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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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28 mars 2015 6 28 /03 /mars /2015 12:04
25 avril 2015 ???
ATTENTION à...  
la Sécurité... 
On ne vous dit pas tout...
        352 696 pages vues... 
 
     

Le président du Comité des fêtes, monsieur Joseph ALIAGA, organise, comme tous les ans, des repas.

Il est important de féliciter les membres du Comité des fêtes (bénévoles), qui passent temps et argent (perso), pour organiser ce type de manifestation. 

Ces repas regroupent nombre de personnes de Razecueillé, mais aussi des villages alentours.

En 2014, il y eu trois repas organisés, ce qui correspond à une habitude régulière. Le dernier en date étant le repas de la Saint Sylvestre.

Ces repas sont aussi le moyen de regrouper en totale convivialité, les jeunes et les moins jeunes, qui n'ont, en dehors de ces manifestations que peu d'occasions de se rencontrer.

En clair, ces repas sont les seules manifestations existantes conviviales, au sein de Razecueillé.

Vous avez tous remarqué que le prochain repas doit se dérouler le 25 avril 2015.

Pour les ???, je vous invite à lire la suite de notre article ...

Voici l'affiche de ce repas... 

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Vous savez maintenant tout, ou presque.

Vous remarquerez tous que sur cette affiche, il n'y a pas le lieu du repas.

Jusqu'à maintenant ces repas se déroulaient dans une salle communale du village de Razecueillé et accueillaient, plus de 60 personnes (64 lors du repas de la Saint Sylvestre).

Le problème que je vais vous poser est " GRAVE ".

Ladite salle, n'était pas déclarée en 2014, en qualité d' ERP. (Etablissement Recevant du Public)

Les ERP sont soumis à des normes sécuritaires infranchissables, et là, c'est tout le problème.

En Français, dans le texte:

C'est en totale infraction des règles sécuritaires, que le maire de Razecueillé à cautionné et autorisé ces repas qui se sont déroulés en 2014.

Pour faire taire les "fausses rumeurs", je suis, de formation ...,

"INSPECTEUR HYGIENE ET SECURITE " (fonction publique).

 Je ne suis pas un "non sachant" en matière sécuritaire. Notre règle d'or passe par des principes qui sont, pour faire court:

 " pas d'état d'âme

" la sécurité avant toute chose "

" le principe de précaution "

Dans ce contexte, nous avons saisi le représentant de l'Etat. Nous avons été obligés, car le maire de Razecueillé, faisait la sourde oreille à toutes nos alertes en matière de SECURITE PUBLIQUE.

La dernière en date: Nous avons eu confirmation, que monsieur le Sous-Préfet de Saint gaudens, nous a écouté.

Il vient de programmer, un contrôle inopiné de la sécurité de cette salle qui n'était pas déclarée en tant que tel (ERP) en 2014, et qui ne respectait pas, (contrairement aux autorisations de jean Claude CROS, maire de Razecueillé), les normes sécuritaires obligatoires et également les conditions d'accessibilités réglementaires concernant les personnes handicapées.

Vous en saurez plus dans les jours qui viennent dans nos différents articles qui seront publiés, dans le cadre de notre opération

" GRAND DEBALLAGE "

Attendons les suites de cette visite ... où c'est un avis favorable ??? ou pas !!!

Pour les "CONS", qui feraient bien de se taire, notre démarche est une DEMARCHE PREVENTIVE, qui n'a pour seul but, que:

d'obliger Jean Claude CROS Maire de Razecueillé à respecter les obligations qu'il a en matière de sécurité publique au sein de la Commune de Razecueillé.

En clair, il faut que les personnes qui participent aux repas, ou à des manifestations dans cette salle, se retrouvent dans un environnement en totale sécurité. Que l'accessibilité des personnes handicapées soient respectée, que les sorties de secours soient aux normes, ... et j'en passe.

Nous irons au bout de notre démarche et ne reculerons sur rien et encore moins devant des lampistes qui de surcroît, sont incompétents, et feraient bien de fermer leur bouche.

Ce n'est pas un sujet polémique.

LA SECURITE PUBLIQUE ne rentre pas dans cette catégorie.

Monsieur ALIAGA, que j'avais pourtant prévenu, en décembre 2014, avant le repas de la Saint Sylvestre est maintenant au courant clairement et publiquement.

La responsabilité en matière de Sécurité publique incombe, certes au Maire, mais aussi aux organisateurs de manifestations.

On ne peut pas faire la sourde oreille, surtout quand cela concerne la sécurité des personnes.

Les constats sont accablants et vous en conviendrez.

Lors du coseil muncipal du 13 mars 2015, nous avons découvert lors du vote du compte administratif de la Commune de Razecueillé, que notre commune était en excédant, tant en investissement qu'en fonctionnement.

C'est donc, volontairement que le Maire n'a pas engagé les travaux nécessaires en 2014 et non par faute de moyens financiers. C'est bien là, la responsabilité de jean Claude CROS, qui est engagée.

S'il avait, par hasard, l'intention de demander maintenant des dérogations, on va s'éclater... et ça ne va pas se passer dans le 'soft".

Les tribunaux sont là, et nous ne sommes pas dans une " République BANANIERE ".

