Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous vous demandons de ne pas oublier de lire notre article

Un petit rappel historique …Le 28 octobre 1938, le « Mistral »souffle fort sur Marseille et vers 14h, l’incendie d’un grand magasin se déclenche sur la « Canebière ».

C’est « l’incendie des Nouvelles Galeries, dans lequel 73 personnes perdent la vie.

C’est cet évènement dramatique qui a donné naissance à la réglementation visant à la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Un premier texte 12 novembre 1938, puis un autre le 7 novembre 1941 (de portée nationale).

A ce jour, les règles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des ERP sont fixées par le « Code de la Construction et de l’Habitation » (CCH), notamment les articles R 121-1 et suivants.

Ils sont soumis également au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risque de panique dont la dernière mouture date de l’arrêté du 25 juin 1980, arrêté qui est régulièrement adapté aux évolutions techniques ainsi qu’aux enseignements tirés de sinistres importants.

L’aménagement de ces ERP est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une autre procédure comparable du code de l’urbanisme ou par le biais d’une autorisation spécifique prévue par l’article R 123-22 et suivants du CCH.

La notion d’ERP est clairement définie dans l’article 123-2 du CCH, et je cite :

« constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Les employés, salariés, fonctionnaires, sont eux, protégés par les règles relatives à la santé Sécurité au travail (voir code du travail).

Les ERP regroupent donc, un très grand nombre d’établissements tels que : Cinéma, théâtres, tous les magasins, écoles, cantines, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, gendarmeries, commissariats, salle des fêtes, mairies, locaux du conseil général et régional,…,… tous les lieux de culte, églises, mosquées, synagogues, …,les stades, les gymnases, …, y compris les structures provisoires et gonflables, cirques, chapiteaux, …

Vous l’avez compris la liste est très longue. Ces ERP, fonction de leur utilisation, sont classés dans différents types ( M pour les magasins, U pour les établissements de soins, V pour les établissements de divers cultes, … par exemple).

Ils sont aussi classés en fonction de leur capacité d’accueil en catégories (de 1 à 5).

Concernant les ERP, voici ce que l’on retrouve sur le site internet officiel de la préfecture de la Haute-Garonne :

« LES MAIRES SONT TENUS DE FOURNIR ANNUELLEMENT AU PREFET, UNE LISTE ACTUALISEE  DES ERP DE LEUR COMMUNE ».

C’est pourtant clair, net et précis.

Nous nous sommes procuré l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi que la liste des ERP qui y est annexée.

A l’heure actuelle on « nous tanne le fion » dans tous les médias, avec la sécurité.

Nos politiques font déclarations sur déclarations, c’est à celui qui en dira ou contredira le plus, une mesure par ci, une autre par là...

Le gavage des canards et des oies est réglementé, mais le « gavage des citoyens » ne l’est pas malheureusement pas encore.

Nous arrivons au « PAVE DANS LA MARE » : Sur la liste, pourtant officielle des ERP de toute la Haute-Garonne (hors Toulouse), nous allons sommairement vous expliquer ce que nous avons trouvé…

Seulement 18 gendarmeries ???,

6 locaux de commissariat de police nationale ou municipale ??? ,…

Pour les lieux de culte maintenant… un nombre ridicule d’églises y figurent,

« 0 » (zéro) SYNAGOGUE ???,

« 0 » (zéro) MOSQUEE.

Mais où sont passés ces lieux de culte, les autres gendarmeries?

On dépense pourtant un « fric fou » avec leur plans (celui de nos politiques), vous savez, « vigie pirate », ce qui nous coûte les yeux de la tête, à nous contribuables, quand on retrouve des militaires, des CRS, des policiers, qui 24h sur 24 surveillent des lieux sensibles, comme les MOSQUEES, les SYNAGOGUES, …alors que ces lieux n’existent même pas officiellement sur la liste officielle des ERP  de la Haute-Garonne.

Mais n’ayez crainte nous avons enquêté dans d’autres départements, c’est du pareil au même.

Le constat est accablant. Le « PAVE » est lancé. Nous avons saisi , les représentants de l’Etat.

Il y a certes là, une grosse boulette, et de taille.

Certains seraient ils exonérés, exemptés de la réglementation ?

Si un ERP n’existe pas officiellement, comment l’Etat peut-il savoir, si la réglementation est respectée, car si elle ne l’est pas, c’est bien  le maire ou le représentant de l’Etat qui doit, en dernier ressort prendre un arrêté de fermeture de l’ERP non conforme.

Quant à l’exploitant, il s’expose à « la mise en danger de la vie d’autrui » comme ceux qui ne font rien… de légal. (faits prévus et réprimés par le code pénal).

