Cet article fait suite à notre article...

Communauté de communes des trois vallées

Il y a quelques mois, un journaliste de NetworkVisio, Michel LECONTE, était expulsé du conseil municipal de Montauban dont la mairesse est

...alors qu’il filmait les débats.

Ce dernier, refusant d’obtempérer, se voyait alors obligé de faire face à deux policiers municipaux et deux vigiles en civil qui ont contraint le journaliste à quitter la salle du conseil.

L’évacuation violente avait alors suscité aussi, le départ des conseillers municipaux de l’opposition.

La députée Valérie Rabault (SRC, rattachée financièrement PS), conseillère d’opposition, s’était dite profondément choquée.

La gauche unie, montait au créneau, et condamnait alors, fort justement l’attitude de Madame BAREGES au nom du sacrosaint principe de la « liberté ».

Voici d’un coup que les choses s’inversent, c’est maintenant deux citoyens, qui se font virer de la Communauté de Communes des Trois Vallées, dont le Président est

Vice-président du conseil général sortant

Comme quoi, il y a des questions à se poser …

un coup c’est l’UMP, qui est mis en cause,

et là c’est le PS.

Mais qu’en est-il réellement ?

Pour vous expliquer, tournons-nous vers l’Assemblée Nationale…

Question n° 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP – Moselle) à monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO 10 05 2005 page 4748…

« Mme Zimmermann demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil est publique, le maire peut malgré tout, interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à un enregistrement ».

La réponse de monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO du 15 07 2005 page 6926…

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857; CE, 2 octobre 1992, commune Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandré) ».

L’association des Maires de France, a reçu le 18 juin 2010 confirmation du président de la CNIL, dans sa saine n°10012769.

En Français dans le texte, tout citoyen a le droit d’enregistrer.

Le seul fait d’interdire l’enregistrement est une violation et une entrave aux libertés.

Le fait de « foutre dehors »  d’un conseil, des citoyens, alors que d’autres restent, pour la seule raison qu’ils enregistrent est bien une discrimination.

La « discrimination » est, elle, prévue et réprimée par le code pénal.

Pour l’affaire de Montauban, le journaliste, Michel LECONTE a déposé plainte près de Monsieur le Procureur de la République, l’information est en cours.

Quant aux deux citoyens qui se sont vus « virés » de la Communauté de Communes des Trois Vallées, ils ont, eux, à notre connaissance, déposé une plainte près de Monsieur le Procureur de la République, qui rappelons le, à l’opportunité des poursuites.

Par respect de la justice, nous ne dirons rien de plus.

Par contre, vous savez maintenant, que vous avez bien le droit d’enregistrer, que vous n’avez aucune autorisation à demander, encore moins si vous arrivez en cours de débats, où là, vous n’avez pas la parole.

Il peut être très intéressant d’enregistrer les débats et le déroulement des séances.

Cet enregistrement est légal et en cas de contestation des délibérations, il peut être produit, à cet effet, devant le Tribunal Administratif.

Alors n’hésitez pas à enregistrer.

Mis en ligne par

Une réunion publique le 16 avril 2015 de la ...

Communauté de communes des trois vallées

Quoi de plus normal ! Si ce n'est que ...

Je vous demande de lire l'article de

qui a assisté à cette réunion et dont le titre est:

La communauté de Communes des Trois Vallées s’est réunie le 16 avril 2015 en la salle des fêtes d’ARGUENOS (31160), à 20h30.

Cette réunion publique avait pour objet l’ordre du jour suivant :

« Vote du budget primitif 2015, du budget annexe : zone d’activités, fixation des taux d’imposition 2015, fixation des taux d’ordures ménagères 2015 et questions diverses ».

Nous (nous étions deux), nous sommes présentés pour assister, comme à notre habitude, à cette réunion du conseil de ladite communauté des Communes, qui revêt le caractère de réunion publique au sens de l’article 2121-18 du code général des Collectivités Territoriales, créé la Loi 96-142, 1996-02-21 JORF 24 février 1996.

Quand nous sommes rentrés dans la salle des fêtes, la réunion venait de commencer et la séance était donc déjà ouverte, sous la Présidence de monsieur...

Nous nous sommes assis sans bruit, sans mot dire et sans interrompre la séance.

Comme à mon habitude, moi, Serge CORTOLEZZIS, j’ai mis mon dictaphone en marche pour enregistrer la séance, à la vue et au su de tous les élus présents à ladite réunion du conseil.