 

Un dernier coup de louche pour aujourd'hui. 200€ de subventions accordées au Comité des fêtes, seule association dynamique de Razecueillé... avec plus 11 110€ d'excédant en fonctionnement ???

C'EST DU FOUTAGE DE GUEULE

Nous y reviendrons plus tard.

Beaucoup de personnes sont maintenant impliquées dans les dossiers de SECURITE PUBLIQUE sur Razecueillé et nous ferons tout pour dépatouiller cet imbroglio administrativo juridique.

 

à très bientôt pour la suite ...

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article sera publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, n'a, sur ce coup gagné le GRAND DEBALLAGE.
 
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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 09:00

 

Jean Claude CROS ....
les citoyens handicapés...  
Maire de Razecueillé... 
On ne vous dit pas tout...
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Cette réalité est « imbuvable » et « inacceptable ».

Voici comment, le maire de Razecueillé traites ses administrés handicapés.

C’est une honte et ça mérite d’être dénoncé.

 

Voici les faits exposés ci-dessous :

 

Message du 17/03/15 18:44
 De :  <d4c.france@orange.fr>
A : "MAIRIE DE RAZECUEILLE" <mairie.razecueille@wanadoo.fr>,+ adresse mail perso du maire
 Objet : demande URGENTE et officielle de documents en libre accès
 

« Monsieur le maire,

En référence à la loi 78-753 du 17 juillet 1978, je vous demande de m’adresser en retour les documents suivants :

1/Délibération du budget primitif prise en 2014.

2/Délibération du 14 mars 2014 (concernant le cabanon de la Peyrolise à laquelle vous faites référence).

3/Compte rendu détaillé du conseil municipal du 13 mars 2015.

4/Toutes les délibérations votées lors de la séance du 13 mars 2015.

5/copie du document qui a été lu entièrement pendant la séance du 13 mars 2015, ou, à défaut, l’intégralité du compte administratif et du compte de gestion. (à moins que ce document ne figure de façon détaillée dans le compte rendu ou soit annexé à ce dernier).

6/Copie de la demande de subvention du Comité des fêtes de Razecueillé, dont il a été fait lecture lors de la séance du 4 02 2015, dont il n’est pas fait état de façon détaillée dans le compte rendu dudit conseil, ni dans la délibération, ni dans l’ordre du jour officiel de la convocation dudit conseil du 4 02 2015, ni de l’intervention de Monsieur Joseph Aliaga, Président du comité des fêtes,  pendant la séance du conseil municipal, auquel vous avez répondu, et ce, sans suspension de la séance ...

7/Copie de la délibération traitant de l’augmentation du tarif de la location de la salle du foyer (qui est affichée en mairie).

8/ Copie de l’arrêté que vous avez rendu exécutoire le 23 décembre 2014, en invoquant l’article GN6 pour le réveillon de la Saint Sylvestre.

 

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins. ( J’insiste car vous n’accusez pas réception de certains messages, notamment le dernier en date que je vous ai adressé, et c’est regrettable et vous savez fort bien pourquoi ).

Concernant les demandes 3 et 4, vous me les transmettrez dès que notre chère secrétaire aura rédigé les documents.

Concernant les demandes 1, 2, 5 ,6, 7 et 8, que vous avez en archive informatique, merci de me les communiquer dès réception de la présente demande. »

 

VOICI la Réponse de la mairie de Razecueillé

 

De : MAIRIE DE RAZECUEILLE [mairie.razecueille@wanadoo.fr]
Envoyé : mercredi 18 mars 2015 17:03
À : <d4c.france@orange.fr>
Objet : re: ACCUSE DE RECEPTION

« Accusé mairie de Razecueillé »

 

PASSSONS A LA SUITE…

 

Le 22 mars 2015, jour du premier tour du scrutin des élections des conseillers départementaux, je constatais que des délibérations étaient affichées en mairie, parfaitement illisibles pour moi étant donné mon « handicap » (le maire et la secrétaire de mairie connaissent parfaitement la nature de mon handicap).

 

Etant seul votant dans le bureau de vote, une petite conversation qui se voulait, au départ, conviviale, s’est engagée entre les personnes qui tenaient le bureau et moi-même.

 

En fin de conversation, j’ai demandé au maire de penser à m’adresser les délibérations affichées car je n’arrivais pas à les lire.

La réponse du maire très ironique a été …

« nous avons un mois pour te répondre, … ça fait moins d’un mois que tu as fait ta demande, … tu n’as qu’à attendre, encore, … c’est la loi ».

 

Mais que dit la loi … effectivement, le maire à un mois (délai maximum et non minimum) pour répondre,

Mais enfin, envoyer un mail avec quelques pièces jointes ça prend 3 à 4 minutes.

 

Moralité :

 

Force est de constater que l’affichage public des délibérations et autres documents, n’est pas adapté aux personnes handicapées.

 

Les autres peuvent peut-être lire les documents !,

Nous non !

Nous, nous devons attendre la bonne volonté du Maire.

Ce n’est pas de la discrimination ?

 

Voilà un bel exemple des difficultés administratives auxquelles sont confrontées les personnes handicapées.

 

Quant à nous, la « grande famille des handicapés », nous assumons déjà, au quotidien notre handicap et vivons très mal  la mauvaise volonté gratuite de certains de nos concitoyens, et là, c’est un élu.

