« Afin de faire face à des dépenses indépendantes de notre volonté, la commune doit pour assurer l'équilibre budgétaire du service d'eau, récupérer une partie de ces charges en modifiant la tarification à partir d'avril 2009. Dans sa séance du 11 avril 2008 le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une location des compteurs pour un montant de 30€...prix du M3 : 0.70€ pour les 50 premiers M3 et 0.4€ les suivants ;...Nous vous remercions de votre compréhension ». Document  intitulé « information » et signé à Razecueillé par :

 Voici, les conséquences de cette lettre d'information  sur la facturation 2008/2009 :

Il y a un vrai problème, Mme le maire annonce une modification des tarifs à partir d'avril 2009, et non à partir d'avril 2008. Ce qui en fait n'est pas le cas et vous pouvez le voir comme moi avec le tableau ci-dessus. Il y a un autre problème, c'est l'apparition de la location du compteur qui augmente de 69,77% la partie fixe de la facture...En 2007/2008 cette partie fixe aurait du être de 19€ et non de 43€.
L'Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé (JORF n°219 du 21 septembre 2007) est encore violé.

Ceci veut dire que l'augmentation de la partie fixe de la facture est en fait de 284,21 %, de 105,88% d'augmentation du prix de 50M3 d'eau, et ce entre 2007/2008 et 2008/2009.

Comment le comptable du trésor qui a lui-même envoyé la lettre d'information signée de la main de Mme le maire de Razecueillé, avec la facture 2007/2008, n'a encore pas vu que la créance 2008/2009 est manifestement illégale ?
                                                                                                                                                           Comment Mme le Maire de Razecueillé annonce une augmentation des tarifs à partir d'avril 2009 alors qu'elle les augmente à partir d'avril 2008 ?

Chers lecteurs, je vous ai gardé le meilleur pour la fin, car voici ce qui figure sur les factures 2008/2009 :                    
«  Extrait du titre exécutoire en application de l'article L. 252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R. 232-4 et D. 3342-11 du Code Général des Collectivités territoriales. »

                                 LE GAG EST LA ! 
                                                                                                                                                  L'article R.232-4 n'existe pas  et l'article D.3342-11 a été abrogé le par le décret  2009-125 du 3 février 2009, article 5... Mais que font  le comptable du trésor d'Aspet et l'ordonnateur, Mme CESAR ?                                                

Passons au onzième : « Nous avons le plaisir de vous annoncer une naissance ! Le petit va très bien, c'est le bienvenu pour tous. Son teint légèrement orangé fait état de sa bonne forme. Chose surprenante, il est né le 12 avril 2009, à 18h35 et a déjà reçu plus de 1000 visites... Vous aussi venez le voir... »

La suite la semaine prochaine « facture d'eau = créance illégale (Livre1 Art.3)... SURPRISE !

Chers lecteurs, j'en ai encore pour vous, ...faire plaisir ou déplaisir, tout dépend si vous êtes, secs, mouillés ou éclaboussés...l'eau ne fait elle pas... tache,... d'huile bien sûr ?

Dernière nouvelle : « Ne payez pas votre facture d'eau de Razecueillé, 2009 au comptable d'Aspet, il parait qu'il y a eu une erreur de facturation.» (Cis dit le comptable lui-même). Une erreur, vous plaisantez. A quand la confirmation écrite !!! Et la prochaine facture !!! Les articles porteraient ils leurs premiers fruits ?

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Article publié le 22 avril 2009 dans "Le Petit Journal".

A la rubrique « info municipales » de Cazaril, une étonnante lettre d'information s'adresse aux habitants de Razecueillé. Dans le cadre « d'un projet tuteuré », 5 étudiants de l'Université du Mirail prétendent vouloir  « réaliser une enquête foncière, dans le cadre de leur formation ».

La finalité de cette enquête étant d'appréhender les possibilités de développement d'activités sur les parcelles...grâce à un « questionnaire ».

Une lettre sur feuille blanche, sans entête, ni numéro de téléphone ou service, ce qui n'a pas manqué de nous surprendre. Quelques jours plus tard...Je croise lesdits étudiants qui me remettent un questionnaire sans entête, et me demandent de marquer mon nom et de le déposer en Mairie.
Oh surprise ! Mais je n'en étais qu'au début.
On y parle pèle mêle « d' usages du foncier boisé en déprise » sur la commune de Razecueillé, au motif « d'un projet de gestion et de meilleure valorisation des accrus forestiers en concertation avec les propriétaires ».
( Déprise agricole : tout abandon définitif ou pour une longue période, de l'activité).