Tout s’est déroulé normalement jusqu’au moment des questions diverses. Monsieur PRADERE Philippe a alors annoncé « qu’avec d’autres élus, ils sont allés en Gendarmerie pour parler des permanences des gendarmeries, …».

La séance est alors devenue une cour de récréation.

Au cours de cette discussion, une élue a alors dit qu’elle refusait de s’exprimer, prétextant que quelqu’un enregistrait en fond  la salle.

Monsieur Jean pierre BRANA, Président de la communauté de Communes des trois Vallées, a alors prétexté un manque de politesse par rapport à ces enregistrements disant :

« c’est un manque de politesse que d’enregistrer sans autorisation».

Monsieur PRADERE Philippe a alors dit : « s’ils continuent d’enregistrer on les jette ! …»

Il nous a alors posé la question en nous interpellant, et ce sans suspension de séance :

« Est-ce que vous continuez d’enregistrer ? ».

J’ai (monsieur CORTOLEZZIS) répondu par l’affirmative.

Monsieur PRADERE Philippe nous a alors dit :

Nous nous sommes exécutés afin d’éviter toute animosité, surtout face à la virulence et au ton agressif de monsieur PRADERE.

Il est à noter, et ce n’est pas sans importance, car, d’autres personnes assistaient à la séance en qualité de spectateurs comme nous.

Il n’y a pas eu de « huis clos ».

Ces personnes n’ont pas été exclues de la salle, comme nous l’avons été nous.

Il est à noter, que ces autres personnes sont des conseillers municipaux d’ARGUENOS (non élus conseillers communautaires à la communauté de Commune des trois vallées), ainsi que la secrétaire de mairie d’ARGUENOS.

Les faits sont là, tels que décrits ci-dessus.

Toutes les séances auxquelles nous assistons sont enregistrées.

Je n’ai jamais eu besoin de demander une autorisation.

C’est normal, toute personne a le droit d’enregistrer.

La jurisprudence est très claire sur ce point (T.A. Orléans – 2 mars 1979 – Sandré ).

Il est à noter que monsieur Jean-Pierre BRANA, est conseiller général sortant, ancien vice-président dudit conseil.

Il n’est pas sans ignorer que tout moyen d’enregistrement est légal, surtout, si ça ne perturbe en rien le déroulement de la séance, ce qui est le cas pour toutes séances du conseil général.

Il en est de même pour monsieur ARCANGELI François, conseiller Régional, vice-président et conseiller communautaire, lui aussi présent à cette séance du conseil.

Nous avons été exclus, sans motif légitime, au seul titre que j’enregistrais et que nous n’étions pas des élus.

Cette  mesure d’exclusion est purement discriminatoire à notre encontre.

Je me sens, choqué, abasourdi, traumatisé et privé de mes droits fondamentaux de citoyens.

Je suis également désorienté et apeuré et crains la réaction des élus lors de la prochaine réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Vallées.

Nous avons saisi monsieur le Procureur de la République et avons donc déposé plainte.

L’humiliation, la discrimination, l’atteinte à nos libertés fondamentales,… sont insupportables, surtout quand on sait aussi, qu’aucun conseiller communautaire siégeant à la Communauté de Communes des Trois Vallées, … n’a réagi face à cette situation.

Signé:

Serge CORTOLEZZIS

Mis en ligne par

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous vous demandons de ne pas oublier de lire notre article

Un petit rappel historique …Le 28 octobre 1938, le « Mistral »souffle fort sur Marseille et vers 14h, l’incendie d’un grand magasin se déclenche sur la « Canebière ».

C’est « l’incendie des Nouvelles Galeries, dans lequel 73 personnes perdent la vie.

C’est cet évènement dramatique qui a donné naissance à la réglementation visant à la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Un premier texte 12 novembre 1938, puis un autre le 7 novembre 1941 (de portée nationale).

A ce jour, les règles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des ERP sont fixées par le « Code de la Construction et de l’Habitation » (CCH), notamment les articles R 121-1 et suivants.

Ils sont soumis également au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risque de panique dont la dernière mouture date de l’arrêté du 25 juin 1980, arrêté qui est régulièrement adapté aux évolutions techniques ainsi qu’aux enseignements tirés de sinistres importants.

L’aménagement de ces ERP est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une autre procédure comparable du code de l’urbanisme ou par le biais d’une autorisation spécifique prévue par l’article R 123-22 et suivants du CCH.

La notion d’ERP est clairement définie dans l’article 123-2 du CCH, et je cite :

« constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Les employés, salariés, fonctionnaires, sont eux, protégés par les règles relatives à la santé Sécurité au travail (voir code du travail).