 

Voilà comment,  Jean- Claude CROS, maire de Razecueillé, traite les personnes handicapées sur sa commune.

 

Des piqures de rappel sont malheureusement trop souvent nécessaires.

En voici une de plus, … ou de trop, à vous de choisir.

 

Copie de cet article aux associations de défense d’handicapés et aux représentants de l’Etat.

Noubliez pas de lire aussi l'article:

 

Razecueillé DISCRIMATION ?

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 07:59
contre ....
Jean claude CROS...  
Maire de Razecueillé... 
On ne vous dit pas tout...
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En pleine polémique sur Razecueillé concernant l’hypothétique vente d’une parcelle privée de la commune à TDF, nous, D4C conjointement, avec le Collectif Citoyen Aspetois avons soulevé au grand public  la situation (articles de presse,…).  

 

C’est dans ce contexte que nous avons, à la veille de la réunion publique du 19 février 2015, trouvé une déclaration de monsieur Jean Claude CROS, maire, dans la « Gazette du Comminges » (n° 375 du 18 février 2015), la voici :

 

[UN MAIRE EXCEDE : On est à la limite de la rupture. « Tous les jours c’est des mails des coups de téléphone… » Soupire le maire de Razecueillé, jean Claude CROS, interrogé par La Gazette et manifestement excédé, il poursuit  « J’en ai marre de ces propos à la limite de l’insulte. Ca fait des années que ça dure, mais là ils passent à la vitesse supérieure. C’est de la manie procédurière. On peut ne pas être d’accord, mais il faut garder un peu de mesure ! » L’élu assure avoir informé le sous-préfet et la gendarmerie de ce qu’il qualifie de harcèlement, sans résultat… et se réserve la possibilité de porter plainte…].

 

Nous ne sommes jamais cités, et heureusement pour lui.

 

Néanmoins nous allons vous apporter des précisions.

 

Si jean claude CROS dit « on est à la limite de la rupture », il ne peut que parler de la sienne, certainement pas de celle de ses administrés, ni d’aucune autre.

 

Quand il dit « j’en ai marre de ces propos à la limite de l’insulte »,

De quels propos parle-t-il ?

Des siens ?

Et, la limite de l’insulte c’est quoi ?

Il y a, en droit pénal, la notion d’insulte qui est très bien définie.

La jurisprudence est là elle aussi.

La limite de l’insulte ça n’existe pas … ou c’est de l’insulte ou ce n’en est pas, et il ne faut pas confondre virulence de certains propos avec l’insulte.

 

Puis de s’exprimer encore en n’hésitant pas à dire « c’est de la manie procédurière ».

Là c’est le comble.

Il ferait bien dans le cadre de son mandat, de la respecter la procédure et … tout le temps.

Ça fait pourtant partie intégrante de ses obligations en qualité de maire.

S’il le faisait, nous nous en trouverions totalement satisfaits.

 

Il va même à parler de « harcèlement ».

C’est une plaisanterie, que nous trouvons particulièrement de mauvais goût.

 

S’il a « prévenu le sous-préfet et la gendarmerie, … sans résultat ».

Il va très vite comprendre que ce n’est pas le seul, mais nous, nous pouvons vous dire, en ce qui nous concerne, qu’à ce jour, ce n’est pas sans résultat.

 

Si une association de Défense Citoyen Consommateur Contribuable, dénonce des agissements, c’est dans le sens de la défense des droits des Citoyens Consommateurs, et, que les choses soient claires, nous ne sommes pas là pour passer la BROSSE A RELUIRE, nous ne sommes pas là pour avaliser tout, nous ne sommes pas là pour cautionner le non-respect des procédures,...

 

Monsieur jean Claude CROS, n’a peut-être pas encore réalisé qu’il est maire depuis moins d’un an, alors quand il dit « ça fait des années que ça dure … »

 

Quand un citoyen se présente à des élections, c’est son choix, sa décision. Il en est de même quand il se retrouve maire d’une commune.

Il passe d’un coup de la vie privée à la VIE PUBLIQUE.

La vie publique, c’est aussi s’exposer à des contestations.

 

Nous, nous n’avons rien contre l’homme, mais contre certaines de ses méthodes, contre certaines de ses décisions, contre certaines de ses non décisions aussi, … mais en tant que Maire.

 

Pour tenir des propos de ce type c’est qu’il n’a, peut-être pas tout compris, mais ça c’est son problème, pas le nôtre.

 

Toujours est-il, qu’en tenant des propos de ce type au grand jour, il vient de mettre le feu aux poudres et de déclencher la rupture.

 

En voici un exemple. Des citoyens de Razecueillé viennent de saisir le Tribunal administratif, en demandant l’annulation des délibérations prises par le Conseil municipal de Razecueillé lors de sa séance du 4 février 2015.

 

Et là, il va parler de harcèlement ?

De la manie procédurière ?

Il va saisir le sous-préfet ?

Il va s’exposer en victime comme il le fait en tenant de tels propos ?...

 

Nous, nous continuerons nos actions, nos articles, et allons certainement médiatiser encore plus que ce que nous l’avons fait jusqu’à présent,...

 Au fait, ils est élu depuis moins d’un an, et s’il est déjà, comme il le dit « à la limite de la rupture », nous n’avons pas à lui dicter sa ligne de conduite, et il est … maitre et doit savoir … ce qui lui reste à faire.

 

En conclusion :

Monsieur CROS est maire de Razecueillé, il est l’ordonnateur de la commune.

Tout ce qu’il fait, dit, déclare à la presse, est sous son entière responsabilité.

Si nous estimons que des citoyens sont lésés, que leurs droits sont bafoués, que des décisions sont entachées d’irrégularités substantielles, injustes,… nous les dénoncerons et agirons et nous n’hésiterons pas à tout médiatiser.

 

Attendez-vous donc, au...

 

Grand Déballage médiatique,

 

preuve à l’appui... certains vont rire, d’autres pas.

 

Quant à nous, sachez tous que nous n’en resterons pas là… sinon à quoi servent les associations de Défense Citoyen Consommateur Contribuable ?

Voilà pourquoi le titre « COUP  DE GUEULE ».

 

Comprenne qui voudra et qui pourra …

Quant à Jean Claude CROS, maire de Razecueillé, il récolte ce qu’il sème….

« Qui sème le vent récolte la tempête »

(extrait d'un poème de Nizami, XIIe siècle, poète perse.),

 

pour les puristes, A son origine dans le livre d’Osée 8,7 : "Ils sèment le vent, ils récolteront la tempête"

(Traduction Œcuménique de la Bible, 8ème siècle avant J.C).et  …

 

et pour Razecueillé …à suivre, demain et les prochains jours  ...

Vous allez vous éclater

d'autres beaucoup moins ...

 

 

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22 mars 2015 7 22 /03 /mars /2015 20:10
RAZECUEILLE...
Elections Conseillers Départementaux
22 mars 2015 1er tour
   
LA REALITE à RAZECUEILLE...
346 505 pages vues 
 
     

        Ambiance sérieuse dans la mairie de Razecueillé.

18h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux. Résultats officieux ...

        

Inscrits :   65

Abstention : 28  soit  43,08% des inscrits.

Votants : 37 soit  56,92% des inscrits.

Blancs : 3  soit  4,61% des inscrits, soit  8,10% des votants.

Exprimés : 34   soit  52,30%, des inscrits.

       

Les résultats:

L'espérance Bleu Marine : 9 Voix

Gisèle CHIMENTINI - Denis SOURD

FRONT NATIONAL

 

 

Ensemble Pour le Comminges-Que Podem: 0 Voix

Delphine MIQUEL - Jean-François SUBERCAZE

PCF - Gauche Unitaire - Front de Gauche - MRC

 

 

Gauche Alternative Commingeoise: 7 Voix

Philippe GIMENEZ - Carmen MOUNIC

Front de gauche - Europe Ecologie les verts - Nouvelle Donne

 

 

Ensemble pour la Haute-Garonne: 9 Voix

Béatrice BORDONA - René RETTIG

Modem - UDI - UMP - MPF

 

 

Roselyne ARTIGUES - Patrice RIVAL

PS - PRG: 9 Voix

 

 

 

 

      Nous remarquerons un taux de participation de 56,92%.

Toutes nos félicitations aux électeurs qui se sont déplacés.

 

 

 

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DOSSIER RAZECUEILLE

 

 

   
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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 12:00
LA PRESSION FISCALE...
IMPÔT FONCIER
TAXE d'HABITATION
   
LA TRISTE REALITE ... 
        340 405 pages vues 
 
 

Ce n’est malheureusement pas une plaisanterie.

Parlons,  dans un premier temps de Saint Gaudens.

Précisons le contexte. La ville est endettée à hauteur de 3,5 millions d’Euros avec le centre de rééducation pour non-voyants EPICURE. C’est un véritable casse-tête juridique, pénal et financier, mais il n’empêche que la ville de Saint Gaudens peut à tous moments être appelée en garantie d’emprunt, et ce, à hauteur de 3,5 millions d’Euros.

Voilà déjà de quoi planter le décor et réjouir le CONTRIBUABLES de Saint Gaudens.

La faute à qui ?

La liste des intervenants, dans cette affaire serait trop longue…

Les conséquences, … la faillite de Saint Gaudens.

 

La suite maintenant …

Le Dossier LECLERC.

Cette grande surface a passé un accord avec l’ancienne municipalité dont le maire n’était autre que Jean-Raymond LEPINAY, maire PS (parti socialiste).

Il a rien trouvé de mieux à faire que d’engager la ville de Saint Gaudens dans l’achat des locaux de cette ancienne grande surface. Le prix de l’ardoise est de 2,4 millions d’Euros (2 400 000 €).

En français, dans le texte, cela veut dire qu’il a engagé tous les contribuables de cette ville à hauteur de 2,4 millions d’Euros.

La mairie de Saint Gaudens risque fort de mettre la clef sous la porte.

Merci monsieur Jean-Raymond LEPINAY.

Battu aux dernières élections municipales, il n’en est pas moins encore Président de la Communauté de Commune du Saint Gaudinois.

Là les choses se corsent.

Notre cher Président de la République a annoncé, à qui voulait l’entendre, qu’il n’y aurait

 PAS DE NOUVEL IMPOT.

 

François HOLLANDE, appartient bien au même parti politique que Jean-Raymond LEPINAY, le parti Socialiste, pour ne pas le citer.

