Il ne pouvait en être autrement.

Vous trouverez donc, ci-dessous, la lettre ouverte que je viens d'adresser à

Jean Claude CROS

Maire de Razecueillé

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 22 avril 2015 15:25
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr) + mail perso maire
Objet : URGENT LETTRE OUVERTE sécurité dans la salle du foyer de razecueillé
Importance : Haute

Monsieur Jean claude CROS, Monsieur le maire de Razecueillé,

Je vous invite, dans un premier temps à lire les articles suivants :

Le jour de votre élection de maire, nous avons eu une conversation concernant la sécurité publique sur Razecueillé.

Depuis, et malgré mon alerte, rien n’a changé.

Les articles ci-dessus sont clairs et suffisamment précis et le reflet d’une désolante réalité.

Vous n’êtes pas sans ignorer qu’un autre repas, organisé par Monsieur Joseph ALIAGA, président du comité des fêtes de Razecueillé doit se dérouler ce samedi soir, c.a.d. le 25 avril 2015.

Vous êtes dans votre pouvoir de police, responsable de la sécurité des personnes au sein de cet ERP ( ????), « salle du foyer ».

Ma démarche va dans le sens de vous demander de respecter la « sécurité des personnes » au sein de cette salle.

En effet, les règles de sécurité, à savoir, par exemple le CO45 et CO46 de l’arrêté du 2 février 1993 ne sont pas respectées, et j’en passe...

Vous avez pris, à ce propos, un arrêté municipal autorisant 63 personnes ??? Dans les faits, il s’agit d’une violation manifeste des articles ci-dessus cités.

Je vous cite aussi, la loi du 11 février 2005, devenue obligatoire depuis le 1^er janvier 2015, loi pour laquelle vous ne pouvez avoir aucune dérogation … en effet le compte administratif 2014 fait, lui, apparaître un excédent tant en fonctionnement qu’en investissement…

Vous m’avez pourtant transmis un document du SDIS31, du 20 janvier 2011, qui fait état de, et je cite :

« l’effectif du public admis est calculé à raison d’une personne par m2, soit 48 personnes ».

Quand vous autorisez par arrêté municipal, en décembre 2014, sous votre entière responsabilité, 63 personnes,…

pensez-vous respecter, les préconisations du SDIS, les textes en vigueur… ?

Vous êtes-vous rendu compte que dans cet arrêté, vous n’avez même pas spécifié le lieu de cette « manifestation exceptionnelle », qui n’a par ailleurs aucun caractère de ce type?

En procédant de la sorte, n’avez-vous pas l’impression d’engager aussi la responsabilité du Président du Comité des fêtes, du président de l’ACCA, … ?

et vous n’hésitez pas à écrire dans votre arrêté:

« Les règles de sécurité et notamment la vacuité des dégagements, seront sous la responsabilité de Monsieur le président du Comité des fêtes : Monsieur Joseph ALIAGA ».

Le problème de votre responsabilité est bien le cadet de mes soucis.

La seule chose qui dicte ma ligne de conduite, dans ce courrier, dans mes démarches,… est bien, en amont :

Et vous !

Vous en faîtes quoi de la sécurité des personnes ?

Cette sécurité est-elle respectée au sein de la salle du foyer de Razecueillé ?

Je fais appel à votre bon sens et aux textes en vigueur quant au repas du 25 avril 2015 et de celui qui doit suivre organisé par le Président de l’ACCA.

Diplômé Inspecteur Hygiène et Sécurité de la Fonction Publique, je ne vous dis que :

Je préfère être à ma place plutôt qu’à la vôtre, de celle du Président du comité des fêtes ou de celle du Président de l’ACCA.

Dans l’attente de voir si vous tenez compte de ce qui précède.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Ps : Je vous demande un accusé de réception et de lecture

Copie au Président du Comité des fêtes, vice président et au président de l’ACCA.

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Suite à un courrier que j'ai adressé à monsieur le sous-Préfet de saint Gaudens en décembre 2014, j'ai eu une réponse, par mail, le 31 décembre 2014:

" Par ailleurs, une visite technique sur demande du Maire a été réalisée par le SDIS  le 7 janvier 2011 consécutivement à des travaux d'aménagement.
Le compte rendu de celle ci  précise notamment que les dégagements sont conformes aux dispositions de l'article PE 11 de l'arrêté du 22 juin 1990 suite à la demande du Maire.
 

Enfin, s'agissant de l'absence de cet établissement dans la liste des ERP de la Haute Garonne, je vais me rapprocher du secrétariat de la commission assuré par le SDIS afin d'y inclure cette salle polyvalente."

Je me dois de vous préciser que nous sommes bien le 31 décembre 2014.

Le soir même, le Comité des Fêtes de Razecueillé organise dans cette salle, un REPAS pour le Réveillon de la Saint Sylvestre.

Il est très clair aussi que cette salle ne figure pas sur l'arrêté préfectoral qui liste les ERP de la Haute-Garonne.

Trop tard pour réagir pour le 31 décembre 2014.

J'ai donc demandé à la mairie de Razecueillé début janvier "copie de ce document du SDIS 31".

