RICHARD MAILLE, ancien maire de BOUC BEL AIR ne va pas être content.

Devenu député de  l’arrondissement de Gardanne, cet homme se serait il coupé de sa base ?

C’est on ne peut plus surprenant !

Il est maintenant premier questeur à l’assemblée Nationale, fortement apprécié par la qualité de son travail. Nous connaissons tous son énergie débordante.

Nous

Nous allons le saisir, car ce qui se passe dans un quartier de la commune de BOUC BEL AIR dépasse l’entendement.

Nous n’allons pas tout vous dévoiler, le déballage arrivera plus tard, mais simplement, vous dire aujourd’hui que D4C, à ouvert, suite à la saisine des ses adhérents, un gros dossier sur BOUC BEL AIR.

                       Qui est impliqué dans ce dossier ?

Il ya bien sûr des victimes d’un ensemble d’erreurs, de malversations peut être, des uns et des autres.

Les premières victimes sont :

Les Co-lotis d’un lotissement le « CLOS DES POETES »
(préjudice financier énorme, leur bien être bafoué…).

Les PERSONNES AGEES.
(victimes flagrantes de discrimination, et cela pour du fric et des intérêts politiques financiers, personnels).

Des locataires de logement sociaux
(touchés eux aussi).

Les services de l’état, (grugés et maintenant très embarrassés)

… etc

BOUC BEL AIR deviendrait il
une zone de NON DROIT ?

Nous

Nous ne voyons pas les choses comme cela, nous vous en ferons la démonstration point par point.

Le premier questeur de l’assemble nationale, Député de Gardanne, UMP, Richard MAILLE, apprécié et influent dans son village de Bouc Bel Air a soutenu aux dernières élections Municipales l’équipe de jean Claude PERRIN, maire sortant.

C’est beau de soutenir ses copains, c’est louable…

Mais à l’inverse nous allons maintenant savoir ce que va faire RICHARD MAILLE.

Qui va t il soutenir et aider ?…

Ses copains ELUS

 Ou

 Les citoyens ELECTEURS  de BOUC BEL AIR ?

A LIRE :
PRESENTATION D4C

LES ACTIONS DE D4C

N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  , 
d'aller LIRE nos articles

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail (confidentiellement) et il vous sera répondu.

.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

 
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

Dans l'article
LA POSTE - UN VIRUS SE DEVELOPPE EN FRANCE

Je vous ai expliqué ce qui me paraisait nécessaire et suffisant.

LE CONTEXTE ACTUEL...
Le forfait hospitalier passe de 16 euros 18 euros !

            Une nouvelle taxe la TAXE CARBONE !
            Dernièrement nous venons d’apprendre par une allocution télévisée qu’en France « on juge les coupables ».

Que de dérives, que de maladresses, et chaque fois ce sont  les Citoyens, Consommateurs, Contribuables qui en font les frais.

PUIS...
MAINTENANT LA POSTE EST EN DANGER !

Je vais, car visiblement certains n'ont pas jaugé les conséquences de ce risque, vous inviter à ouvrir le DIAPORAMA ci dessous...
Vous pouvez aussi l'enregistrer et l'envoyer à vos amis.

 VOTATION-3-OCTOBRE.PPS

Alors vous l'avez regardé, vous pensez quoi maintenant ?

Ce service de proximité serait il en train d’être effacé par une POLITIQUE LIBERALE. Une politique dénouée de tout sens moral, d’équité, de diminution de la fracture sociale,…

NON, nous devons réagir.

Le terroir est particulièrement touché…

La DEMOCRATIE ! Ce n’est pas le peuple qui commande ?

Le seul impératif reste la fin du scrutin, fixée à 18 heures le samedi 3 octobre pour la remontée des résultats au niveau national.

Les lieux de vote : d’une façon certaine, devant les bureaux de poste

Le VOTE : Toute personne âgée de plus de 18 ans peut voter, quelle que soit sa nationalité, il n’est demandé aucune pièce d’identité. Sur la feuille d’émargement, faire inscrire son nom, prénom, sa ville de résidence et sa signature. Elle pourra ensuite cocher la case de son choix sur le bulletin de vote et l’introduire dans l’urne.

Surtout n’oubliez pas…  ALLEZ VOTER !

Dans notre terroir, signer une pétition, indiquer son nom, son lieu de résidence, apposer sa signature peut être pour certains, synonyme du réveil de craintes. Ne soyez pas craintifs, il en va du devenir d’un service public.