Monsieur LEPINAY, trop préoccupé par ses différents recours, dont le dernier en date serait devant le Conseil d’Etat, n’a pas dû, ni l’entendre ni l’écouter, et vous allez savoir pourquoi.

Il vient de créer, une nouvelle taxe que vous allez voir apparaître sur votre prochain impôt foncier.

Jusqu’à présent, les propriétaires de propriétés bâties, ne payaient pas d’impôt à la Communauté de Commune du Saint Gaudinois.

Avant propriétés bâties: 0%,

Maintenant propriétés bâties: 2,3%.

 

Mais ça ne s’arrête pas là pour les contribuables. La part de la Communauté de Commune du Saint Gaudinois sur les propriétés non bâties

Avant : 2,99%,

Maintenant : 3,59%....

 

Jamais deux sans trois…

La part de la Communauté de Commune du Saint Gaudinois de votre...

taxe d’habitation …

Avant : 9,99%,

Maintenant :11,99%.

 

Maintenant passons à la traduction…

Entre la création de 2,3% sur les propriétés bâties, la part sur les propriétés non bâties à 3,59%, la part de la taxe d’habitation qui elle passe à 11,99%, il faut vous attendre, chers contribuables à quelque chose de très désagréable. Nous avons calculé pour vous, c’est de l’ordre de ...

 plus de 100€ d’augmentation par an pour un appartement,

et,

plus de 150€ d’augmentation par an pour une maison.

Génial. Mais au fait, restons bien clair, qui est concerné ?

 

Tous les habitants et propriétaires CONTRIBUABLES des communes suivantes :

Aspret-Sarrat - Estancarbon - Labarthe-Inard - Labarthe-Rivière - Lalouret-Laffiteau - Landorthe - Larcan - Lespiteau - Liéoux - Lodes - Miramont-de- Comminges - Pointis-Inard - Régades - Rieucazé - Saint-Gaudens - Saint-Ignan - Saint-Marcet - Saux et Pomarède - Savarthès - Valentine - Villeneuve-de-Rivière .

 

Nous trouvons et vous trouverez aussi que cette situation est plus que grotesque. C’est une honte.

 

De plus,

la communauté de commune du Saint Gaudinois, vient de supprimer la dotation directe aux communes,

ce qui va entrainer, de facto, un effet domino avec à la clef, une ... 

augmentation des taux de la part communale de votre imposition foncière et aussi celle de la taxe d’habitation.

 

Vous allez le lire sur votre prochaine taxe foncière et votre prochaine taxe d’habitation. Avec des méthodes de ce type vous n’aurez certainement pas beaucoup d’effort à faire pour...

NE PAS VOTER SOCIALISTE

aux prochaines élections des conseillers départementaux dans le Saint-Gaudinois.

Nous, DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE, nous vous proposons de NE PAS VOTER SOCIALISTE,

et par solidarité, nous appelons tous les contribuables du Comminges, de la Haute-Garonne, et d’ailleurs, d’en faire de même. Vous sanctionnerez ainsi ceux qui augmentent vos impôts sans commune mesure. Vous avez là, une belle occasion de remercier monsieur Jean-Raymond LEPINAY et ses copains et copines du Parti Socialiste, car pour voter cette grotesque augmentation ils s’y sont mis à plusieurs.

Jamais deux sans trois

Face à une telle ineptie, nous,

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN CONSOMMATEUR

CONTRIBUABLE (D4C),...

vous demandons à vous tous, CITOYENS  CONTRIBUABLES

de ne PAS VOTER POUR LES CANDIDATS DU PARTI SOCIALISTE (en décrépitude) pour ces élections des conseillers départementaux du 22 et 29 mars 2015.

 
 
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Délibérations Conseil Municipal

Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 3

Délibération Conseil Municipal 4 02 2015 page 2

Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 1

Convocation du conseil municipal 4 02 2015

 

 

Compte rendu des délibérations du Conseil municipal

Compte rendu conseil municipal 2015 02 04

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 12:30
LA REFORME 2015...
de l'élection
des conseillers départementaux
   
LA TRISTE REALITE ... 
        334 397 pages vues 
 
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...

Les 22 et 29 mars 2015, les électeurs sont appelés aux urnes pour désigner les nouveaux « conseillers départementaux ». Les « conseillers généraux » trépassent et sont maintenant remplacés par un binôme (un homme et une femme).

C’est le résultat d’un grand projet de redécoupage au sein des départements, dont le But annoncé était de faire des économies. Je vais donc maintenant vous expliquer ce qu’il en est. Pour cela nous allons prendre l’exemple de la Haute-Garonne.

AVANT LA REFORME : le Conseil Général de la Haute-Garonne est Présidé par Pierre IZARD (PS). Il comprend  53 conseillers généraux issus de 53 cantons.

APRES LA REFORME : Le nouveau redécoupage, censé amener des économies de fonctionnement est actuellement composé de 27 cantons.

Super, les socialistes ont fait très forts. Vous pensez qu’ils ont fait des économies ?

Vous vous trompez. Se sont bien

54 Conseillers départementaux ...

qui seront élus, en effet 27X2= 54. Dans chaque canton c’est un binôme qui sera élu.