Le 13 janvier 2015, je recevais une "réponse édifiante" de la Mairie de Razecueillé:

"Votre demande a été transmise auprès de nos services juridiques avant de donner suite à notre requête".

Ce n'est que le 13 février 2015, jour où j'étais en train de finaliser ma saisine du Tribunal Administratif que la Mairie a enfin daigné à m'adresser ce document... et dans quel état...

Passons donc maintenant à:

la cerise sur le gâteau

Voici ce document ci-dessous.

Passons maintenant aux constats.

La salle du foyer n'a pas changé depuis 2011.

Les murs ne se sonts pas repoussés.

Donc une première question:

Comment ce fait-il que dans ce document il soit fait état de 48 personnes, une personne par m2 ?

Allez donc regarder les plans dans notre article précédent:

Les plans sont clairs 58,55 m2.

Une personne par m2 ... ça fait 58 personnes.

Ce n'est pas fini ...

Il est bien écrit les "dégagements sont conformes".

Vous en êtes sûr ?

L'article CO45 et CO 46 de l'arrêté du 2 février 1993, bible des officiers de prévention du SDIS et de tous les préventeurs en sécurité des Etablissements recevant de public ne dit-il pas le contraire ?

oui !

la preuve:

Article CO46 (1):

"la manoeuvre des portes de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO45 (&1 à 4)."

Passons à l'article CO45. Nous allons nous arrêter au &1:

"Le portes désservants les établissements ,... pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie".

Moralité:

La salle a une surface de 58,55 m2. Tout le monde le sait.

En tête:

Jean Claude CROS, maire de Razecueillé

Mais aussi:

Joseph ALIAGA, président du comité des fêtes

Maintenant vous le savez vous aussi.

N'oubliez pas de lire nos articles

Mais il ya pire encore et vous avez la suite dans notre prochain article:

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Vous ne saviez probablement pas, mais, notre cher président vient de promulguer la Loi 2015-366, adoptée par l’assemblée nationale et le sénat.

Cette Loi vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat. Cette loi est parue au JORF n°0077 du 1 avril 2015 page 5921.

Rencontrant des élus, maire et conseillers municipaux, je les questionnais alors sur cette loi… Certains m’ont même dit :

« C’est un poisson d’avril ? »… « NON »…

Passons maintenant aux choses sérieuses.

L’article 2 est magnifique et c’est bien celui-là qui nous intéresse, il modifie le Code général des Collectivités Territoriales :

«  Le même code est ainsi modifié :

1° Après l'article L. 1111-1, il est inséré un article L. 1111-1-1 ainsi rédigé : Art. L. 1111-1-1.-Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local…

" Charte de l'élu local "

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2121-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. » …

Nous sommes « plus cons que nature », alors nous avons continué à questionner des élus. Effectivement cette loi a été lue et un exemplaire a été remis à chacun des nouveaux conseillers départementaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Voilà déjà un très bon point qui respecte la loi qui précise bien dans l’article 2 (3°) :

« Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers départementaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »

Par contre nous n’avons pas trouvé un seul conseiller municipal détenteur du document

« LA CHARTE DE L’ELU LOCAL »

et encore moins au courant.

Nous sommes allés plus loin …

Nous n’avons trouvé aucun ordre du jour d’un conseil municipal y faisant référence.

Cette loi est pourtant applicable depuis le 1^er avril 2015.

Peut-être que des maires ont pensé que c’était un POISSON D’AVRIL ?

Maintenant ils sont au courant, et vous aussi …

En ce qui nous concerne, nous,

nous ne pouvons qu’applaudir cette loi.

Nous avons maintenant le :

Reste maintenant à savoir, comment et quand, les élus vont intégrer ces bons principes de base !!!

Et ça, ce n’est pas encore gagné !

Et pour ceux qui douteraient encore, pour le « poisson d’avril », notre source est bien le Journal Officiel de la République Française.

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Lors des dernières intempéries, des dégats importants ont été constatés sur la commune.

Les pluies importantes ont été la cause de glissements de terrain.

Le chemin communal d'Escabiros en a fait les frais.

Voici donc la délibération, qui fait état, fort curieusement, de deux devis de la même entreprise ...

dans ces conditions, vous comprendrez tous, que c'est ...

... qui a emporté le marché... et c'est écrit ...

Voici ci-dessous, cette délibération ...

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Chers lecteurs, nous nous excusons de la qualité du document ci-dessous.

Cette qualité est indépendante de notre volonté, en effet, il y a déjà un mois que nous avons demandé les délibérations du conseil municipal à la mairie de razecueillé.

Cette dernière a décidé de nous transmettre des photocopies illisibles, au lieu de nous transmettre les délibérations lisibles par fichier informatique.

Nous en restons à ce constat implacable et délibéré de la bonne volonté du maire de razecueillé ...

Jean Claude CROS

Il fait ainsi la démonstration et de sa préoccupation dans l'information claire de ses administrés, surtout dans une commune dans laquelle, plus des 4/5 des administrés ont des résidences secondaires.

C'est la nouvelle version de la

C'est dans la droite ligne des articles suivants:

Voici maintenant la délibération...

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