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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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1 octobre 2009 4 01 /10 /octobre /2009 17:47
  LA POSTE
UN VIRUS SE DEVELOPPE
POUR LE COMBATTRE, ALLONS TOUS VOTER


Dans l'article
LA POSTE - UN VIRUS SE DEVELOPPE EN FRANCE

Je vous ai expliqué ce qui me paraisait nécessaire et suffisant.

LE CONTEXTE ACTUEL...
Le forfait hospitalier passe de 16 euros 18 euros !

            Une nouvelle taxe la TAXE CARBONE !
            Dernièrement nous venons d’apprendre par une allocution télévisée qu’en France « on juge les coupables ».

Que de dérives, que de maladresses, et chaque fois ce sont  les Citoyens, Consommateurs, Contribuables qui en font les frais.


PUIS...
MAINTENANT LA POSTE EST EN DANGER !

Je vais, car visiblement certains n'ont pas jaugé les conséquences de ce risque, vous inviter à ouvrir le DIAPORAMA ci dessous...
Vous pouvez aussi l'enregistrer et l'envoyer à vos amis.


       

 VOTATION-3-OCTOBRE.PPS

            


Alors vous l'avez regardé, vous pensez quoi maintenant ?

Ce service de proximité serait il en train d’être effacé par une POLITIQUE LIBERALE. Une politique dénouée de tout sens moral, d’équité, de diminution de la fracture sociale,…

NON, nous devons réagir.

Le terroir est particulièrement touché…

 

La DEMOCRATIE ! Ce n’est pas le peuple qui commande ?


Le seul impératif reste
la fin du scrutin, fixée à 18 heures le samedi 3 octobre pour la remontée des résultats au niveau national.

Les lieux de vote : d’une façon certaine, devant les bureaux de poste


Le VOTE
 : Toute personne âgée de plus de 18 ans peut voter, quelle que soit sa nationalité, il n’est demandé aucune pièce d’identité. Sur la feuille d’émargement, faire inscrire son nom, prénom, sa ville de résidence et sa signature. Elle pourra ensuite cocher la case de son choix sur le bulletin de vote et l’introduire dans l’urne.

Surtout n’oubliez pas…  ALLEZ VOTER !

Dans notre terroir, signer une pétition, indiquer son nom, son lieu de résidence, apposer sa signature peut être pour certains, synonyme du réveil de craintes. Ne soyez pas craintifs, il en va du devenir d’un service public.

VOTEZ TOUS.


DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES - D3CA - S’ASSOCIE PLEINEMENT A CETTE CONSULTATION POPULAIRE



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 


N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus
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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 10:20
  LA POSTE
UN VIRUS SE DEVELOPPE
POUR LE COMBATTRE, ALLONS TOUS VOTER

UN VIRUS SE DEVELOPPE EN FRANCE


Les dernières nouvelles ne sont pas bonnes, loin de là !

Le forfait hospitalier passe de 16 euros 18 euros !

Une nouvelle taxe la TAXE CARBONE !
Dernièrement nous venons d’apprendre par une allocution télévisée qu’en France « on juge les coupables ».

Que de dérives, que de maladresses, et chaque fois ce sont  les Citoyens, Consommateurs, Contribuables qui en font les frais.



MAINTENANT LA POSTE EST EN DANGER !

Une évolution importante des services postaux est en cours :

- un projet de loi, qui sera présenté au Parlement à la rentrée 2009 et, qui prévoit un changement du statut de La Poste, ouvrant la porte à sa PRIVATISATION.

- une réorganisation des services (bureaux de poste, courrier, services financiers), modifiant de manière substantielle la nature des services et les conditions de leur accès.

Allant bien au-delà de quelques aménagements de détails, c'est sur la nature même du SERVICE PUBLIC que portent ces changements, avec la prééminence des exigences de rentabilité financière dans les prises de décision.
De ce fait, ces évolutions concernent directement les usagers et les salariés des services postaux dans plusieurs aspects de leur vie quotidienne.


La Poste fait partie intégrante de notre identité nationale. Il n’est pas inutile de préciser la place importante qu’elle occupe, et qu’elle a occupée  au sein de notre nation y compris dans des phases très marquantes de notre histoire. NON, la mémoire ne peut pas s’effacer par des idées nauséabondes de bas étage, d’individus inqualifiables.
Ce service de proximité serait il en train d’être effacé par une POLITIQUE LIBERALE. Une politique dénouée de tout sens moral, d’équité, de diminution de la fracture sociale,…

NON, nous devons réagir.

Le terroir est particulièrement touché… Sans notre facteur, nos aïeux, parfois isolés dans nos villages, malades, seuls, ont bien droit à ce soutien journalier qui va bien au-delà d’une lettre apportée, d’une bonne ou une mauvaise nouvelle. Ne perdons pas cette présence, cette aide quotidienne qui fait partie intégrante de leur vie.


Nous aussi, « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES » nous nous associons à la CONSULTATION REFERENDAIRE sur l'avenir du service public postal.

Dans l'esprit de l’article 11 de la de la Constitution Française, il nous paraît à nous aussi,  légitime, que les citoyens puissent s'exprimer sur ce sujet, et faire entendre leurs voix. Un Comité National, regroupant 60 organisations de divers horizons (syndicaux, politiques, consommateurs, société civile), s'est adressé au Président de la République pour lui demander d'organiser un référendum.
En l'absence de réponse, ce Comité National prend l'initiative d'appeler à l'organisation du plus grand nombre de consultations locales, dans un processus unifié :

- une même période de consultation : entre le 28 septembre et le 3 octobre 2009

  - une même question :
"Le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser,
êtes-vous d'accord avec ce projet ?
"

Malheureusement la démarche de consultation populaire n'entre pas dans un cadre législatif contraignant le pouvoir à respecter le vote des citoyens. Si des millions de voix se font entendre, pourra-t-il ne pas les entendre ?


La DEMOCRATIE ! Ce n’est pas le peuple qui commande ?


Le seul impératif reste
la fin du scrutin, fixée à 18 heures le samedi 3 octobre pour la remontée des résultats au niveau national.

Les lieux de vote : d’une façon certaine, devant les bureaux de poste


Le VOTE
 : Toute personne âgée de plus de 18 ans peut voter, quelle que soit sa nationalité, il n’est demandé aucune pièce d’identité. Sur la feuille d’émargement, faire inscrire son nom, prénom, sa ville de résidence et sa signature. Elle pourra ensuite cocher la case de son choix sur le bulletin de vote et l’introduire dans l’urne.

Surtout n’oubliez pas…  ALLEZ VOTER !

Dans notre terroir, signer une pétition, indiquer son nom, son lieu de résidence, apposer sa signature peut être pour certains, synonyme du réveil de craintes. Ne soyez pas craintifs, il en va du devenir d’un service public.

VOTEZ TOUS.


DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES - D3CA - S’ASSOCIE PLEINEMENT A CETTE CONSULTATION POPULAIRE



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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 07:32
  SENGOUAGNET
JEAN PIERRE SANCHEZ
N'A RIEN A FAIRE DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1996

 

Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude plus que méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.
C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour. Nous y sommes.

Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ». Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture.
L’article 10 est bien violé.

Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation». A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers.
Là encore
violation de l’article 8, cette fois.

Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…». Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire. Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment.
Et hop !
L’article 2 est bien violé.

Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie. Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.

En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant,  peut-être réalisez-vous,  que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « 
violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore,  dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt.
Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!!
 

C’est très bien, Monsieur SANCHEZ, et nous en avons bien pris acte.
Trois articles violés

Il va rentrer dans le livre des records.


A suivre…  car la suite va arriver. Nous prenons, bel et bien les dispositions qui s’imposent dans la situation présente et vous en serez informés.

 


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE j.p. SANCHEZ QUI VIENT DE PROCEDER DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE NOS ADHERENTS,
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
IL NE RISQUE PLUS DE FAIRE CROIRE QUE CE N'EST PAS LUI LE RESPONSABLE !



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.



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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 17:47
ANDRE RIMAILHO SEVIT A SOUEICH
LES EAUX USEES ...OU...LES OS USES ?
ASSAINISSEMENT DE LA SALLE DES FÊTES...



LE DELIRE DE CERTAINS ELUS.
UNE REMISE A L'HEURE S'IMPOSE.
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.
LA PREUVE...... 

LE MUR DU SILENCE DE SENGOUAGNET...
ET MAINTENANT LE DEBUT DU SCANDALE A SOUEICH


Dernièrement nous vous parlions d’André RIMAILHO en qualité de Président du SYNDICAT DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU JOB (et c’est loin d’être terminé !).
Décidément, ledit RIMAILHO se fait encore remarquer et tout laisse à croire qui vient de prendre, non sa carte d’adhérent à
l’ASSOCIATION DE DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES DU CANTON D’ASPET
(qui lui serait d’ailleurs immédiatement refusée, et pour cause…), mais un abonnement avec la presse.
Et oui, voici maintenant le sieur RIMAILHO, en avant scène, dans ses œuvres  en qualité (si on peut le dire ?) de Maire de SOUEICH.
Nous allons vous expliquer la situation. Entre la place PRAT BEDIAOU et la RD 6, il y a, une ruelle. Il y a quelques temps la presse se faisait l’écho d’une situation rocambolesque. On retrouvait, en plein milieu de cette voie, ouverte au public et à la circulation, une LAME de CHASSE NEIGE ? ? ? Nous sommes en mai 2009. Un article de presse,... et le lendemain, la lame s’était envolée !


Ceci, n’était ni plus ni moins qu’un acte, visant à la préparation de la suite, ciblant, en se dissimulant derrière le statut de maire, un riverain, entre autre, utilisant cette voie au quotidien.

Celui là même qui avait dénoncé « LA LAME DU CHASSE NEIGE ». Quelle honte !
Nous vous demandons maintenant toute votre attention...
Le long de cette voie, on trouve, en face de la maison de notre riverain, la salle du comité des fêtes… et on la rénove !
Il faut bien sûr, mettre l’assainissement aux normes, ou tout au moins on essaye de la faire croire …
Sans l’avis du conseil municipal, on installe donc, sous l’autorité et la responsabilité du maire, le sieur RIMAILHO, tenez-vous bien,
LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE LA SALLE DES FÊTES sur cette voie ouverte à la circulation.

Nous avons effectué des recherches, aucune délibération du conseil municipal de SOUEICH, n’a été prise concernant le déclassement de cette voie ouverte à la circulation. Il y a plus grave encore.
Ce système d’assainissement est situé à une distance de moins de 1M50, de la limite de propriété de ce riverain.

Mais que dit la réglementation. Il suffit de le savoir, et ce n’est certainement pas le cas à la municipalité de SOUEICH.
La norme XP P 16-603, et aussi… Mais que doit-on en ressortir, simplement le fait que «  LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DOIT ETRE A PLUS DE 3 METRES DE TOUTE CLOTURE DE VOISINAGE ».
Voilà, le tour est joué !

Le Maire doit procéder à l’enlèvement de son système d’assainissement, de gré ou de force.

Il faut réfléchir avant, mais force est de constater qu’à SOUEICH ????
Il y a encore plus fort, le sieur RIMAILHO ?, n’hésite alors pas à écrire au riverain, concernant ladite voie « située entre le foyer et sa maison » en lui demandant de « déplacer définitivement son véhicule ».
Ce riverain ayant un accès depuis toujours à son domicile par cette voie, écrit au maire. La riposte du Maire, ledit RIMAILHO est alors digne du livre des records.
RIMAILHO prend, un arrêté municipal le 16 JUIN 2009, et je cite : « la circulation des véhicules et le stationnement sont définitivement interdits sur cette voie qui longe la salle des fêtes, à l’est de celle-ci ».
Mais quand on est … en haut de cet arrêté, on peut lire : « considérant la réalisation de travaux d’assainissement sur la voie publique située à l’est de la salle des fêtes… » .

A SOUEICH, c’est LE GRAND DELIRE. Une voie non déclassée, sur laquelle on implante un assainissement ne respectant pas le DTU, qui porte préjudice aux riverains mais aussi aux citoyens qui utilisaient cette voie, et le tout en se réfugiant derrière une pseudo autorité malsaine pour couvrir des attitudes illégales envers ses administrés ?
Considérer ainsi ses administrés est hors la loi.

Il y a plus grave encore, et là le problème risque d’aller fort loin… Ledit Maire RIMAILHO est aussi le Président du SYNDICAT (SIEA Vallée du JOB), celui la même qui procède ou est censé, contrôler la conception de l’implantation du système d’assainissement.

Ce contrôle donne lieu à une visite de contrôle sur le chantier, avant recouvrement des ouvrages.
L’agent du SIEA, n’a pas vu que cette installation ne respectait pas le DTU ?
Nous allons vous apporter quelques explications. Le Maire de SOUEICH, RIMAILHO est bien, le Président de SIEA Vallée du JOB,
l’agent du SIEA Vallée du JOB, spécialement dévoué à cette tâche de contrôle, n’est autre que le fils d’un des conseillers municipaux de SOUEICH.
Vous venez de tout comprendre, nous aussi.

Maintenant, si le sieur RIMAILHO, ne procède pas à l’enlèvement immédiat de cette installation d’assainissement et à la réouverture de la voie à la circulation, nous nous retrouverons donc dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière, car, si le premier à subir le préjudice de cette nouvelle forme d’excès de pouvoir, c’est le riverain qui lui est touché au premier degré, les citoyens de SOUEICH le sont tous aussi.

A  SOUEICH, c’est la fête.
Vous n’avez plus qu’à choisir…
la Magouille, le Totalitarisme, la Démocratie… ?

Un autre choix, pour vous chers lecteurs :

EPI (élu particulièrement incompétent),

EPC (élu particulièrement corrompu)

ou EPH (élu particulièrement honnête)
 ???


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI PROCEDENT DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET ENVERS LEURS ADMINISTRES,
SE PLAIGNENT DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.

ILS N'ONT QU'A S'EN PRENDRE QU'A EUX MÊMES



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Article publié dans " Le Petit Journal" le 23 septembre 2009

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
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d'aller LIRE les articles:

L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL NON COLLECTIF
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB
SOUEICH - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A RIMAILHO Andre
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10


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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 17:40
  SENGOUAGNET
L'ATTITUDE LAMENTABLE DU MAIRE
JEAN PIERRE SANCHEZ

Vous avez été nombreux à lire l'article SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX .
Le 18 septembre, nous avions été surpris de l'attitude inconsidérée de la secrétaire de Mairie,  Mme TOUZET.
Des questions restaient pendantes.
C'est la raison pour laquelle nous avions immédiatement saisi le Maire

                               JEAN PIERRE SANCHEZ
 
Après une réunion, nous avions décidé de remettre en main propre de Jean pierre SANCHEZ, en mairie, le samedi 19 septembre, l'ensemble des courriers, et ce pour en avoir le cœur net.

Nous n'avons pas été déçus du voyage.
Le Président de "DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET", s'est présenté, sur rendez vous, le 19 vers 11h45. Il a remis les courriers en main propre, si l'on peut dire, audit SANCHEZ.

Mais quand il lui a demandé de signer la remise en main propre sur les copies que nous avions préparées à cet effet...
         IL A LUI AUSSI REFUSE DE SIGNER LES RECEPISSES DE DEPOT.
Nous dénonçons cette attitude lamentable, en dehors de tous les concepts de base, aussi bien en la prenant vis à vis des règles que se doit d'appliquer une administration, que de celle du concept de la notion de respect du citoyen.