Sauf que les propriétaires en question n'ont jamais été consultés pour donner leur accord préalable. C'est d'autant plus accablant qu'une majorité de questions posées, relèvent toutes d'une véritable inquisition, elle est bonne ! Voici quelques exemples : «

Questions d'identification : Résident permanent ou secondaire ?
Si résidence secondaire, lieu de résidence principal ? Fréquence des séjours à Razecueillé ?

Tranche d'âge? "25, 25 40,40 60,>60." Mais de quel droit des questions de ce type. Réalisez-vous les possibles conséquences si ce questionnaire tombe dans de mauvaises mains !

« Vos parcelles boisées sont elles exploitées ? Réalisez-vous l'exploitation vous-même ? Si non qui le fait pour vous ? Seriez-vous prêt à vous engager dans une démarche de gestion concertée avec le CRPF? »
Mais je rêve? !

Sans poser la question si la personne est propriétaire ou pas de parcelles?
« Vos parcelles sont elles pâturées ? Comment officialisez-vous l'autorisation de pâture sur vos parcelles ? Prêt gracieux ? Convention de pâture ? Bail ? »...
Voulez vous savoir la marque de mon papier hygiénique ?

« Pensez-vous qu'une Association Foncière Pastorale soit un outil de gestion pertinent pour ces espaces ? »
Nous y arrivons car là c'est signé. Il y a quelques années sur Razecueillé le sieur Thierry CAZEDEBAT élu régulièrement à l'époque Conseiller municipal, avait essayé de mettre en place ce type d'association. Résultat un échec cuisant.

« Pratiquez-vous la chasse ? Selon vous quel est l'avenir de la chasse sur Razecueillé ?

"Pratiquez-vous la cueillette ? Champignons ? Petits pois ? "...Quel délire ! Il est certain qu'il y en a qui ont un petit pois dans la tête !

« A Razecueillé où allez vous vous promener ? Citez nous le secteur. Pour quelles raisons fréquentez-vous ces secteurs ? »

Oh! j'allais oublier la dernière phrase du questionnaire:
« Pour conclure y aurait-il, une question, un problème que nous n'avons pas abordé dans ce questionnaire et dont vous souhaiteriez parler ? »

Je vais vous répondre.

Le problème c'est le contenu de votre questionnaire. De quel droit posez-vous des questions qui portent atteinte à la vie privée des personnes, à l'usage qu'ils font de leurs terres, qui n'est autre que leur propriété privée ? De quoi vous mêlez vous ?

J'ai réussi à contacter les responsables de la formation, ça n'a pas été facile, mais... Monsieur L.de l'ENFA, puis un second Monsieur A, tous deux très aimables, mais voici ce j'ai appris :

L'enquête a été réalisée suite à la demande de Monsieur CAZEDEBAT, deuxième adjoint de la commune.

Mais de quel droit cet adjoint, sans autorisation des propriétaires demande t-il un enquête sur le patrimoine des ses administrés : de l'ingérence ?, de l'excès de pouvoir ?, de la prise illégale d'intérêt ?... (si vous avez la réponse, n'hésitez pas)...surtout quand on sait que le sieur CAZEDEBAT ne possède ni maison, ni un seul centimètre carré sur la commune, qu'il habite à 10 Km de Razecueillé.

On ne sait même pas comment il a pu se faire inscrire sur les listes électorales de la commune...à suivre. 

Au fait je n'ai pas trouvé un article du code général des collectivités territoriales qui puisse l'aider à se justifier de déclencher une telle enquête sans au préalable demander l'autorisation aux propriétaires.

Son attitude est elle légale ? Bonne question !  J'ai également appris l'existence d'un troisième responsable sur le terrain Monsieur T..., enseignant au lycée agricole de « Vic sur Bigorre ». Oh !!!Le même établissement que celui dans lequel le sieur CAZEDEBAT enseigne, mais que ledit intervenait  aussi dans le cadre de la formation des 5 étudiants, on comprend mieux la teneur et la finalité de ce questionnaire inquisiteur.

Toujours est il que les frais de cette étude, non demandée par les propriétaires sont à la charge de l'Université. L'Université du Mirail serait elle là pour faire des études pour servir des politiques ? 

Qu'en pense Madame le Maire de Razecueillé ainsi que son équipe municipale ? Ont-ils donné leur aval à cette opération ?                             

Autant de questions que je compte soumettre au Ministre de l'Agriculture, au Préfet, voire à l'autorité judiciaire?  Je conseille aux habitants de Razecueillé de ne surtout pas répondre à ce prétendu questionnaire.

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LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA VALLEE DU JOB   TRACT-Word-97.doc

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