VOTEZ TOUS.

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

 
.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude plus que méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.
C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour. Nous y sommes.

Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ». Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture.
L’article 10 est bien violé.

Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation». A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers.
Là encore violation de l’article 8, cette fois.

Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…». Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire. Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment.
Et hop ! L’article 2 est bien violé.

Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie. Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.

En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant,  peut-être réalisez-vous,  que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore,  dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt.
Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!! 

C’est très bien, Monsieur SANCHEZ, et nous en avons bien pris acte.
Trois articles violés…

Il va rentrer dans le livre des records.

A suivre…  car la suite va arriver. Nous prenons, bel et bien les dispositions qui s’imposent dans la situation présente et vous en serez informés.

IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE j.p. SANCHEZ QUI VIENT DE PROCEDER DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE NOS ADHERENTS,
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
IL NE RISQUE PLUS DE FAIRE CROIRE QUE CE N'EST PAS LUI LE RESPONSABLE !

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 

Le président : Henri MECH.

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

 
.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

Le problème qui préoccupe les consommateurs contribuables c’est COMBIEN CA VA COUTER ?

Voici quelques explications…

Nicolas Sarkozy a arrêté les modalités de la mise en œuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 € par tonne de CO2, promettant qu'elle sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu.

Concrètement, une taxe carbone à 17 euros par tonne se traduira à la pompe par une hausse de :

          "près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil,
           4 centimes par litre d'essence"

Et pour le gaz à environ "0,4 centime par KWh", a détaillé président.

L'électricité a été écartée de la mesure parce qu'elle émet très peu de CO2, a-t-il expliqué.

Selon lui, le but de cette nouvelle fiscalité écologique n'est pas de "remplir les caisses de l'Etat" mais d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs comportements en matière de consommation d'énergie.
Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe", évaluées à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat avait annoncé la création d'une "commission indépendante", une proposition de Michel Rocard.
Celle-ci était composée d'experts et d'élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l'opposition.
Vous remarquerez que la commission de notre « ami » ROCARD, proposait elle, 32€ par tonne de CO2.

Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a aussi assuré M. Sarkozy.
Mais il a affiché son souci de préserver "certains secteurs" qui ont une "dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l'agriculture ou la pêche", qui subiraient de plein fouet l'impact de cette nouvelle taxe.

Pour compenser le coût de cette taxe très impopulaire d'après un sondage IFOP pour Paris Match, publié jeudi (65 % d'opinions défavorables)  et qui sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour les foyers non imposables.

                          Le calcul de cette compensation.
Super on va payer plus cher et on nous le rend notre pognon ! CROYEZ LE !

Voici ce que vous allez recevoir comme avantage de la taxe carbone.

46€ par personne et 10€ par enfant ou personne à charge.

Non ce n’est pas tout, si vous êtes en zone rurale, non desservie par les transports en commun, vous allez avoir une compensation de 61€ par personne et toujours 10€ par enfant ou personne à charge.

Au fait c’est par an…

Si vous souhaitez savoir comment votre ville ou votre village est classé PTU (périmètre de transport urbain)...
Ouvrez le fichier ci-dessous (source : certu.fr). Vous allez savoir si vous êtes le grand gagnant de la TAXE CARBONE.

                                                          PTU-par-communes 31 déc 2007.pdf

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

 
.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

Vous prenez votre facture d’eau, vous lisez, et vous constatez… la partie fixe d’une part, puis votre consommation, qui elle, est fonction du nombre de M3 consommé. L’usager n’est pas considéré comme un individu à part entière, mais comme une unité de consommation.

La partie fixe c’est ni plus ni moins qu’une TAXE OBLIGATOIRE, un DROIT de PEAGE OBLIGATOIRE DE L’EAU, de la même façon que l’on trouvait, en vivant quelques siècles en arrière,  la GABELLE pour le sel. (C’est le 3 novembre 1560 que le Duc Emmanuel Philibert institua pour la première fois en Savoie le monopole d’Etat de la vente du sel et sa gabelle). Arrêtons les plaisanteries, nous sommes en 2009.

Voyons donc, les conséquences de cette partie fixe sur l’usager, avec l’exemple d’un syndicat intercommunal des eaux de Haute Garonne. Nous pouvons lire … partie fixe = 49.5€ ; prix du M3 = 0.7€. Calculons ensemble le prix réel du M3, qui ne sera autre que : (l’addition de la partie fixe + le prix de l’eau consommée), le tout (divisé par le nombre de M3 consommés). Prenons quelques exemples…..

Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 49.5+0.7= 50.2 €, soit un prix réel de 50.2 € par M3

Usager n°2 : conso  81 M3….facture 49.5+56.7= 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3

Usager n°3 : conso 200 M3….facture 49.5+140= 189.5 €, soit un prix réel de 0.9475 € par M3

Il est inutile d’aller plus loin, nous constatons donc ensemble que
PLUS ON CONSOMME D’EAU MOINS LE PRIX REEL DU M3 EST CHER.

Cela veut dire que les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers,…payent pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.

Ce fonctionnement ne peut, en l’état, qu’être un facteur de L’AUGMENTATION DE LA FRACTURE SOCIALE, un facteur D’INEGALITE SOCIALE,…

Mais que disent les textes officiels ? Il n’y en a qu’un de référence, c’est l’Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé. Celui-ci précise dans son article 1 :
« Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé… »

Il y a une grande différence entre PEUT COMPRENDRE et DOIT COMPRENDRE. Croyez vous que c’est la préoccupation, la priorité, de certains, si ce n’est de la quasi-totalité des ordonnateurs, des Présidents de Syndicat d’eau et d’assainissement ?
Ils n’ont rien à faire de l’INEGALITE SOCIALE qu’ils cautionnent.
Ont-ils au moins lu le texte officiel en application ?
Ont-ils compris ce qu’ils ont lu ?
La volonté à l’heure du GRENELLE de l’environnement n’est elle pas de prendre conscience que l’eau est la préoccupation de tous et vous maintenez, mesdames et messieurs les ordonnateurs, une POLITIQUE contraire à celle que vous prôniez dans les grandes messes électorales et autres …

Pourtant IL Y A UNE SOLUTION, et je vais vous l’exposer.

COMMENT SUPPRIMER LA PARTIE FIXE ?

 Reprenons le cas de ce Syndicat de Haute Garonne.
La consommation moyenne, ça se calcule ; il suffit d’additionner le nombre de M3 consommé par tous les usagers, puis le diviser par le nombre d’abonnés.
La consommation moyenne dudit syndicat est de 81 M3 par usager.
Si tous consommaient la même quantité leur facture serait alors de : (81x0.7) + 49.5 = 106.2 €, soit un prix réel moyen de 1.311 €  par M3 consommé.
Appliquons cette règle à tous les usagers. La masse financière nécessaire annuelle dudit Syndicat, reste bien la même.
Par contre reprenons les trois cas des usagers…

Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 1.311 €, soit un prix réel de 1.311 € au lieu de 50.2 € par M3

Usager n°2 : conso  81 M3….facture 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3

Usager n°3 : conso 200 M3….facture 262.22 € soit un prix réel de 1.311 € par M3
Tous les usagers payent alors l’eau au même prix réel.

Nous avons donc les usagers, les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers, …qui ne payent plus pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.

LA DEMONSTRATON EST FAITE.

LA FRACTURE SOCIALE DISPARAIT, …AU MOINS LA !

L’INEGALITE SOCIALE RECULE !

Passons maintenant au problème qui fâche. Le SYNDICAT MIXTE DE L’EAU  DE LA HAUTE GARONNE à la SAUCE IZARD.
Nous serions curieux de savoir quel est son point de vue sur cette vision des choses.
Quel est son avis sur la diminution de la fracture sociale ? Pourquoi ne dit il pas un mot sur la facturation des usagers ?

Pourtant il dit bien au début de son courrier, adressé aux Maires : « Cette idée d’un nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en Haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de PORTER NOTRE SOLDARITE A UN NIVEAU SUPERIEUR. »

PROUVEZ LE MAINTENANT MONSIEUR IZARD !

Si vous avez besoin d’explications, de précisions, venez nous rencontrer, Monsieur IZARD, nous sommes toujours disposés à vous recevoir.

PIERRE IZARD, le Président du Conseil Général de Haute Garonne
A DE QUOI REFLECHIR !

UN PETIT GRAPHE QUI RESUME TOUT


Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
 
Article publié dans "Le Petit Journal" le 9 SEPTEMBRE 2009

 

N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  ,  d'aller voir notre concours gratuit, l'article ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE  

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas de chaque article, et...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

N'oubliez pas de lire les articles: 
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE 
 PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB


ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE