZECUEILLE
     
Partager cet article
Repost0