SIEA VALLEE DU JOB
LE PRESIDENT PASSE AUX AVEUX ?
Le 8 juillet 2009, dans un article intitulé
Tome 1 Art 1 - INONDATIONS dans le Canton d’ASPET- Nouveau JOB au SIEA Vallée du JOB
nous vous avons parlé de deux personnes, le Président du SIEA, Monsieur André RIMAILHO d’une part, mais aussi de Mme Monique PONS, la secrétaire du SIEA. Nous vous avions alors parlé de l’utilisation de l’usage de recommandés avec accusé de réception à des fins personnelles, de communications à des tiers de listings nominatifs, d’envois de courrier à Izaut de l’hôtel, sur le compte du SIEA…
En fin d’article, nous vous avions alors précisé « aucune accusation personnelle n’est portée et ces informations sont donc à prendre au conditionnel ». Nous sommes dans ce même cas de figure aujourd’hui.
Depuis le 8 juillet de l’eau est passée sous les ponts au SIEA VALLEE DU JOB, et c’est le cas de le dire. Le niveau est monté et certains sont peut être en train de se noyer.
Toujours est-il que les derniers rebondissements n’auront pas la même résonance qu’un caillou jeté dans l’eau, par contre pour les éclaboussures, bonjour.
Voici, donc, maintenant la suite que vous attendez tous. Une petite précision, sans laquelle vous ne pourriez comprendre la suite.
Mme Monique PONS est salariée du SIEA Vallée du JOB. A côté de cela, elle est aussi « particulier employeur », c'est-à-dire qu’elle emploi ou employais une personne. Mais là le bât blesse. Voici que ladite Monique PONS est assignée par son employée devant le tribunal des Prud’hommes, pour les motifs suivants : «non paiement des rappels de salaires et indemnité de préavis, non remise de l’attestation d’ASSEDIC,… ».
Jusque là, rien de très extraordinaire, le tribunal n’ayant pas encore statué, vérifications faîtes auprès des greffes dudit tribunal. Il est à signaler que la même Mme Monique Pons, ferait aussi l’objet d’une plainte déposée par son employée près de monsieur le procureur de la République. Et de deux ?
Voici que dans le cadre de l’affaire devant les Prud’hommes, qui n’a rien à voir à priori avec le SIEA Vallée du JOB, nous retrouvons comme par hasard, Monsieur RIMAILHO, Président dudit syndicat. Ce dernier n’a rien trouvé de mieux à faire que de tenter de voler au secours de son employée, Mme Monique PONS.
Il rédige donc une attestation, enregistrée dans le dossier, établie le 07/09/2009 et signée André RIMAILHO, photocopie d’une pièce d’identité jointe, comme le précise la règle. Quoi e plus normal, sauf si l’on analyse le contenu.
Une attestation produite en justice, ce n’est pas un acte anodin. Des modèles types existent. C’est un de ces modèles types que Monsieur RIAMILHO a utilisé.
En haut on peut lire : « Je soussigné….déclarant… sans lien de parenté ou l’alliance aves les parties, de collaboration, subordination ou communauté d’intérêts (dans le cas contraire, rayer la mention et indiquer les liens de parenté, alliance, subordination, collaboration ou communauté d’intérêts ».
Ah, chers lecteurs, mais oui vous avez compris. Le sieur RIMAILHO N’A RAYE AUCUNE DES MENTIONS.
L’entrée en matière est déjà bonne.
Continuons à lire, on trouve ensuite la mention « atteste des faits suivants : » ;
Alors là, voici ce qu’il écrit : « je soussigné M. André RIMAILHO Président du SIEA Vallée du JOB, employeur de Mme Monique PONS … ».
Mais pourquoi ?
Il n’a pas lu ce qui était écrit au dessus ?
Dans les 8 lignes suivantes, il écrit un peu ce qu’il veut. Le résultat est quand même là. De source bien informée, Monsieur RIMAILHO ferait l’objet d’une plainte pour fausse attestation produite en justice (article 200 du nouveau code de procédure civile).
Les choses se gâtent.
Toujours de nos sources, monsieur le Procureur de la république, devrait être saisi d’une autre plainte à l’encontre de monsieur RIMAILHO, pour des propos écrits, mensongers, portant atteinte à la ou aux personnes qu’il cite.
Le chapelet commencerait il à s’allonger ?
Ce n’était que le hors d’œuvre.
Voici maintenant le plat de résistance.
Chers lecteurs, chers usagers du SIEA Vallée du JOB, chers citoyens, soyez attentifs, voici maintenant, textuellement, la suite de son attestation :
« DEPUIS PLUS DE DIX ANS ELLE OCCUPE LE POSTE DE SECRETAIRE COMPTABLE ET JE LUI ACCORDE TOUTE MA CONFIANCE ».
C’est très bien, sortir et communiquer à des tiers des listings nominatifs, faire usage d’envois de lettres recommandées sur le compte des usagers du SIEA, deviendrait il une condition nécessaire et suffisante pour obtenir toute la confiance du Président du SIEA ?