Vous allez très bientôt, vous rendre compte, jusqu'où méne le non respect de la sécurité des personnes, et ce, en vous présentant un très bel exemple, voir plusieurs, dans un village de france... ???  Vous allez tous deviner !!!

Vous aurez donc tous les éléments, en totale transparence, les uns après les autres, afin de bien comprendre qu'en ...

Matière de securite publique

Il n'y a pas de place

Pour les états d'âme

Vous trouverez, tous les éléments précis, dans notre...

Dans notre chapitre:

Vous y trouverez tous les éléments de ce que l'on peut appeller ....

On ne vous dit pas tout ! Nous oui !

Le 24 février 2015, encore un épisode neigeux sur le Comminges. Tempête de vent et de neige, formation d’une congère à l’entrée du hameau de Cazaril.

Avec beaucoup de chance, trois travers je suis enfin arrivé vers 11h30 au hameau.

L’état de dangerosité était tel que personne, dans la journée, n’est plus arrivé à monter.

Bref, nous sommes en montagne, mais… pas de déneigement… et on passe de la tempête de neige, à la tornade de XXX à la mairie.

Voici donc le mail que j’ai adressé au Maire de razecueillé :

Message du 24/02/15 19:50,

De : "D4C" <d4c.france@orange.fr>,  

A : <mairie.razecueille@wanadoo.fr>, + adresse mail du maire,

Objet : déneigement.

« Monsieur le maire, Monsieur  Cros, madame Stéphanie DUMAS,

La montée vers Cazaril, comme vers Escabiros et le Cap de Mail, est dangereuse (cause précipitations de neige lourde et glissante).

Je viens de tél à Stéphanie D… sur son portable et de l’en informer.

Vous étiez sur la commune aujourd’hui, comme tous les mardis,  vous auriez pu avoir la délicatesse de vous occuper aujourd’hui de vos administrés de Cazaril  d’Escabiros et du cap de Mail, les services de la DVI n’ayant pas été prévenus par vos soins de la dangerosité de la voirie.

Une preuve de plus que Maire ça ne s’improvise pas … Tenant compte de certains propos, il est peut-être vrai que les « fous de Cazaril » ou les « connards d’Escabiros » ne méritent peut être pas votre délicatesse.

Je vous présente mes remerciements pour votre négligence. (Bernard BARRERE-BATTAGLIO) 

Ps : Souhaitez-vous que je fasse publication de ce mail sur « razecueille.info » ?

Voici la réponse édifiante de la mairie…  

De: [mairie.razecueille@wanadoo.fr]

Envoyé : mercredi 25 février 2015 14:15 À : <d4c.france@orange.fr>,

Objet : réponse: déneigement

« Réponse  de madame laffont emilienne au cap del mail pour monsieur Barrere Battaglio : le 24 février le facteur est passé sans problème au cap del mails ainsi que la boulangère  début d'après midi, les voitures circulaient contrairement au 1 février que le chasse neige est passé a cazaril, malheureusement il a été en panne 2h sur le hameau de cazaril et n'est venu que le lendemain. Ce matin a 5h du matin la route était complètement dégagée ni neige ni verglas, a transmettre a monsieur battaglio ».

Cette réponse est bidon.

Qui a écrit ce torchon ?

En quoi ça regarde cette dame ?

Comment est-elle au courant de mes correspondances avec le maire ?

Les faits sont là.

Voici donc ma réplique :

De : D4C [d4c.france@orange.fr]

Envoyé : mercredi 25 février 2015 18:49,

À :(mairie.razecueille@wanadoo.fr) + adresse mail du maire

Objet : RE: déneigement

« Monsieur le maire, Je vous ai adressé, es qualité, un mail (en mairie et sur votre boite perso) que vous avez ci-dessous, auquel vous n’avez pas répondu, si ce n’est un « torchon » , à priori de madame Laffont Emilienne.

Vous avez, la charge et la réserve du secret des correspondances que vous recevez.

Il y a un dénivelé important entre Cazaril et le Cap de mail. Les conditions de circulation étaient quand même très différentes … comme d’habitude, mais je ne m’étendrais pas sur ce point …

Quant à l’invention de madame Laffont pour la situation du 1^er février, le chasse neige n’est jamais tombé en panne deux heures à Cazaril et je vous dispense à l’avenir de faire le « facteur » entre madame Laffont et moi-même, surtout si c’est pour m’adresser une telle prose nauséabonde qui émane de la mère d’une conseillère  municipale (et NON MAIRE) et également grand-mère (et NON GRAND-MAIRE) d’une autre.

D’autre part je vous signale (et je ne plaisante pas), que vous êtes tenu au secret des correspondances et que ce n’est qu’en violant cette « règle d’or », que vous me transmettez une réponse de madame LAFFONT, personne qui n’est pas élue et qui n’a pas à connaître de mes correspondances avec vous, sauf si moi je les rend publiques et encore moins de me répondre (alors que je lui ai rien demandé).  