 

C’est du FOUTAGE DE GUEULE, qui, bien évidemment, va coûter plus cher au contribuable, car nous passons bien de 53 conseillers généraux à 54 conseillers départementaux.

Où est l’économie ?

Mais ce n’est pas tout. Ce redécoupage n’est autre qu’une manipulation politique, notamment en ce qui concerne le Comminges. Il n’a en fait qu’un seul but, favoriser le PS. Pourquoi ?

Tout simplement parce que, le PS ne détenait depuis 2011 que 8 cantons sur 14.

Le Comminges ne conserve maintenant que 3 Cantons sur 14.

Vous avez tout compris, une fois encore le Comminges est laissé pour compte par un « diktat Toulousain » à la sauce socialiste nauséabonde.

 

 

Prenons maintenant les trois exemples, surtout si vous êtes un peu perdu.

Le Nouveau canton de saint Gaudens, regroupe maintenant les communes suivantes :

Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Lécussan, Lespiteau, Lespugue, Lieoux, Lodes, Loudet, Lunax, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montréjeau, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.

Le Nouveau canton de Bagnères –de-Luchon  regroupe maintenant les communes suivantes :

 

Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Ausseing, Auzas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazarilh-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Chein-Dessus, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Laffite-Toupière, Lège, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Moncaup, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Moustajon, , Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère..

Non vous ne rêvez pas le nouveau canton de Bagnères de Luchon regroupe maintenant 132 commune entières, avant la réforme 31 communes.

Le nouveau canton de Bagnères-de-Luchon est formé de communes des anciens cantons de Barbazan (24 communes), de Bagnères-de-Luchon (31 communes), d'Aspet (21 communes), de Saint-Béat (22 communes), de Saint-Martory (12 communes) et de Salies-du-Salat (22 communes). Le canton est entièrement inclus dans l'arrondissement de Saint-Gaudens. Le bureau centralisateur est situé à Bagnères-de-Luchon.

Le nouveau canton de Saint Gaudens regroupe maintenant 62 communes entières, avant la réforme seulement  21 communes.

Le nouveau canton de Cazères passe lui de 16 à 91 communes entières.

Le nouveau canton de Cazères est formé de communes des anciens cantons de L'Isle-en-Dodon (24 communes), d'Aurignac (19 communes), de Rieumes (15 communes), de Cazères (16 communes), de Saint-Lys (2 communes), du Fousseret (14 communes) et de Muret (1 commune). Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 43 communes incluses dans l'arrondissement de Saint-Gaudens et 48 dans l'arrondissement de Muret. Le bureau centralisateur est situé à Cazères.

En clair, c’est INGERABLE.

Nous nous retrouvons en train de supporter une REFORME de plus en HOLLANDIE. Réforme stupide et qui va couter encore plus cher au contribuable. Comment voulez-vous que le nouveau « conseiller départemental » du canton de Bagnères de Luchon se déplace dans les 132 communes de son canton.

Une petite confidence d’un candidat : « je ne suis jamais allé dans la plupart des communes du nouveau canton … je ne connais même pas ni la route, ni les maires… ». Une réponse claire qui prouve bien que les relations de proximité disparaissent avec ce nouveau découpage la sauce Socialiste… Que du bonheur !

Le bilan : Un conseiller départemental de plus, donc un surcout, une carte géographique ingérable, donc une perte des relations de proximité, sans parler de l’augmentation des frais de déplacements quand un conseiller va être obligé de se déplacer dans une commune, surtout s’il ne la connait même pas, et si vous souhaitez le rencontrer ???…

et tout cela sur le dos du CITOYEN CONTRIBUABLE.

Vous avez maintenant les clefs des conséquences de cette réforme. Une fois de plus une réforme à la sauce Socialiste que nous subissons.

Face à une telle ineptie, nous,

DEFENSE COMMINGEOISE

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CONTRIBUABLE (D4C),...

vous demandons à vous tous, CITOYENS  CONTRIBUABLES

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 09:00
RAZECUEILLE...
convocation du conseil municipal
13 mars 2015
   
LA REALITE ... 
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        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
     Une fois de plus, la "petite fée " est encore venue se promener sur RAZECUEILLE, on ne peut que remercier son dévouement.
En matière d'affichage public, nous constaterons de gros efforts.
 
Voici la convocation:
 
                 
Vous êtes informés et nous continuerons à le faire.
 
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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 08:02
T.E.O.M....
Exonération de la taxe...  
Les moyens... 
Exemples Razecueillé et Sengouagnet...
        327 089 pages vues... 
 
     
 

Le maire de Razecueillé nous a ouvert la porte avec l'attitude qu'on lui connait ..., et qui nous a amené à publier l'article:

Razecueillé ... LA POUBELLE ET LE TORCHON

 

Depuis notre article, les poubelles sont toujours là et le torchon aussi, mais que voulez vous, le temps que ça passe des yeux au cerveau ... !!! C'est Razecueillé ...

 

Voici donc maintenant de quoi occuper ce cher maire, ou plus exactement, voila de quoi lui donner l'occasion de s'occuper de ses administrés... mais ca ne va pas être le seul.

Dès sa publication cet article sera relayé par 200 Associations de Défense Consommateurs Contribuables au niveau national et 90 médias.

