A Mesdames, Messieurs les élus et candidats postulants aux élections de conseillers départementaux :
« Si l’Etat se désengage des collectivités locales par la réduction des dotations cela impose t-il obligatoirement que les dotations non reçues se transforment en prélèvement d’impôts supplémentaires locaux ?
Le désengagement de l’Etat dans les régions impose une gestion rigoureuse des départements et des communes dont vous avez souhaité prendre la responsabilité.
Les associations de Défense Citoyens Consommateurs Contribuables, non subventionnées rappellent aux maires élus par les contribuables qu’ils ne doivent pas tomber dans le piège des promesses qu’ils ont tenues pour être élu ou réélu.
C’est d’abord un choix de gestionnaire avant un choix électoral.
Les membres de votre conseil municipal élus démocratiquement doivent avoir le sens des priorités et débattre objectivement des postes de dépenses.
Certaines décisions sont prises trop rapidement et souvent par pression politique locale pour satisfaire des intérêts locaux et souvent qui ne peuvent concerner qu’une petite partie des administrés quant à l’usage des biens investis.
L’agrandissement des communautés de communes doit en toute logique conduire à une rationalisation et une mutualisation des frais et non pas à la création de dépenses supplémentaires.
Les frais généraux ou frais de fonctionnement doivent être maîtrisés.
Entendre qu’une mairie à une mission sociale en matière de recrutement est une aberration.
Une nouvelle association vient encore de naître à l’Isle Jourdain et d’autres mouvements de contribuables vont se multiplier dans les années à venir.
Si l’association de Contribuables Associés agit au niveau national, nos associations agissent localement pour être plus près des élus leur rappelant que l’argent du contribuable n’est pas sans fin.
La fiscalité des ménages devient un frein au développement économique et à la relance de la consommation et dans certaines communes un frein à l’investissement immobilier.
Nous trouvons que votre mission d’élus est généreuse et grande et en particulier dans les petits villages, mais nous déplorons que les enjeux politiques soient trop présents, mais nous attirons votre attention sur le fait qu’un mouvement est en marche et qu’il perdurera en cette période de crise.
Le bulletin de vote ne donne pas tous les droits, le résultat du scrutin donne des obligations aux élus que vous êtes.
La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 par l’article 14 et 15 définit très bien les droits du Citoyen sur le contrôle de l’emploi de la contribution publique.
Souhaitant que vous soyez vigilants en matière de gestion et que vous fassiez preuve de pédagogie non seulement dans vos promesses électorales mais au quotidien dans vos débats lors des votes du budget.
Vos électeurs ne vous donnent pas carte blanche pour dépenser sans compter.
On ne peut indéfiniment continuer à sortir des comptes non équilibrés dans les communes, les communautés de communes et les départements .
Recevez, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les candidats, l’expression de nos cordiales et sincères salutations. »
A l’échelle locale je vous ai expliqué, la semaine dernière, le problème de la gestion au sein de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois.
Une piqure de rappel s’impose en revenant sur le résultat de cette gestion désastreuse…revenons donc sur ce résultat cette part dont les contribuables du Saint Gaudinois vont devoir s’acquitter sur leur prochaine imposition foncière et sur la taxe d’habitation :
Taxe foncière sur les propriétés bâties Avant: 0%, Maintenant: 2,3%
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties Avant : 2,99%, Maintenant : 3,59%
+ taxe d’habitation … Avant : 9,99%, Maintenant :11,99%.
Cette PRESSION FISCALE
va entrainer
la DEPRESSION des CONTRIBUABLES.
Sans oublier de tenir compte que la communauté de commune du Saint Gaudinois, vient de supprimer la dotation directe aux communes, ce qui va entrainer, de facto, un effet domino avec à la clef, une augmentation des taux de la part communale de votre imposition foncière et aussi celle de la taxe d’habitation.
Nous sommes dans le vif du sujet.
C’est un véritable RACKET FISCAL.
Quels sont les responsables ?
Voici donc la liste des communes dont les représentants élus, sont devenus complices de cette ...
HAUSSE HISTORIQUE.
En voici le détail :
ASPRET-SARRAT (pour 1 voix),
ESTANCARBON (pour 2 voix),
LANDORTHE (pour 3 voix),
LABARTHE-INARD (pour 3 voix),
LABARTHE DE RIVIERE (pour 3 sur 4 voix), LESPITEAU (pour 1 voix),
LIEOUX (pour 1 voix),
LODES (pour 1voix),
MIRAMONT (1 voix pour et 1 abstention),
POINTIS INARD (pour 2 voix),
RIEUCAZE (pour 1voix),
SAINT MARCET (pour 2 voix),
SAVARTHES (pour 1 voix),
Tout ce petit monde a fustigé les CONTRIBUABLES.
Vous savez maintenant à qui vous adresser.
Voici maintenant la liste des communes dont les délégués qui ont voté CONTRE cette augmentation :
LALOURET-LAFFITEAU (contre 1 voix),
LARCAN (contre 1 voix),
REGADES (contre 1 voix),
SAINT GAUDENS (contre 12 voix sur 15),
SAINT IGNAN (contre 1 voix),
SAUX ET POMAREDE (contre 1 voix),
VILLENEUVE de RIVIERE (contre 3 voix),
VALENTINE (3 absents pour cause d’invalidation).
Maintenant, vous savez tout.
Il ne vous reste plus qu’à voter contre, les copains et les copines politiques de Jean Raymond LEPINAY, en clair, contre les candidats du Parti Socialiste, comme nous vous l’avons déjà conseillé.
Dossier exonération de la T.E.O.M.
D4C Exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
D4C Ruine annoncée dans le saint Gaudinois
La réforme 2015 de l'élection des conseillers départementaux
Dossier Antenne TDF
Compte rendu réunion publique TDF 19 02 2015
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Razecueillé réunion publique TDF 19 02 2015
Razecueillé démocratie mon AMOUR
Razecueillé Le retour des loups... et des bergers
Razecueillé - le retour des loups
Délibérations Conseil Municipal
Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 3
Délibération Conseil Municipal 4 02 2015 page 2
Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 1
Convocation du conseil municipal 4 02 2015
Compte rendu des délibérations du Conseil municipal
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Mis en ligne et publié pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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Si le conseil municipal a voté cet article n°56, pourquoi Mme le maire ne le respecte pas ?
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