Mais, dans ce qui suit, monsieur RIMAILHO PASSERAIT IL AUX AVEUX ?
Voici ce qu’écrit ensuite Monsieur RIMAILHO, Président du SIEA Vallée du JOB :
« D’UN COMMUN ACORD JE L’AUTORISE A UTILISER PONCTUELLEMENT A DES FINS PERSONNELLES LE PETIT MATERIEL DU SYNDICAT. CES PETITS AVANTAGES VENANT EN COMPENSATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT QU’ELLE PEUT ENGAGER OCCASIONNELLEMENT ».
Chers lecteurs, cette attestation n’est elle pas une pièce de musée ?
Mais alors qu’en est-il dans les faits et quelles sont et peuvent être les conséquences de cette attestation. Les avantages en nature consistent en la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.
Ces avantages, au même titre que le salaire, sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou le cas échéant, forfaitairement sur option. Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales en l'absence de montants supérieurs prévus par convention ou accord collectif. L'article 54 quater du code général des impôts prévoit que si les avantages en nature n'ont pas été déclarés, ils devront normalement être soumis au régime sévère des rémunérations occultes : non déductibilité au niveau de la société et imposition en tant que revenus irrégulièrement distribués au niveau du dirigeant. Voici une plaisanterie dont les usagers font les frais et qui durerait depuis 10 ans. Nous, D4C, nous réagissons.
Nous allons saisir officiellement les services fiscaux concernant Mme Monique PONS.
Pas la peine de faire courir des fausses rumeurs que personne ne croira plus. Les services fiscaux ne sont inféodés à aucun parti politique, pas plus que la DGCCRF(le cas de Sengouagnet exposé dernièrement).Concernant le SIEA VALLEE DU JOB, le problème est plus sérieux. Quand l’ordonnateur, dans une attestation produite devant un tribunal reconnaît qu’il autorise son personnel, d’un commun accord à utiliser le matériel de Syndicat, c’est très grave, c’est la porte ouverte à des abus autres…peut être. N’abuse t il pas de biens sociaux ? Ne détourne-t-il pas partie des subventions de l’état du conseil général et bien évidemment l’argent des usagers qu’il gère ? A ce niveau là nous n’avons pas, ni le pouvoir ni la compétence nécessaire pour qualifier de tels faits.
C’est donc en totale confiance que suite à la décision unanime des adhérents, lors de la dernière assemblée générale, que conformément aux statuts de notre association, nous allons saisir monsieur le Procureur de la République, concernant lesdits faits.
Saisine concernant Monsieur RIMAILHO, mais aussi Mme Monique PONS, ladite secrétaire.
Ni l’un ni l’autres ne sont patrons du SIEA et n’ont donc pas à disposer de quoique ce soit du SIEA à des fins personnelles. Mais pour qui se prennent ces gens là ! Nous ne portons aucune accusation personnelle dans cet article. Toutes les informations sont donc à prendre au conditionnel, et nous allons faire comme vous tous attendre la suite des évènements, sachez tous que vous serez informés de la suite. La présomption d’innocence est bien là, présente dans notre république, heureusement pour nous tous.
Vive la DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE.
Au fait si c’est vous, usager du SIEA, qui avez payé le RAR n° RA 87 563 769 9 FR, et celui n° RA 87 563 763 7 FR et le RAR..., (STOP pour aujourd’hui), merci de nous le faire savoir, ça sera très aimable à vous, (petite mise au point pour ceux qui disent que nous parlons sans preuves).
Avant de nous quitter, comme l’a dit Monsieur RIMAILHO, depuis 10 ans… mais que font les délégués des communes, élus… ils surveillent quoi ?
Pourtant c’est leur devoir !
Mais que vont faire tous ces élus ?
Continuer à se retrancher derrière le mur du silence, une fois de plus ?
La dernière en date, à la dernière Assemblée générales du SIEA, figurait en questions diverses : « faire le point sur les articles du blog de Razecueilé et de la presse diverse ».
Faîtes le point messieurs, dames!
Nous, nous agissons.
Pendant que vous fîtes le point nous en attendant nous venions de taper du poing sur la table et bon nombre d’entres vous, par résonance risquent fort de tomber de leur siège, certains de le perdre.
Une chose est certaine…
Ils peuvent tous remercier leur cher Président RIMAILHO.
POURTANT ….. LA FACTURE D’EAU NE DOIT PAYER QUE L’EAU…
Attendons la suite maintenant !
Encore et toujours de l'information.
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Publié dans " La Libération du Comminges " le 19 octobre 2009
Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET A LIRE :
PRESENTATION D4C
LES ACTIONS DE D4C
N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info ,
d'aller LIRE nos articles:
UN DROIT DU CITOYEN - LA CONSULTATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS
SIEA VALLEE DU JOB- LA CONSULTATION SUR PLACE ...VOUS PLAISANTEZ !
Monsieur BERNARD BAHUT - SOUS PREFET A SAINT GAUDENS
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail (confidentiellement) et il vous sera répondu.
.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
Quoi de plus normal !!!!
Parcourant les quatre pages, voici ce que nous venons de découvrir:
