FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ?
FACTURATION 2008/2009 DU SIEA Vallée du JOB.
Une petite mise au point s’impose sur la facturation 2008/2009 du SIEA :
Violation de l’article 10 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000…
Violation de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable lui aussi depuis 2000…
La curieuse Violation de l’arrêté ministériel du 06 août 2007…
Nous allons revenir sur ce dernier point. En effet ledit Arrêté Ministériel est clair : « Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement… » Extrait de l’Article 1 (source Légifrance)
Puis : « Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l'eau que pour l'assainissement,… » Extrait de l’Article 2 (source Légifrance).
Revenons à la situation des usagers du SIEA.
Que peut on lire sur leur facture et là je vous demande toute votre attention…
Au Recto de la facture « PERIODE FACTURE DU 01/07/2008/ AU 30/06/2009 ».
Au verso maintenant « FACTURATION 2009/ POUR L’ABONNEMENT EST APPLICABLE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009 ».
Les explications maintenant…
Au Recto, Nous ne trouvons trace sur les factures de « L’ABONNEMENT »…
Mystère ! Et là l’ordonnateur n’est plus dans le ROSE, il est dans le ROUGE.
Mais ce n’est pas fini… La facturation de l’eau, comme cela est mentionné, selon les écrits de l’ordonnateur, va jusqu’au « 30/06/2009 ».
Et oui, nous sommes maintenant dans le ROUGE SALE. Mais quel est le prix du M3 d’eau, base du calcul, pour cette période située dans le futur…
Comment peut-on faire payer un abonnement, D’AVANCE EN PLUS, pour une année civile, alors que la facturation précise, qu’elle est à cheval sur deux ans ?
Vous parlez d’une facture 2009… légale, non certainement pas !
Quand vous pensez que ledit ordonnateur, Président du SIEA Vallée du JOB, à écrit il y a quelques temps dans la presse : « calcul validé par les services de l’état et le service juridique de l’agence technique départementale », (source, Le Petit Journal).
Une autre mise au point sur ces dires. NON ! Il ne dit PAS LA VERITE et il le sait parfaitement… Mais comment voulez vous que les SERVICES DE L’ETAT VALIDENT de tels calculs, et de toute façon ce ne sont pas ces calculs là que l’état a publié.
Quant à l’agence technique départementale, nous avons récupéré l’AVIS, qu’elle donne, car elle NE VALIDE RIEN, et là encore ce ne sont pas les mêmes calculs…
Ce n’est pas bien ce que fait le Président du SIEA… Il ne dit pas la vérité dans la presse ! ET IL LE SAIT! C’est vraiment prendre les lecteurs du « Petit Journal » pour des imbéciles !
A l’époque nous avions répondu dans un article de presse la semaine suivante en écrivant : « Jamais je n’ai rencontré un MENTEUR de ce type ».
Mais, quelle est la définition de MENTEUR …
« qui dit une chose fausse, dont il connait la fausseté ».
Au fait au passage, ledit Président du SIEA à déposé une plainte en diffamation contre moi, Président de « Défense Consommateurs Contribuables du canton d’ASPET » et d’autres…
Vous savez il y a une catégorie de personne qui, quand elle n’a aucun argument au fond, s’attaque à la forme. Nous espérons n’avoir choqué personne, sauf l’intéressé, peut être !
Les propos de « menteur », seraient ils diffamatoires dans ce cas ?
Et vous qu’en pensez vous ? LA VERITE EST PARFOIS DIFFICILE A AVALER, surtout pour le Président du SIEA Vallée du JOB.
Passons à nos actions maintenant, la facturation 2009 du SIEA. Nous venons de publier une lettre concernant ladite facturation, la voici:
Pour plus d'explications lire l'article:
COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE
Nous n’en sommes pas restés là.
Nous avons envoyé aux Maires dont les administrés sont concernés par la facturation 2009, cette lettre, avec un petit mot dont voici l’extrait final :
« Nous vous remercions, vous, Monsieur le maire de …, mais aussi vos conseillers et conseillères municipaux, de vouloir bien nous aider à informer vos administrés, usagers du SIEA Vallée du JOB, car c’est bien LE DROIT QUI DETERMINE LEURS DROITS ».
Vous pouvez retrouver ces courriers en allant à : SOMMAIRE - BLOG RAZECUEILLE puis dans D3CA-courriers, vous trouverez la lites de communes...
Et nous vous tiendrons informés de leur hypothétique attitude voire réponse commune par commune. Vous verrez et nous verrons bien !
Et dans un système dont le fonctionnement ressemble fort à celui d’une République BANANIERE…
La BRAVITUDE de certains… glisse sur nous comme l'eau sur une feuille de bananier!!! André RIMAILHO, Président du SIEA
EST UNE FOIS DE PLUS DANS LE " PETRIN"
MAINTENANT, UN PETIT CADEAU, NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE DE LA SEMAINE
Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.
Article publié dans "Le Petit Journal" le 19 août 2009
Mis en ligne pour le D3CA par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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N'oubliez pas de lire les commentaires au bas de chaque article, et...
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N'oubliez pas de lire les articles:
LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA Vallée du JOB
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2008
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
ENQUETE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE DU SIEA VALLEE DU JOB
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