On ne vous dit pas tout...
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Vous avez été nombreux à faire des commentaires sur les articles publiés et je vous présente mes remerciements.
Je ne les ai pas mis en ligne, pour calmer les réactions nauséabondes de certains, vous savez, ceux qui l'ouvrent sans savoir de quoi ils parlent, proférant des paroles puantes, bien évidemment dans le dos des gens.
On les reconnaît néanmoins, à leur odeur, mais eux se reconnaîtront !
Maintenant les choses sérieuses commencent.
Il y a quelques temps, sans la moindre polémique ni le moindre commentaire, j'ai publié un article:
Les grands gagnants d'aujourd'hui sont donc, les membres de
LA BANDE DES 7
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De gauche à droite...
M.François LAISSUS, Mme Eliane ALIAGA, Mme Martine VIGER, Mme Stéphanie DUMAS, M.Pierre AT, M.Jean Pierre BARRERE, BARRERE Josiane.
En particulier
Voici donc la teneur du recours gracieux, adressé, dans les délais légaux, à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception:
Objet : Recours gracieux contre :
- le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.
- la délibération dont l’objet était : désignation du nombre d’adjoints.
Madame, Monsieur,
Nous avons l’honneur, par la présente de vous demander de vouloir bien retirer les deux décisions citées en objet, tant pour des problèmes de légalité interne que de légalité externe.
Nous mettons l’accent sur le fait, que dans ledit procès-verbal, cité ci-dessus, on constate que ledit est signé par le maire en bas de page, ainsi que par monsieur LAISSUS (assesseur), madame VIGER (assesseur) et par le secrétaire de séance, monsieur AT.
Il ressort, de façon incontestable que la case « 2.7 Proclamation de l’élection du maire » EST VIDE.
Il ressort, de façon incontestable que les cases « 3. Election des adjoints » SONT VIDES.
Un procès-verbal ne se corrigeant pas.
Nous vous demandons d’annuler ou de faire annuler les deux décisions, citées en objet dans la présente.
Nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, nos respectueuses salutations.
Razecueillé le 03 septembre 2020
Sur ce coup, il y a eu d'autres gagnants
Le Président de la séance, Maire sortant:
Le Secrétaire de la séance, désigné par le conseil municipal et signataire du procès-verbal:
Le premier assesseur, elle aussi signataire du procès-verbal:
Sans oublier le deuxième assesseur, lui aussi signataire du procès-verbal, qui va avoir droit très prochainement à un petit article, fait que pour lui.
C'est tellement grotesque que vous avez peut-être du mal à me croire, si vous doutez, vous pouvez ouvrir le fichier du procès-verbal, tel que transmis par la mairie de Razecueillé, ci dessous, et lire...
Vous trouverez, ci dessous la page 3 du procès verbal.
Regardes bien, la rudrique 2.7 est en haut de page, pas de proclamation de l'élection du maire...
CASE VIDE
Puis en dessous, la rubrique 3. Election des adjoints
"Sous la présidence de".... :
CASE VIDE
Puis juste en dessous, vous verrez encore, concernant le nombre d'adjoints,
DEUX CASES VIDES
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En bas de page vous pouvez lire aussi que ce document a été transmis au contrôle de légalité.
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Vous remarquerez que je ne polémique pas.
J'en reste aux faits, aux écrits incontestables, dans un contexte implacable.
Qui va pouvoir annuler ce document ?
La question, en droit administratif est bonne !
Quant à la proclamation du Maire ? Légale ou Illégale... ?
Celle-là aussi, elle est bonne ! (ou mauvaise, car elle n'existe pas)
Quant à l'élection des adjoints ?... Légale ou Illégale... ?
Sans Président de séance, sans nombre d'adjoints, sans ... !
Je vais m'arrêter là, je ne vais pas vous sortir toute la jurisprudence, l'argumentation juridico-administrative et je pense que vous avez tous deviné la suite, car suite il y aura.
Vous savez tous qu'après un "recours gracieux il n'y a ... que deux solutions.
Je vous laisse donc deviner, la démarche suivante, quand un procès-verbal est entaché d'irrégularités substantielles.
ET DIRE QU'ILS ÉTAIENT 8
N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.
Vous n'avez qu'à cliquer sur le lien, et une nouvelle fenêtre s'ouvre.
RAZECUEILLE élections municipales 2020 jean pierre barrere
Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020
Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégation au maire
Razecueille délibération 10 juillet 2020 indemnités maire et adjoints
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués pour les sénatoriales
RAZECUEILLE Joseph ALIAGA fête des voisins COVID19
Razecueille délibération 10 juillet 2020 Vote du budget 2020
Razecueillé délibération du 10 juillet 2020 Vote des deux taxes d'imposition 2020
Razecueillé Délibération du 10 juillet 2020 Réserve incendie Testerouge
Razecueille délibération 10 juillet 2020 commission communale des impôts
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du SDEHG
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du Syndicat Mixte Environnement
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au SIVOM
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au SICASMIR
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au RESEAU 31
Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation du délégué A.GE.D.I.
Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégués divers syndicats et commissions
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COVID 19 Les Masques de Protection Obligatoires le 20 juillet 2020
LA COVID19 LA POSTE ET LA JUSTICE
Lutte contre les bruits de voisinage
J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.
Vous allez donc avoir de quoi lire ...
Merci à tous et à très bientôt.
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