Je me réserve, comme de droit, la possibilité d’engager  une procédure pénale à votre encontre dans ce sens, si bon me semble.

Qui a violé le secret de mes correspondances avec vous ?

Vous ?

La secrétaire de mairie ?

Amélie LAFFONT ?

Marianne LAFFONT ? … ???

Je vais bien finir par le savoir.

Que je sache, vous êtes MAIRE et non FACTEUR.

Vous êtes obligé de convenir, monsieur le Maire, que vous êtes, concernant le secret de mes  correspondances avec vous, en totale infraction avec la loi.

Je suis donc dans l’attente de vos EXCUSES ECRITES et de celles de madame Emilienne LAFFONT, explicites et immédiates, à défaut ...

Monsieur le Maire, je pense que vous venez de « mettre le feu au torchon ».

Ne devriez-vous pas avoir la crainte d’être maintenant, la risée, aux yeux de vos administrés, des autres Maires, … de tout un canton et de tout un département, des services de l’Etat, … ?

Bernard BARRERE – BATTAGLIO, Président de D4C

Ps : merci de m’accuser réception et lecture de ce message .

Bien évidemment, pas de réponse ni d'accusé de réception du mail ci-dessus.

Pour tout comprendre, Amélie LAFFONT est conseillère municipale et, certainement pas au courant, quant à Marianne LAFFONT, c’est la deuxième adjointe de Razecueillé, et pour finir, Emilienne LAFFONT et la grand-mère de la première et la mère de l’adjointe…

Pour être précis, j’avais contacté la première adjointe, le 24. Cette dernière, toujours autant aimable et à l’écoute, avait immédiatement réagi et essayé de contacter la DVI, alors qu’elle était sur son lieu de travail, sans succès, trop tard, mais nous ne pouvons que la remercier, elle.

Moralité de cette histoire authentique :

Quand un citoyen écrit au Maire, ce dernier est tenu par la confidentialité qu’il doit à ses administrés, communément appelée aussi, secret des correspondances, également secret professionnel .

Le maire, la secrétaire de mairie, les adjoints, les conseillers, n’ont pas à divulguer à quiconque les saisines et courriers qui leurs sont adressés es qualité.

Au-delà, vous imaginez bien que je n’ai reçu aucune excuse. Si ces faits sont prévus et réprimés par le code pénal, mais au-delà de la saisine de monsieur le Procureur de la République qui est maître de l’opportunité des poursuites, il faut faire preuve de pédagogie.

Le fait de médiatiser cette petite histoire clairement, aux yeux de tous, sera peut-être une belle leçon pour les intéressés qui vont peut-être maintenant comprendre qu’il existe au sein d’un service public des obligations infranchissables, qui incombent aussi bien à la secrétaire de mairie, qu’au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux de Razecueillé.

Je pense et j’espère qu’à partir de maintenant, ils vont apprendre à « fermer leur bouche », évitant ainsi, à d’autres administrés la même mésaventure que celle qui m’est arrivée.

Ils s’éviteront peut-être de gros soucis, si tant est que…Dans cette histoire, il n’y a qu’un seul responsable … Jean-Claude CROS, Maire de Razecueillé.

Il vient encore de gagner un beau « CARTON ROUGE » et des emmerdes à la clef, car pour tous courriers, tous mails, que vous adressez à la mairie de Razecueillé, s’il en est de même ???

Finalement, nous avons reçu le compte rendu et trois délibérations du conseil municipal du 13 03 2015.

Si vous arrivez à tout lire vous aurez de la chance ou des dons de voyance.

Je ne vais pas aller au delà et je vous en dirais plus dans les prochains jours ...

Vous avez ci-dessous la délibération intitulée " compte administratif ", telle que nous l'avons reçue.

J'espère que vous vous êtes bien éclatés ... de rire.

Vous aurez certainement eu beaucoup de mal à lire. C'est normal vu la qualité graphique du document que nous avons reçu.

Essayez quand même de déchiffrer un peu, ça vaut son pesant d'or.

Dans le cadre du Dossier TDF RAZECUEILLE dont vous trouverez tous nos articles dans le:

DOSSIER RAZECUEILLE

Ce n'est pas un poisson d'Avril.

Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute

Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,

Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.

Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.

Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.

        Ambiance sérieuse en Comminges.

18h ou 20h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux.

Pour mieux comprendre n'oubliez pas de lire notre article:

La Réforme 2015 de l'élection des conseillers départementaux

et notre article

D4C Comminges Résultats élections Conseillers Départementaux 22 mars 2015 1er tour

D4C Lettre Ouverte aux élus

Ruine annoncée dans le Saint-Gaudinois

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