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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 14:20
LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
LES COLLECTIVITES LOCALES
 ET LE POUVOIR CENTRAL



Nous avons éssayé de vous informer du mieux possible dans le dossier:
TAXE PROFESSIONNELLE

Suite à nos parutions, les réactions ont été nombreuses.
Je vous demande de ne pas manquer de lire ce qui suit:
                        L'ETAU SE RESSERRE

"J’ai suivi, dimanche soir sur LCI, le Grand Jury RTL dont l’invité était Eric Woerth Ministre du budget. Il a fait une annonce qui augure bien de l’ampleur de la reprise en mains des collectivités locales par le pouvoir central. Il a en effet annoncé une «conférence sur les déficits publics» présidée par Sarkozy lui-même. Il a rappelé que les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales s’élevaient à plus de 90 milliards d’euros. Que pendant que l’Etat «dégraissait les effectifs de la fonction publique» de 35 000 fonctionnaires, les communes en avaient recrutés près de 50 000 … ce qui, selon lui, ne pouvait plus durer. Ces propos ne sont pas gratuits, le ton est donné, les communes vont connaître une période de vaches maigres. Tant pis pour les aventuriers qui, ayant décidé d’ignorer le message de l’élection présidentielle de 2007 n’ont pas voulu modifier leurs mauvaises habitudes.

 

Ceux qui ont suivi mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront mon pronostic. L’Etat ne peut, en effet, accompagner indéfiniment une politique locale dispendieuse, se serrer la ceinture au risque de devenir impopulaire et laisser nos élus locaux revêtir la robe de bure et tendre la sébile pour s’autoproclamer bons gestionnaires ... Lisez les bulletins municipaux, vous verrez que chaque élu se vante d’avoir obtenu telle ou telle subvention du département pour tel ou tel projet. Mais, les subventions du département c’est quoi sinon nos impôts locaux ? La facture change simplement de colonne sur notre avertissement fiscal mais le total à payer, lui, ne fait pas la différence … Dépense = Impôt

 

Nos élus locaux tentent d’entretenir un mythe, celui des transferts indus de charge de l’Etat. A la marge ce n’est pas totalement faux, mais ceci ne justifie en rien le matraquage fiscal sciemment organisé, destiné à financer des frais de fonctionnement toujours plus importants. La Cour des comptes ne s’y est pas trompée pointant du doigt ces dérives coûteuses. Ce que ne disent pas nos élus c’est qu’en se voyant transférer certaines compétences auparavant assurées par l’Etat, leurs collectivités ont bénéficié de recettes nouvelles (taxes diverses comme les cartes grises pour les départements, TIPP taxe sur les produits pétroliers pour les régions …) Jusqu’à preuve du contraire, la compensation s’est faite à l’euro près, une Commission composée d’élus locaux étant spécialement chargée d’y veiller.

 

Tout citoyen peut, en revanche, vérifier des réalités irréfragables : la construction de luxueux hôtels du département, de la Région, des Communautés de communes, tout un chacun peut constater l’inflation en personnel, la constante augmentation des parcs automobiles. Un exemple en Haute Garonne, avait on réellement besoin d’acheter un château et de le restaurer à grands frais ? Rien non plus ne nous est dit sur le régime indemnitaire des élus, le nombre de voitures de fonctions, de collaborateurs politiques.

 

Difficile, même pour un spécialiste de finances publiques, d’aller voir derrière le rideau ce qui se passe. Seul le résultat compte, nous sommes les victimes d’élus en mal de réélection toujours prêts à faire des promesses qui rendent les fous joyeux … et les contribuables malheureux …

 

Même si je suis loin de partager les choix économiques stratégiques de Sarkozy, je lui reconnais au moins le mérite de vouloir remettre un peu d’ordre dans la maison France. J’entends déjà les élus pousser des cris d’orfraie, accusant la réforme à venir de grave atteinte à la démocratie. Nos élus ne sont pas très malins, s’ils avaient simplement tenu compte de la donne politique ils se seraient méfiés dès 2007. Notre pays vit une dichotomie constante, les électeurs votent majoritairement à gauche au plan local et à droite au plan national. Et, comme l’Etat, de droite, décide, il était immature d’imaginer que le petit jeu continuerait longtemps.

 

Confrontés à un pouvoir politique qui ne cèdera pas, critiqués par les contribuables qui ne supportent plus leur sort, victimes de leurs excès les élus locaux vont vivre des moments difficiles, ils vont, enfin, apprendre à compter.