Ne vient-il pas de créer une nouvelle version de la politique.
Ce n'est pas cela,
LE POLITIQUEMENT INCORRECT !
C'est être INCORRECT EN POLITIQUE !

Nous avons dans nos adhérents des fonctionnaires, cadre A, de la fonction publique, des élus,... Ils sont tous restés interloqués par cette attitude indigne du fonctionnement d'un service public.

Au delà de tout cela, des questions restent pendantes. Nous avons donc saisi le représentant de l'état.
Si SANCHEZ, et il le démontre dans son attitude, veut jouer la carte de la mauvaise volonté, c'est son problème.
Nous ne reculerons pas pour autant et savons déjà qu'avec une attitude de ce type, il ne fait qu'aggraver son cas et la situation déjà très instable dans laquelle il s'est lui même placé.

C'est d'une tristesse ! Nous le plaignons beaucoup car il vient de montrer à tout le monde qu'il est acculé et déstabilisé.
Qu'il réceptionne ou pas les courriers... Ca ne changera rien pour la suite, si ce n'est qu'il vient de perdre la face vis à vis de ses administrés.
Nous n'en resterons pas là !

Vous avez, copie de notre courrier, adréssé, au représentant de l'état.
C'est cela, la transparence.
 


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE j.p. SANCHEZ QUI VIENT DE PROCEDER DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE NOS ADHERENTS,
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
IL NE RISQUE PLUS DE FAIRE CROIRE QUE CE N'EST PAS LUI LE RESPONSABLE !



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Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
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d'aller LIRE les articles:

SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD


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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 07:19
  SENGOUAGNET
LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ ET... 
LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Art.2 



DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG",... ou d'autres à l'opposé,... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

SENGOUAGNET LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.10...
LE SCANDALE DE SOUEICH
SENGOUAGNET ENCORE ...LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.8...

SENGOUAGNET ENCORE ET ENCORE ...LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.2...

Nous aurons tout essayé, COURRIERS, TRACTS, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à nos appels.

Voici le courrier que le PRESIDENT de D3CA, a déposé, en main propre, à la Mairie de SENGOUAGNET.


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI PROCEDENT DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE LEURS ADMINISTRES
SE PLAIGNENT DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.



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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 07:52
  SENGOUAGNET
LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ ET... 
LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Art.8 



DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG",... ou d'autres à l'opposé,... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

SENGOUAGNET LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET ENCORE ...LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.10...
LE SCANDALE DE SOUEICH

Nous aurons tout essayé, COURRIERS, TRACTS, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à nos appels.

Voici le courrier que le PRESIDENT de D3CA, a déposé, en main propre, à la Mairie de SENGOUAGNET, .


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI PROCEDENT DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE LEURS ADMINISTRES
SE PLAIGNENT DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.



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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 02:15
  SENGOUAGNET
 LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ
MONTRE DU DOIGT
Le 18 Septembre, nous avons eu une surprise très désagréable.
En voici le résultat...
Lisez....


La secrétaire Mme TOUZET pratique de la sorte ! ! !
Que va faire le Maire Jean Pierre SANCHEZ ?
Va t il réagir ? Va t il s'excuser ? En aura t il le courage ? Va t il féliciter sa secrétaire ?
Ou ne rien faire !
Vous serez informés de la suite ... 

IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LEDIT SANCHEZ QUI PROCEDE DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE SES ADMINISTRES
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
JOUER L'INDIFERENCE, CA N'A QU'UN TEMPS !



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
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SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD


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Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus
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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 08:03
LA TAXE CARBONE
SUPER
L'ETAT VA VOUS DONNER DE L'ARGENT ? ! ? !

Le problème qui préoccupe les consommateurs contribuables c’est COMBIEN CA VA COUTER ?

Voici quelques explications…

Nicolas Sarkozy a arrêté les modalités de la mise en œuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 € par tonne de CO2, promettant qu'elle sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu.