Les ERP regroupent donc, un très grand nombre d’établissements tels que : Cinéma, théâtres, tous les magasins, écoles, cantines, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, gendarmeries, commissariats, salle des fêtes, mairies, locaux du conseil général et régional,…,… tous les lieux de culte, églises, mosquées, synagogues, …,les stades, les gymnases, …, y compris les structures provisoires et gonflables, cirques, chapiteaux, …

Vous l’avez compris la liste est très longue. Ces ERP, fonction de leur utilisation, sont classés dans différents types ( M pour les magasins, U pour les établissements de soins, V pour les établissements de divers cultes, … par exemple).

Ils sont aussi classés en fonction de leur capacité d’accueil en catégories (de 1 à 5).

Concernant les ERP, voici ce que l’on retrouve sur le site internet officiel de la préfecture de la Haute-Garonne :

« LES MAIRES SONT TENUS DE FOURNIR ANNUELLEMENT AU PREFET, UNE LISTE ACTUALISEE  DES ERP DE LEUR COMMUNE ».

C’est pourtant clair, net et précis.

Nous nous sommes procuré l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi que la liste des ERP qui y est annexée.

A l’heure actuelle on « nous tanne le fion » dans tous les médias, avec la sécurité.

Nos politiques font déclarations sur déclarations, c’est à celui qui en dira ou contredira le plus, une mesure par ci, une autre par là...

Le gavage des canards et des oies est réglementé, mais le « gavage des citoyens » ne l’est pas malheureusement pas encore.

Nous arrivons au « PAVE DANS LA MARE » : Sur la liste, pourtant officielle des ERP de toute la Haute-Garonne (hors Toulouse), nous allons sommairement vous expliquer ce que nous avons trouvé…

Seulement 18 gendarmeries ???,

6 locaux de commissariat de police nationale ou municipale ??? ,…

Pour les lieux de culte maintenant… un nombre ridicule d’églises y figurent,

« 0 » (zéro) SYNAGOGUE ???,

« 0 » (zéro) MOSQUEE.

Mais où sont passés ces lieux de culte, les autres gendarmeries?

On dépense pourtant un « fric fou » avec leur plans (celui de nos politiques), vous savez, « vigie pirate », ce qui nous coûte les yeux de la tête, à nous contribuables, quand on retrouve des militaires, des CRS, des policiers, qui 24h sur 24 surveillent des lieux sensibles, comme les MOSQUEES, les SYNAGOGUES, …alors que ces lieux n’existent même pas officiellement sur la liste officielle des ERP  de la Haute-Garonne.

Mais n’ayez crainte nous avons enquêté dans d’autres départements, c’est du pareil au même.

Le constat est accablant. Le « PAVE » est lancé. Nous avons saisi , les représentants de l’Etat.

Il y a certes là, une grosse boulette, et de taille.

Certains seraient ils exonérés, exemptés de la réglementation ?

Si un ERP n’existe pas officiellement, comment l’Etat peut-il savoir, si la réglementation est respectée, car si elle ne l’est pas, c’est bien  le maire ou le représentant de l’Etat qui doit, en dernier ressort prendre un arrêté de fermeture de l’ERP non conforme.

Quant à l’exploitant, il s’expose à « la mise en danger de la vie d’autrui » comme ceux qui ne font rien… de légal. (faits prévus et réprimés par le code pénal).

Vous allez très bientôt, vous rendre compte, jusqu'où méne le non respect de la sécurité des personnes, et ce, en vous présentant un très bel exemple, voir plusieurs, dans un village de france... ???  Vous allez tous deviner !!!

Vous aurez donc tous les éléments, en totale transparence, les uns après les autres, afin de bien comprendre qu'en ...

Matière de securite publique

Il n'y a pas de place

Pour les états d'âme

Vous trouverez, tous les éléments précis, dans notre...

Dans notre chapitre:

Vous y trouverez tous les éléments de ce que l'on peut appeller ....

        Ambiance sérieuse en Comminges.

18h ou 20h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux.

Pour mieux comprendre n'oubliez pas de lire notre article:

La Réforme 2015 de l'élection des conseillers départementaux

et notre article

D4C Comminges Résultats élections Conseillers Départementaux 22 mars 2015 1er tour

D4C Lettre Ouverte aux élus

Ruine annoncée dans le Saint-Gaudinois

Merci de votre visite sur le blog de

        Ambiance sérieuse en Comminges.

18h ou 20h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux.

Pour mieux comprendre n'oubliez pas de lire notre article:

La Réforme 2015 de l'élection des conseillers départementaux

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Ruine annoncée dans le Saint-Gaudinois

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