Quelques précisions sur les thèmes débattus au cours de la réunion publique de ce jeudi 19 février 2015 en la mairie de Razecueillé :
« Il a été débattu de l'identité de TDF »
Société historiquement française qui aujourd'hui appartient à des fonds de pensions étrangers (à hauteur de 76%) tellement éloignés du territoire que « leurs préoccupations ne sont que financières ».
Le fait de se présenter comme une entreprise française de la part de TDF amène une confusion des genres entre service public et pseudo « entreprise française ».
Une entreprise agissant en partie sur le territoire français, dont le P.D.G. est français dont le bénéfice s'échappe dans les mains des actionnaires étrangers peut-elle être qualifiée de française ou de multinationale ?
La véritable identité de la Société Anonyme « TDF » est impossible à appréhender devant la volatilité de ses propriétaires.
Actionnariat Majoritairement de l'Etat français auparavant, 76% sont aujourd'hui privés, l'Etat minoritaire ne peut donc plus décider des orientations en faveur des « intérêts citoyens ».
« De difficulté d'entreprise », il en a été question lorsque nous avons appris la pratique malhonnête qui frise l'escroquerie et qui permet à des actionnaires de s'accaparer de grandes entreprises en empruntant sans fonds et en transposant la dette d'achat dans la comptabilité de l'entreprise nouvellement achetée. Ce tour de passe-passe comptable honteux, est un hold-up de grande envergure cautionné par nos dirigeants...
Le point de l'accessibilité aux antennes relais à lui aussi été débattu.
En effet, une partie des voies d'accès empruntées par les services de TDF, ne sont pas cadastrées et contraignent l'exploitant pour l'accès à son antenne. Ou par des voies carrossables communes si son bien est desservit, dans les autres cas l'accessibilité au site est à sa charge.
Les routes forestières qui mènent au Picon ont été construites sans respect de la loi (l’expropriation des propriétaires privés n'a pas été faite) et à grands renforts de subventions (80%), subventions débloquées pour un objectif de transport du bois...
Ce qui revient à dire que le passage même à pied sur les parcelles où se situent ces routes peut-être interdit à l'acheteur ou exploitant du relais. Ce qui peut poser un gros souci d'exploitation en cas d'avarie du relais...
Il a été débattu de la souveraineté des peuples à maitriser leur portefeuille pour rester libre de dire oui ou non.
Une entreprise est conçue pour faire du bénéfice
Une collectivité est conçue pour faire du bénéfice social,
Une entreprise collective est conçue pour faire du bénéfice social et financier,
Une entreprise anonyme est conçue pour faire du bénéfice financier.
Mais un bénéfice est difficilement mesurable s'il n'est pas compté...d'où l'erreur classique et trop souvent appliquée en ces temps, de ne voir le bénéfice que dans les intérêts financiers pour dire si une entreprise est rentable ou non. En occultant les valeurs de santé, d'environnement, de stress et de « bien-être » de ses acteurs.
En abandonnant la souveraineté sur un site stratégique et donc productif et donc rentable, la commune déplace son bénéfice social vers un bénéfice financier qui lui échappe de suite.
Quel intérêt dans ces conditions aurait une commune à vendre sa terre au lieu de la louer ?
Aucun !
Que des problèmes...
Il a été débattu du partage des richesses entre propriétaires citoyens et exploitants.
En ouvrant le dossier TDF/PICON, et en analysant les acteurs : nous avons :
Deux communes qui louent leurs terrains via une convention à un exploitant.
Ce premier exploitant aurait fait construire un bâtiment (avec ou sans permis?), Il s'appelle Syndicat Audiovisuel (et Télécommunication depuis 1999) de la vallée du Ger (et non pas du Gers monsieur le maire de Razecueillé !).
Ce premier exploitant a un bail de location du site avec TDF qui est aussi exploitant (exploitant d'un exploitant, ça devient compliqué !) du site et qui a construit en son temps une antenne d'une trentaine de mètres de hauteur.
Sur la page internet de régulation des fréquences on apprend que :
Deux antennes sont exploitées sur le site (où est la deuxième et à qui appartient-elle?)
Le deuxième exploitant du site est-il le propriétaire de la deuxième antenne ? Ou est-ce le 1er exploitant ?
Sur cette page internet, on apprend aussi que l'antenne est occupée par un 3ème exploitant qui est Orange.
Le dernier conseil municipal (4 février) nous apprend que 1100 euros de taxe professionnelle sont attribuées.
Mais en réunion publique on nous dit que la taxe professionnelle revient dans les caisses de la communauté de communes. On ne comprend plus grand chose...
Qui paye la taxe professionnelle ?
ORANGE ?,
TDF ?,
LE SYNDICAT ?
Le loyer payé par TDF au syndicat est de 1800 euros
Le loyer payé par orange à TDF est de ????€ … Bonne question .
Le loyer payé par le syndicat aux communes est de 500 et 700 euros
Pourquoi la commune de Milhas est-elle devenue propriétaire privée sur le territoire de la commune de Razecueillé ?
Pendant la réunion, on nous a dit qu'il y avait eu un malentendu sur un nom de lieu-dit ...malentendu..., euh excusez-moi du peu, mais le … malentendu rapporte chaque année plus de 700€ au syndicat ?
Et plus de 600 € à la commune de Milhas.
Et plus de ??? ??? € à TDF.
