DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
HISTOIRE D’EAU
VOUS AVEZ DIT LAMENTABLE OU GROTESQUE ?
Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.
C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour.
Nous y sommes. Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ».
Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture. L’article 10 est bien violé.
Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation».
A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers. Là encore violation de l’article 8, cette fois.
Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…».
Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire.
Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment. Et hop ! L’article 2 est bien violé. Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie.
Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.
En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant, peut-être réalisez-vous, que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore, dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant,informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt. Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!! C’est très bien et nous en avons pris acte.
Trois articles violés… Il va rentrer dans le livre des records.
La suite, elle est d’une simplicité enfantine et d’un grotesque qui dépasse l’entendement. Le 18 septembre, un de nos adhérents, mandaté à cet effet, se présente en la mairie de SENGOUAGNET afin d’y déposer, contre récépissé de réception, deux lettres relatives à la situation ci-dessus exposée. Oh surprise, la secrétaire de Mme TOUZET, refuse de délivrer les récépissés de réception.
Le lendemain, le 19 septembre, monsieur MECH, Président de D3CA, se présente devant le maire, jean pierre SANCHEZ, pour lui remettre les courriers. Il essuie le refus, de la part du maire cette fois, ce dernier refusant également de signer le moindre accusé de réception.
Lamentable, direz-vous ! Nous avons saisi monsieur le Préfet car notre courrier consistait à demander copie de « l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire de l’eau » (voir ci dessus, violation de l’article 8).
Les choses ne vont pas en rester là.
La défense des usagers passe parfois par les méandres du bien vouloir d’un maire qu’il est inutile de qualifier. Je vous en laisse le soin.
Conformément aux statuts de l’association « DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE », nous sommes obligés d’agir.
ACTION : Nous demandons l’ouverture d’une enquête des services de l’état compétents en la matière, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Nous verrons bien, si ledit SANCHEZ, arrive ou tente de rouler dans la farine des fonctionnaires dont on connait l’intégrité et le professionnalisme.
Trois violations de l’arrêté du 10 juillet 1996, une attitude irrespectueuse envers les usagers et notre association, font que nous annonçons que nous ne laisserons pas tomber, ni nos adhérents de SENGOUAGNET, ni les autres usagers.
Refuser ainsi tout dialogue, tout règlement amiable, dans l’intérêt de ses administrés, dénote d’une réalité dont il en résulte « UNE VOLONTE MANIFESTE ET DELIBEREE DE MEPRISER LA LOI ».
Un peu d’humour ! Dans quelle catégorie classez-vous le Maire de SENGOUAGNET, Jean Pierre SANCHEZ ?
EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Publié dans 'LE PETIT JOURNAL" le 7 octobre 2009
Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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