Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant pour leurs activités agricoles peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules au cours de l’année précédente.
Ce remboursement n’est que partiel.
Mais quelles sont les taxes concernées ?
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole non routier et le Fioul lourd.
Mais aussi la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en FRANCE sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière.
C'est un DROIT d’ACCISE.
De 2007 à 2014, elle s'est élevée à 42,84 centimes pour un litre de gazole et 60,69 centimes pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale.
Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part de la TICPE (en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions, et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24 milliards que rapportait la TICPE[).
Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (2,5 centimes par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse.
Depuis 2011, la majoration maximale est de 0,73 centimes par litre pour le sans plomb et de 1,35 centimes par litre pour le diesel.
Inversement, la possibilité de modulation à la baisse était plus élevée pour l'essence (1,77 centimes) que pour le gazole (1,15 centimes).
Cela a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants. La TICPE rapporte entre 20 et 25 milliards d'euros par an aux finances publiques.
À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’Impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l’Impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la contribution économique territoriale.
À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ».
Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole.
En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %.
La fiscalité représente désormais moins de la moitié du prix à la pompe.
La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroitre les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes.
Voici déjà un petit éclairage qui permet de redessiner, dans l’esprit de tout un chacun,
LE TOBOGGAN FISCAL
Ne nous avions nous pas annoncé …
LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT
Chacun appréciera …
Comme tous les prélèvements fiscaux, la TICPE, n’échappe pas à la règle, si ce n’est que les FRANÇAIS, ne se rendent même plus compte qu’elle représente l’une des principales ressources du budget de l’ETAT.
Le niveau de cette taxe, par rapport au prix de base du produit (de grande consommation) permet de la comparer à...
La GABELLE
Surtout, qu’en faisant le calcul à l’année,
LA NOTE EST SALEE.
Au fait, dans le calcul, cette taxe est appliquée avant la TVA, ce qui augmente d’autant plus cette dernière.
Cette taxe pèse particulièrement plus lourdement sur les revenus des consommateurs à bas revenus, qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules neufs à plus faible consommation que leurs véhicules anciens, qui consomment beaucoup plus.
C’est donc, vous le comprendrez, une taxe qui
AUGMENTE LA FRACTURE SOCIALE…
dans la SOCIALIE environnante.
Vous me direz, c’était pareil avant avec les autres, … et vous avez raison.
Moralité, rien ne change … bonnet blanc et blanc bonnet !
Cette taxe est aussi le vecteur d’injustices en créant des distorsions, quand on se penche sur les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou, à l’inverse, si on regarde l’absence d’exonération dans certaines circonstances.
Il ne faut pas oublier que cette taxe pèse, certes avec un taux plus faible, sur les BIOCARBURANTS, alors que … ils ne sont pas d’origine pétrolière, ne participent en rien à l’augmentation de CO2.
Cela soulève, à juste titre, l’indignation des agriculteurs qui souhaitent utiliser dans leurs tracteurs, l’huile produite dans leurs champs.
Un certain nombre de professions et activités sont exonérés, partiellement ou totalement de cette taxe : aviation (carburéacteur aéronautique –exonération totale),
bateaux( sauf plaisance et sport),
taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 24,76 € par hectolitre pour le sans plomb et 12,61 € par hectolitre pour le gazole en 2013 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Poitou-Charentes[]),
certains commerçants (offrant des services d’ambulances en milieu rural),
transport public (il n'y a pas de condition de tonnage),
transport routier de voyageurs,
transport routier de marchandises (remboursement d'environ 10 % en 2014 de la TICPE pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes), Sont aussi concernés les camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane),
les camions utilisés par les auto-écoles, les camions bétonnières, les camions de déménagement, les bennes à ordures, les bétaillères, les porte-bateaux, les porte-voitures, les véhicules transportant des gravats sur des chantiers, les balayeuses, les véhicules utilisés par les convoyeurs de fonds...et … revenons au début, ...
les agriculteurs (réduction sur le fioul). Pour eux, le TAUX DE REMBOURSEMENT est de 0,05 € par litre de gazole non routier, soit 5 € par hectolitre, 20,05 € par tonne de fioul lourd, 1,151 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.
La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.
Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.
Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.
En cas de demande provenant d'une société d'un type spécifique à l'agriculture, la facture doit mentionner explicitement le type de société (GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GFA, SARL...) et sa raison sociale.
Vous en savez, je l’espère, un peu plus sur …
L’ENFER DU TOBOGGAN FISCAL.