 

Et c’est très bien ainsi, à nous de ne pas être une nouvelle fois victimes du système, de répondre courageusement à chacun des mensonges qui vont se multiplier.

 

Au pouvoir le plus souvent depuis plusieurs mandats, nos élus ne pourront pas se prévaloir du bénéfice d’inventaire.

L’héritage c’est le leur, qu’ils l’assument ! " 

 

      Gérard FACON citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane



J'espère que cet article vous a éclairé.
Nous pouvons tous remercier une fois encore Gérard.
Je vous invite à lire, du même auteur:
 



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« DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE »
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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 09:57
LA TAXE CARBONE
LE CASTING DES MINISTRES
LUC FERRY S'EXPRIME

 

Et oui, la taxe carbone 2010, le casting des ministres, 150 milliards d'euros, et le reste encore ...

Ne ratez pas cette video, car il est rare qu'un ancien ministre s'exprime de la sorte... C'est de l'info et c'est pour vous ! 


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  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE
  
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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 14:30
LA TAXE CARBONE 2010
RENAIT DE SES CENDRES
JEAN LOUIS BORLOO A L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

Et oui, la taxe carbone 2010, encore et encore ...

Notre Dossier:
LA TAXE CARBONE
                             est loin d'être clos.
Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à écouter Jean Louis BORLOO devant l'Assemblée Nationale:


 

 




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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 13:30
  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
COUR DES COMPTES
OU VA NOTRE ARGENT ?



C'est de l'info et c'est pour vous...
Une petite video qui vaut la peine d'être regardée...



 
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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 08:59
LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
CONSEQUENCES SUR LE
 CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE



Nous avons éssayé de vous informer du mieux possible dans le dossier:
TAXE PROFESSIONNELLE

Suite à nos parutions, les réactions ont été nombreuses.
Je vous demande de ne pas manquer de lire ce qui suit:

"La suppression de la TP a fait l’objet de simulations pour chaque commune et chaque taxe sur le site du MINEFI. L’heure n’étant pas aux excédents budgétaires, toute réduction d’un impôt va nécessairement opérer, de fait, un transfert vers les autres. Ce sont donc les ménages qui vont clairement faire les frais de ces 10 milliards de recettes perdues. Je note par ailleurs, sauf erreur de ma part, que les bases imposables retenues dans ces simulations sont celles de 2008. Dans ces conditions, toute commune qui aura accueilli une entreprise en 2009 pour doper ses produits en sera pour ses frais. Ce n’est pas très loyal.

 

                        Nous allons, comme vous l’écrivez fort justement, vers une fiscalité spécialisée. Personnellement j’y suis favorable car cette non spécialisation qui profitait du mille feuilles va clairement identifier la responsabilité des élus. En théorie chaque contribuable peut analyser sur sa feuille le poids et l’évolution de chaque partie prenante, mais, hélas, fort peu le font, ce qui intéresse le contribuable c’est le total de la facture … Pour avoir organisé quelques réunions intitulées «Impôt local qui paie quoi et pour qui ?» j’ai pu vérifier cet état de fait. Dans ce contexte chacun se cache derrière l’autre ce qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de hausse.

 

                        Invoquer les transferts de l’Etat pour justifier cette hausse n’est pas très sérieux. Les communes qui ne sont pas particulièrement visées par une augmentation brutale de leurs compétences matraquent le contribuable. Et les Communautés de communes spécialement créées pour mutualiser les charges qu’ont-elles fait : construire des châteaux, recruté à tour de bras, imaginé des compétences nouvelles…

 

                        Je me souviens de l’époque où, jeune percepteur je participais à la confection des budgets, si c’était au siècle dernier ce n’est jamais qu’il y a un peu plus de trente années. Je me souviens d’élus décidant d’abord du niveau de la fiscalité locale puis des dépenses susceptibles d’être assumées. Aujourd’hui la situation s’est inversée, on vote d’abord les dépenses puis on présente la facture. Un peu comme si, dans un ménage dispendieux, le chef de famille allait taxer d’autorité le patron pour finir ses fins de mois…

 

                        Le grand tournant a probablement été celui où il a été possible de voter librement les taux pour chaque impôt. La tentation était trop grande, l’essentiel de la base imposable étant constitué par les entreprises c’est la, par facilité, que l’on a taxé. En outre, en bons politiciens nos élus ont fait le choix entre le vote d’un chef d’entreprise et celui de milliers d’électeurs …

 

La dérive étant tellement forte a été imaginé le mécanisme d’indexation des taux destiné à mieux répartir les hausses fiscales.