Quel sera l'avenir du Syndicat dans les prochains mois si TDF n'a plus de mission de service public ?
Qui oblige la commune à rester dans le syndicat alors qu'elle peut aisément s'en dégager pour maintenir sa souveraineté ?
Pourquoi maintenir TDF et non un concurrent sur le site ?
Il a été débattu de santé publique et de capacité à protéger les générations futures.
Car s'il nous a été proposé de mesurer le rayonnement, aucun engagement n'a pu être acté concernant la protection des humains contre les risques (boucliers) liés à l'augmentation du trafic d'ondes pulsées. Et à l'évolution des techniques dans le futur (3G, 4G, ...18G...)
Il a été débattu de progrès technique et de sobriété technologique.
Quel intérêt supplémentaire d'avoir accès partout aux services audiovisuels en ultra haut débit alors que chaque habitation reçoit déjà ses services.
Est-ce un service public prioritaire (comme cela a été annoncé pour le déploiement de la 4G) que la désocialisation réelle des rapports humains, l'accroissement du fossé entre les hommes et femmes d'un même peuple et l'expansion de la virtualisation des rapports humains ?
Il a été débattu d'humanité et de valeurs morales
Pourquoi vouloir cacher la vérité, le profit de certains serait-il conditionné par la désinformation des autres ?
Un bail avantageux protège l'activité de TDF a priori pour 15 ans. Mais celle-ci ne veut-t-elle pas le rompre par un achat ?
Bizarre ?
Que se passe-t-il derrière ?
Sait-elle quelque chose qu'elle ne veut pas avouer ?
Il aura fallu presque 3 heures de débats pour qu'enfin notre interlocuteur lâche le morceau de son intérêt pour le site.
Eh bien oui, il s'agit de ce fameux « Dividende Numérique » qui attribue les « fréquences en OR » aux télécoms et non plus à TDF. Dividende qui a commencé (première partie) en 2014 et dont la deuxième tranche en juin 2015 devrait faire perdre le monopole à TDF sur l'exploitation de la transmission audiovisuelle via les ondes.
Cette liquidation de la part de nos dirigeants sur la transmission du Service Public Français audiovisuel, est un coup de guillotine pour TDF qui n'a que de ressort pour survivre que de s'accaparer les territoires pour maintenir ses profits sur ce marché.
Notre interlocuteur a donc établi sa stratégie d'achat sur les arguments suivants :
- Entreprise Française (mensonge)
- Impossibilité de revenir sur le bail actuel (mensonge)
- Notoriété (ancien service public, ancienne entreprise d'Etat)
- Rester sur le bail et pas d'achat si on ne veut pas (bluff)
- Incompétence de la puissance publique : Domaine qui sous évalue le terrain (bluff)
- Rapidité d'action (abus de position historique dominante, date butoir de l'offre pour éviter les scandales)
Nous aurions apprécié de sa part des propositions plus honnêtes :
Une transparence sur :
Le loyer payé par « orange » pour occuper une partie de son antenne.
Une révision du bail de 30 ans à 2 ans avec clause de modification de la valeur locative en fonction du nombre de services rendus par ce site, et le nombre d'opérateurs présents comme cela se fait sur d'autres sites par ailleurs.
Une transparence plus rapide (pas au bout de 3 heures!) sur l'historique et la spéculation foncière de l'entreprise.
Un état des lieux sur la nocivité des champs électromagnétiques et comment s'en prémunir.
Une assurance payée par l'exploitant sur les risques sanitaires du aux ondes pulsées et à leur multiplication.
Conclusion du Président du syndicat, Maire de Milhas et ... du maire de Razecueillé :
Il ne faut pas vendre,
oufff !!!!! ...
on l'a échappé belle ...
Nous avons été invités, suite à notre proposition, à nous joindre (D4C et Le Collectif citoyen Aspetois) à la prochaine réunion du Syndicat Audiovisuel pour réviser cette valeur locative ainsi que le bail.
Super !
Nous passons enfin de force d’OPPOSITION à un projet de vente
à
FORCE DE PARTICIPATION CONSTRUCTIVE.
Certains élus auraient-t-ils entendu que notre action à comme « fer de lance » …
LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE.
Questions non résolues sur le dossier :
Pourquoi Orange ne paye pas de taxe pro ?
A qui appartient la deuxième antenne ?
Pourquoi maintenir un syndicat qui ne servira à rien après le deuxième dividende, si ce n'est de faire un intermédiaire de plus ?
Pourquoi maintenir un intermédiaire de plus (TDF) après le deuxième dividende numérique ?
En quoi un syndicat a-t-il le droit de vendre un bâtiment à un exploitant alors qu'il n'est même pas propriétaire du fond?
Quel est le montant honnête du loyer qui doit revenir dans les caisses de la commune ?
Si Milhas, le Syndicat Audiovisuel et Razecueillé ont été sensibles à notre argumentation, reste encore à convaincre le Maire d’ARBON … car à Arbon, le conseil municipal a accepté la proposition de TDF… Il est vrai que le Maire d’Arbon, n’avait même pas pris le temps de venir à cette réunion … il avait pourtant été prévenu … par nos soins déjà ???
Les absents ont toujours tort ! A lui maintenant de réviser sa copie … s’il ne sait pas comment faire nous lui expliquerons.
Par contre, nous remercions tous les Citoyens et les élus présents.
Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a visiblement de GROS soucis à se faire,