 

Voici cet article:

La T.E.O.M., c’est comme cela qu’on l’appelle, est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire, en principe, la moitié de la valeur locative cadastrale.

Le montant de la T.E.O.M., s’obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

Au sein d’une commune ou d’un regroupement de communes, plusieurs zones de ramassages peuvent être distinguées.

Dans ce cas, des taux de taxe différents s’y appliquent. (Source : service-public.fr).

Le montant de la T.E.O.M. à payer est indiqué clairement sur votre avis d’imposition de la taxe foncière. Vous êtes donc redevable de cette taxe si vous êtes propriétaire ou usufruitier et même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette situation peut arriver dans le cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncide pas avec le jour de l’enlèvement.

Nous allons maintenant que les présentations de la T.E.O.M. sont faites, passer à un point précis :

 

L’exonération de la T.E.O.M.

 

Premier cas :

Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous n’occupez pas la propriété concernée par la T.E.O.M., pendant plus de trois mois, vous pouvez demander une décharge ou une réduction de la part fixe de la taxe.

 

Cette réclamation est à adresser, accompagnée des justificatifs nécessaires au contre des finances publiques dont votre logement dépend, et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où ledit logement était inoccupé.

 

Passons maintenant au deuxième cas :

L’exonération si votre habitation est éloignée du point d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Mais qu’appelle-t-on « éloignée » ?

La distance entre le point de ramassage et la propriété est considérée comme « normale », quand elle n’excède pas 200 mètres.

Ne rêvez pas, la notion d’éloignement est appréciée au cas par cas par la jurisprudence.

 

Je vais donc faire cas maintenant de la question écrite n°30 368 de M. André POURNY (Saône et Loire-UMP) publiée dans le J.O. du Sénat du 11/01/2001-page 72.

En voici un extrait :

« M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par certains administrés. En effet, certains administrés sollicitent l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'ils ne sont pas desservis par le service de ramassage ou bien qu'ils n'en ont pas l'utilité. Sur le principe déjà, il souhaiterait avoir confirmation de la règle en vigueur : l'exonération est-elle applicable dans le cas où l'habitation concernée se situe à plus de 200 mètres du circuit de ramassage des ordures ? , …»

 

Voici maintenant un extrait de la réponse du ministre de l’Intérieur, publiée dans le J.O. du sénat le 15/03/2001- page 944 :

« Conformément à l'article 1521 du code général des impôts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères porte sur toute propriété assujettie à la taxe foncière ou temporairement exemptée de cette taxe, à l'exception notamment des locaux situés dans les parties de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères. Pour apprécier cette condition, il faut considérer la distance entre le point de passage de la benne qui ramasse les ordures ménagères et l'entrée de la propriété, ainsi que d'autres paramètres (dénivellation, localisation). Sur ce point la jurisprudence a progressivement précisé les cas où s'applique cette exonération et ceux où elle ne s'applique pas. Ainsi, est passible de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères un immeuble situé dans une impasse où ne pénètrent pas les véhicules du service de nettoiement, mais distant de 200 mètres environ du point de passage le plus proche desdits véhicules (CE 24 mai 1963, nº 59-268, Dufour, Charente-Maritime, 9e s-s ; RO page 354 ; BO 1963 II-2404).

 

En revanche, un propriétaire n'est pas passible de la taxe pour un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE 28 mars 1934, Raiten, Bouches-du-Rhône, RO 6195).

 

Cette analyse vient d'être récemment confirmée par le juge administratif qui n'a pas exonéré de la taxe les immeubles situés respectivement à 288 et 410 mètres du conteneur relevé par les véhicules du service d'enlèvement des ordures ménagères (CAA de Marseille, 8 mars 1999, nº 97-1194, 3e ch., Gambini )... »

 

La taxe est un impôt direct assimilé et seule la jurisprudence ci-dessus ne peut fonder obligatoirement à une exonération sur le critère de l'éloignement.

En clair, si vous êtes entre 200 et 500 mètres ; l’issue de l’exonération est plus qu’incertaine et dépendra alors des circonstances particulières ainsi que de l’interprétation du juge.

 

Par contre si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez aucun mal à obtenir l’exonération de la T.E.O.M. après l’avoir demandée à l’organisme compétent.

 

Passons maintenant à deux exercices à l’échelle locale :

 

Premier cas à Sengouagnet, les habitations du  hameau du Coué de casse sont situées à plus de 550 mètres du point de ramassage des ordures ménagères.

Tous les propriétaires doivent donc être exonérés de ladite T.E.O.M. 

La première démarche consiste à exposer le problème à Monsieur le Maire de façon à ce qu’il constate « es qualité » la réalité des faits (distance supérieure à 500 m).

Le service d’enlèvement a été délégué à la communauté de commune des trois vallées (Président monsieur J.P. BRANA, également conseiller général sortant).

 

La formule la plus simple est donc que le Maire saisisse l’ordonnateur Président de façon à ce que tous les propriétaires du Coué des Casse soient exonérés et qu’on leur rembourse les années antérieures indûment perçues.

 

Un courrier collectif s’impose.

 

Passons maintenant au deuxième cas, à Razecueillé:

 

Les propriétés des hameaux de Cazaril, Escabiros et Teste  Rouge sont eux, à des distances bien supérieures du point de collecte (plus d’ 1 Km.)