 

                        C’est bien connu : «trop d’impôt tue l’impôt» et j’avais, depuis longtemps, alerté les élus sur un retournement de conjoncture qui est venu, brutal, aveugle.

 

                        Vous l’aurez compris, je ne suis pas l’avocat du patronat, et surtout du grand patronat. Mais, force est de constater que demain les ménages vont souffrir ce qui exige à mon sens deux obligations morales :

- une attitude plus responsable devant la dépense donc l’impôt (souhait maintes fois exprimé par le Chef de l’Etat)

une révision générale des bases d’imposition estimées en 1971 pour les immeubles existants  …

 

Nous verrons si nos élus ne font pas le mauvais choix de s’abriter derrière cette réforme qui justifierait de longs commentaires pour ne rien changer à leurs mauvaises habitudes et de se défausser ainsi de leurs responsabilités.

                       Nécessité fait Loi, ne l’oublions jamais."

 

      Gérard Facon citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane



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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 08:29
  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
92 ème CONGRES DES MAIRES



Certains élus, en cette période qui se veut pré-électorale, continuent à raconter ce que bon leur semble.
On nous raconte SOUVENT des salades quant  à la réforme des collectivités territoriales et les prises de positions au congrès des maires.
Ce document, même s'il n'est pas très récent devrait COMMENCER à recentrer les choses. Il mérite d'être lu 
C'est un peu long...
C'est de l'info et c'est pour vous...
 92ème congrès AMF page1

92ème congrès AMF page292ème congrès AMF page392ème congrès AMF page492ème congrès AMF page592ème congrès AMF page6
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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 09:52
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE

Le 26 août 2009, non, vous ne rêvez pas, nous publions l'article:
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
Voici la lettre, qu'il venait d'adresser aux 588  maires de notre département...

C'est à vous lisez...


Nous dénoncions le fait que c'est dans le dos de tous les usagers, pourtant les premiers concernés, qu'était en train d'être mis en place ce "SYNDICAT".
Aucune information, et je vous le rappelle, nous étions bien en août 2009.
Voici ce que nous avons trouvé Canal 31 N° 111 de Décembre 2009:
SMEA canal 31 
 

Et non, vous ne rêvez pas, tout a été fait dans le dos de 400 000 habitants concernés, car les factures, ce sont eux qui les payent et non pas les maires et les élus qui ont pris cette décision...

à suivre, et la suite, elle va être bonne... car quand vous allez connaître les conséquences ???




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16 janvier 2010 6 16 /01 /janvier /2010 11:17
LA TAXE CARBONE
AU SENAT
LE GACHIS DU GOUVERNEMENT ?



 

ENCORE ET TOUJOURS DE L'INFO...
Et oui, la taxe carbone fait parler d'elle.
Au Sénat encore le  14 janvier 2010, question de Mme Nicole BRICQ et réponse de Monsieur françois FILLON...
à écouter...
 


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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 07:30
LA TAXE CARBONE
LES FRANCAIS SONT
DEFAVORABLES



 

Cest de l'info, encore de l'info...
Les Français restent majoritairement défavorables à la création d'une taxe carbone, selon un sondage BVA publié par la Tribune, BFM et BFM TV.

Plus de la moitié (58%) des personnes interrogées considèrent que le gouvernement aurait dû abandonner la taxe carbone après la censure de sa première version par le Conseil constitutionnel.

Seulement 34% approuvent sa décision de persister dans la création de cette taxe.

Tant les sympathisants de droite (52%) que de gauche (62%) se disent en désaccord avec le gouvernement sur ce point.

Le sondage a été réalisé par téléphone les 8 et 9 janvier auprès d'un échantillon de 1.009 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.



Vous retrouverez, nos articles dans notre dossier:
                                                                                                                               LA TAXE CARBONE


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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 17:25
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INTERVENTION DE JEAN MICHEL BAYLET AU SENAT



On nous raconte SOUVENT des salades, rien de mieux que d'écouter une brillante intervention, très interressante, au Senat.
En plus, un peu de chauvinisme, il est sénateur du Sud Ouest. 
La voici:
C'est de l'info et c'est pour vous...
 


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