 

Concrètement, une taxe carbone à 17 euros par tonne se traduira à la pompe par une hausse de :

          "près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil,
           4 centimes par litre d'essence"

Et pour le gaz à environ "0,4 centime par KWh", a détaillé président.

L'électricité a été écartée de la mesure parce qu'elle émet très peu de CO2, a-t-il expliqué.

Selon lui, le but de cette nouvelle fiscalité écologique n'est pas de "remplir les caisses de l'Etat" mais d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs comportements en matière de consommation d'énergie.
Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe", évaluées à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat avait annoncé la création d'une "commission indépendante", une proposition de Michel Rocard.
Celle-ci était composée d'experts et d'élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l'opposition.
Vous remarquerez que la commission de notre « ami » ROCARD, proposait elle, 32€ par tonne de CO2.

Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a aussi assuré M. Sarkozy.
Mais il a affiché son souci de préserver "certains secteurs" qui ont une "dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l'agriculture ou la pêche", qui subiraient de plein fouet l'impact de cette nouvelle taxe.

Pour compenser le coût de cette taxe très impopulaire d'après un sondage IFOP pour Paris Match, publié jeudi (65 % d'opinions défavorables)  et qui sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour les foyers non imposables.

                          Le calcul de cette compensation.
Super on va payer plus cher et on nous le rend notre pognon ! CROYEZ LE !

Voici ce que vous allez recevoir comme avantage de la taxe carbone.

46€ par personne et 10€ par enfant ou personne à charge.


Non ce n’est pas tout, si vous êtes en zone rurale, non desservie par les transports en commun, vous allez avoir une compensation de 61€ par personne et toujours 10€ par enfant ou personne à charge.

Au fait c’est par an…


Si vous souhaitez savoir comment votre ville ou votre village est classé PTU (périmètre de transport urbain)...
Ouvrez le fichier ci-dessous (source : certu.fr). Vous allez savoir si vous êtes le grand gagnant de la TAXE CARBONE.


Si votre ville, votre village n’apparaît pas dans ce fichier, vous êtes dans le cas des 61€, sinon, perdu ça ne sera que 46€.

                                                          PTU-par-communes 31 déc 2007.pdf

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QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB
SOUEICH - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A RIMAILHO Andre
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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 18:04
  ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL NON COLLECTIF
QUELQUES INFORMATIONS
SUR L'INSTALLATION 

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des OBLIGATIONS nouvelles aux communes.
Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement colectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune.

Concernant, l'enquête publique, il y aurait fort à dire mais nous y reviendrons ultérieurement au cas par cas.

Un élément particulièrement important est que l'ensemble des prestations obligatoires, relatives à l'assainissement non collectif et collectif , devait être assuré sur l'ensemble du territoire, au plus tard le 31 décembre 2005...
Mais l'article L 2224-8 a changé la donne :"Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans."

Pas de commentaires... sur nos élus. Et leurs obligations ? ? ?
Quant aux conséquences sur l'environnement ? ? ?
Voici néanmoins quelques informations, qui se veulent les plus explicites et les plus simples possibles.
En premier lieu, le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, de sa nature et de la pente, mais aussi de l'emplacement de l'immeuble.

Il ne faut surtout pas oublier le voisinage, les arbres, les puits, les forages, les sources, les voisins,...
Voici un petit schéma très explicite.
 


Il ne faut pas oublier la liste des textes réglementaires.
La liste qui suit est énonciative et non limitative.


La Normes des matériaux:
 
Les Normes des produits:
 
Les Normes de mise en oeuvre:

Voici, j'ai essayé de vous présenter quelques petits éclaircissements. Il apparaît important de souligner qu'un imbroglio juridique entre les textes Français et les textes Européens devrait avoir pour conséquence de modifier tout ou partie des normes ci dessus.
Génial, des arrêtés devraient paraître en 2009...nous y sommes et toujours rien !
J'espère que cet article en aidera plus d'un, à commencer par des usagers, certains SPANC, et certains ordonnateurs des communes.
 



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