FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE
LE VIRUS DE LA BRAVITUDE SE PROPAGE
FACTURATION 2008/2009 DU SIEA Vallée du JOB.
POUR CONTESTER VOTRE FACTURE
NE RATEZ PAS TRES PROCHAINEMENT
LA LETTRE à TELEHARGER
De sources biens informées, il apparaîtrait effectivement que LE VIRUS DE LA BRAVITUDE serait en train de se propager en Haute Garonne.
Une enquête épidémiologique sérieuse est menée par DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ASPET.
Les conséquences de cette curieuse maladie touchent en effet certains usagers de l’eau, actuellement le foyer le plus sérieux, se localiserait dans le canton d’ASPET.
Les usagers de l’eau seraient exposés au virus, au moment où ils commencent à lire attentivement leur FACTURE D’EAU. Les usagers se trouvent alors confrontés à des sources polluées et désinformées.
Prenons quelques exemples, au hasard, les usagers de l’eau et les factures 2008/2009 du SIEA Vallée du JOB, dans le canton d’ASPET....
Violation de l’article 10 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000.
Ce dernier précise : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner » (Source Légifrance).
Au SIEA, les arrêtés on s’en fout. Les usagers reçoivent qu’une seule facture par an, et tenez vous bien et je cite : « délais de règlement jusqu’au 31/08/2009 », après ce sont les pénalités de retard…
On viole l’arrêté et on fait le malin… Quelle BRAVITUDE !
Violation de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000.
Ce dernier précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l'eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l'abonné, une fois par an, à l'occasion d'une facturation »(Source Légifrance).
Les usagers qui viennent de recevoir leur facture n’ont qu’à se brosser pour lire la note de synthèse commentée de la qualité de l’eau.
Elle n’y est pas !
Et ils ne reçoivent qu’une seule facture par an.
Quelle BRAVITUDE !
La curieuse Violation de l’arrêté ministériel du 06 août 2007.
Au verso de leur facture les usagers peuvent lire la NOTE D’INFORMATION. La citation du SIEA Vallée du JOB est la suivante: « le montant de l’abonnement s’apprécie par rapport au coût du service (abonnement+consommation HT sur la base de 120 M3 »
Nous pensons qu’il s’agit d’une NOTE DE DESINFORMATION.
En effet l’arrêté ministériel précise, dans son article 1 : « Les charges fixes du service prises en compte pour le calcul de cet abonnement incluent notamment les frais de location ou d'entretien du compteur et de gestion du branchement »(source Légifrance).
Une confusion lamentable, indigne de l’ordonnateur du SIEA Vallée du JOB, mais malheureusement pour lui nous n’en avons pas terminé.
Nous avions demandé les délibérations du SIEA…ACCROCHEZ VOUS…
Il n’existe aucune délibération du SIEA Vallée du JOB qui fixe le montant des frais de la location du compteur.
Non ce n’est pas VIDEOGAG ! C’est la triste réalité, le reflet d’un niveau de cupidité digne d’une première place au GUINESS.
Voilà ce que fait l’ordonnateur du SIEA, sous son entière responsabilité…
IL N’A PAS DE DELIBERATION alors, IL TRANSFORME « FRAIS DE LOCATION » en « ABONNEMENT ».
IL Y A PIRE encore, au recto de la facture on peut lire, vous savez là où vous avez les détails des sommes à payer, juste avant l’addition totale,… la douloureuse (on se demande pour qui elle va être douloureuse !) : « location du compteur annuel…avec un montant de 49,50€ ».
Elle est forte celle là aussi, encore meilleure que la précédente.
Voilà que maintenant, au recto, « L’ABONNEMENT » SE TRANSFORME EN « LOCATION DU COMPTEUR ».
Quand on sait que le conseil syndical du SIEA, n’a jamais voté le montant de « la location du compteur », on s’éclate.
LES DELEGUES DES COMMUNES SIEGEANT AU SIEA Vallée du JOB.
Mais que vont faire lesdits conseillers communaux après lecture de ces explications…ils sont bien placés, ils viennent de recevoir leur facture d’eau ? ? ?
Vont-ils pratiquer la POLITIQUE DE L’ AUTRUCHE ?
SONT-ILS TOUCHES PAR LA BRAVITUDE ?
Non, ce n’est plus possible, les choses ne peuvent plus rester en l’état ! Analysons la situation ensemble…
L’ordonnateur, Monsieur André RIMAILHO, c’est celui là même qui a bafoué notre ASSOCIATION de DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ASPET, ainsi que notre porte parole dans un article de presse et qui avait eu l’outrecuidance d’écrire et de signer « il ne sera plus répondu à des polémiques stériles d’où qu’elles viennent ».
C’est bien lui, André RIMAILHO, le grand responsable.
Nous en avons assez !
Il n’est plus possible d’accepter la LOI RIMAILHO. Elle n’a pas été votée à l’assemblée, ni même présentée, heureusement pour les usagers…
Le sieur RIMAILHO est un ordonnateur comme les autres, ou presque, responsable de ses actes, et là en l’espèce il est allé beaucoup trop loin.
S’il avait accepté notre main tendu, les usagers du SIEA Vallée du JOB n’en seraient pas là aujourd’hui, il en porte l’entière responsabilité.
Voici ce que nous proposons au SIEA Vallée du JOB.
1/ Que les conseillers votent un audit financier du SIEA.
2 /Que les conseillers votent un audit juridique de SIEA.
3 /Que le Sieur RIMAILHO DEMISSIONE IMMEDIATEMENT de ses fonctions.
4/ Que le personnel du service administratif et comptabilité soit immédiatement changé.
5/ L’ANNULATION IMMEDIATE DU TITRE EXECUTOIRE 2009
Si nos propositions sont acceptées, les usagers du SIEA, retrouveront peut être, dans le fonctionnement du syndicat dont ils dépendent, les vraies valeurs qu’ils sont en droit d’exiger d’un service public.
C’est à juste titre que nos adhérents, usagers du SIEA Vallée du JOB disent :
« C’EST LE DROIT QUI DETERMINE NOS DROITS, CE N’EST PAS LA LOI RIMAILHO ! NON A LA BRAVITUDE »
André RIMAILHO, Président du SIEA
EST ENCORE UN PEU PLUS DANS LE " PETRIN"
MAINTENANT, UN PETIT CADEAU, NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE DE LA SEMAINE
Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.
Article publié dans "Le Petit Journal" le 12 août 2009
Mis en ligne pour le D3CA par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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N'oubliez pas de lire les articles:
LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA Vallée du JOB
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2008
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
ENQUETE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE DU SIEA VALLEE DU JOB
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