 

Même démarche, si ce n’est qu’elle devrait être plus facile, le Maire se retrouvant directement concerné car propriétaire lui-même d’une habitation à Teste Rouge.

 

Nous n’allons pas aller au-delà, car la méthode la plus efficace il l’a ci-dessus.

 

En conclusion:

Il est regrettable de constater que des citoyens qui doivent être exonérés de droit soient assujettis à cette T.E.O.M.

Dans les deux exemples ci-dessus, nous constaterons simplement que si des Maires ne sont pas informés de la réalité, c’est grave.

Ils savent pourtant que ces hameaux ne sont pas desservis par le service de ramassage des ordures ménagères, ils siègent à la Communauté des communes des trois Vallées …

Bon arrêtons là, maintenant personne ne pourra dire qu’ils ne sont pas au courant.

 

Positivons et attendons la suite … tous les propriétaires des hameaux concernés devraient rapidement être exonérés et remboursés des sommes indûment perçues avec  l’aide et  la bonne volonté des maires, au moins à Sengouagnet et peut être... à Razecueillé.

 

Nous les remercions par anticipation … C’est tellement simple pour un maire de respecter et de faire respecter la réglementation et les droits de leurs administrés …

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
        "TOTALE TRANSPARENCE"
 
photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, va peut être gagner cette fois un Bon Point ou une Image.
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
Nous nous permettons de dire, à ...
RAZECUEILLE
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    ATTENTION à la LEGALITE ...
 
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(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.

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Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
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1 mars 2015 7 01 /03 /mars /2015 08:01
RAZECUEILLE...
Délibération du conseil municipal du...  
4 février 2015
La Baguette Magique de J.C. CROS...
        324 905 pages vues... 
 
     
 

Quoi de plus normal ...

Sans polémiquer, nous avons aussi obtenu les délibérations du conseil Municipal du 4 février 2015.

Comment ?

En adressant un mail à la mairie, qui se passe de commentaires. Nous avons fait référence au "c" de l'article 4 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ... et Hop !

Mise en ligne et ce pour répondre à la demande de nos abonnés à la Newletter.

Un moyen pour que les administrés de Razecueillé dont les 3/4 ont des résidences secondaires soient informés ...

 

N'oubliez surtout pas de lire l'objet de la convocation dudit conseil en cliquant sur le lien ci-dessous:

Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015

 

C'est donc durant la séance du conseil municipal qu'à été mis au vote la "Proposition TDF, Site du PICON", qui d'un ...

 

coup de baguette magique tenue par monsieur "CROS",

Président de la séance et Maire de Razecueillé,

est devenue, dans les faits, la ... 

 

décision de vente d'une parcelle sur laquelle se trouve ... une bâtisse ...

 

Nous devons avoir un problème de lecture et de vision mais cette plaisanterie, cautionnée par les membres du conseil Municipal va bien au delà de ce que je vous explique là, raison pour laquelle je vous demande de ne pas oublier de bien lire le lien ci-dessous,...

Vous allez peut être trouver la...

BAGUETTE MAGIQUE de J.C. CROS :

 

Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015

 

 

Quoiqu'il en soit, aujourd'hui, la voici, cette toisième et dernière délibération:

 

 

Foutage de gueule ?

Supercherie ?

ou ... ?

 

à suivre !

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Il a encore gagné un CARTON ROUGE
et croyez moi, ce n'est pas fini. Nous dirons simplement...
 
Il va récolter plus qu'il ne sème.
 
 
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28 février 2015 6 28 /02 /février /2015 08:00
RAZECUEILLE...
Délibérationdu conseil municipal du...  
4 février 2015
Grande Braderie à la Mairie...
        323 017 pages vues... 
 
     
 

Quoi de plus normal ...

Sans polémiquer, nous avons aussi obtenu les délibérations du conseil Municipal du 4 février 2015.

Comment ?

En adressant un mail à la mairie, qui se passe de commentaires. Nous avons fait référence au "c" de l'article 4 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ... et Hop !

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Un moyen pour que les administrés de Razecueillé dont les 3/4 ont des résidences secondaires soient informés ...

 

N'oubliez surtout pas de lire l'objet de la convocation dudit conseil en cliquant sur le lien ci-dessous:

Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015

 

C'est donc durant la séance du conseil municipal qu'à été mis au vote la vente du "cabanon de la Peyrolise", qui d'un ...

 

coup de baguette magique tenue par monsieur "CROS",

Président de la séance et Maire de Razecueillé,

est devenue, dans les faits, la ... 

 

vente d'une parcelle de 108 m2 sur laquelle se trouve une bâtisse ...

et ce pour le prix de 300 € .

 

Nous devons avoir un problème de lecture et de vision mais cette plaisanterie va au delà de ce que je vous explique là, raison pour laquelle je vous demande de ne pas oublier de bien lire le lien ci-dessous,...

Vous allez peut être trouver la...

BAGUETTE MAGIQUE de J.C. CROS :

 

Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015

 

Demain la troisième ...

 

Quoiqu'il en soit, aujourd'hui, la voici, cette deuxième délibération:

 

 

Foutage de gueule ?

Supercherie ?

ou ... ?

 

à suivre !

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Il va récolter plus qu'il ne sème.
 
 
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