Vous êtes nombreux à nous poser des questions, à vous poser des questions, quand en lisant nos articles précédents, vous vous êtes rendu compte, que nous nous retrouvions, aussi bien nous que vous, devant le « mur du silence et de l’obscurantisme ». Voici pour vous éclairer ce qu’il en est, en version légale, pas en version, Milhas, Sengouagnet, Razecueillé,… ou autre. La possibilité de consulter les registres de délibération du conseil municipal est largement ouverte par les textes et la jurisprudence.

I. La législation relative à la communication des documents administratifs.
L’administré peut se prévaloir, pour avoir accès aux délibérations d’un conseil municipal, à la fois de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, qui a posé le principe d’un large droit d’accès aux documents administratifs, et de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».
L’accès à ces documents peut s’exercer, selon l’article 4 de la loi précitée, par consultation gratuite sur place ou, sous réserve que la production ne nuise pas à la conservation du document, par délivrance de copies en un seul exemplaire, aux frais de la personne qui les sollicite.

II. Une jurisprudence administrative protectrice des droits du citoyen.
La jurisprudence a ouvert assez largement le droit pour les citoyens de consulter les documents administratifs et ne reconnaît que rarement le caractère abusif d’une demande : Le fait que de nombreuses réclamations soient adressés au maire en vue d’obtenir communication de documents administratifs ne présente pas par lui-même un caractère abusif (CAA Marseille, 19 décembre 2003, Commune de Cristinacce).
De même, la circonstance que la demande porte sur un nombre important de documents et que la commune ne dispose que d’un seul agent pour assurer le secrétariat de la mairie n’est pas de nature à justifier le refus de communication dans la mesure où la requérante a seulement demandé à consulter ces documents en mairie (CAA Paris, 8 juin 2000, Mme Baldelli c/ Commune de Charny).
Dans cette espèce, le juge a également considéré que l’intéressée pouvait demander à consulter le 27 septembre 1995, des documents déjà consultés le 3 juin 1994, et que la demande concernant la consultation des registres des délibérations du conseil municipal depuis 1938 était suffisamment précise.

Enfin, un déclaration prise sur la base d’un arrêté municipal restreignant à deux fois une heure par semaine le temps pendant lequel le public pouvait avoir accès aux documents communaux, a été déclarée illégale, malgré la faible taille de la commune et les effectifs peu nombreux de son personnel (CE, 23 décembre 1994, Commune de Rocbaron).
Ont toutefois été reconnues comme abusives des demandes, multiples, et eu égard à leur caractère répétitif et systématique, portant « soit sur des documents anciens, soit sur des documents dont l’existence n’était pas établie avec certitude» (CAA Paris, 16 avril 1998, M. Simonnet). De même, le Conseil d’Etat a considéré que, dès lors que le préfet de l'Oise a communiqué à une même personne, à deux reprises, tous les documents demandés, il n'était pas tenu de répondre aux demandes ultérieurement formées par cette même personne ayant le même objet et présentant un caractère systématique et répétitif (CE, 26 février 1997, Aubry).

Soulignons par ailleurs que le droit d’accès aux documents administratifs est renforcé depuis l’arrêt Ullmann du Conseil d’Etat du 29 avril 2002, qui en fait une des garanties fondamentales pour l’exercice des libertés publiques, au sens de l’article 34 de la Constitution.(Extrait du site du Sénat).

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -
Article L2121-26 (Version en vigueur au 24 juin 2009, depuis le 6 juillet 2005 Modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 205 - art.11, JORF du 7 juin 2005  

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Vous savez tout ou presque, mais un petit conseil… Lorsque vous allez consulter les registres ou autres documents, préparez, à l’avance un courrier de demande. Sur ce dernier vous mettez en objet : CGCT Article 2121-26 ou loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié, ou les deux.
Si la mairie vous la refuse, adressez votre demande aux services déconcentrés de l’état.(préfecture ou sous préfecture).
J’espère que ces quelques lignes vous permettront d’avoir accès aux documents que vous souhaitez consulter.

Un peu d’humour ! Dans quelle catégorie classez-vous les Maires et ordonnateurs qui vous refusent la consultation des registres et documents en libre accèss ? ? ? 

EPI (élu particulièrement incompétent) ?
       EPC (élu particulièrement corrompu) ?
              EPH (élu particulièrement honnête) ?

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Monsieur BERNARD BAHUT - SOUS PREFET A SAINT GAUDENS

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JORF n°0239 du 15 octobre 2009 page texte n° 39
Décret du 13 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. BAHUT (Bernard)
NOR: IOCA0921821D

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens.

Source: "décret du 13 octobre 2009 ".

Curriculum-Vitaë

Monsieur Bernard Michel Louis BAHUT

Né le 19 septembre 1949 à Assier (Lot)

Licence en droit

Maîtrise de droit public

Licence en histoire

Chevalier des Palmes Académiques

12-09-1972 : Surveillant d’externat.

03-05-1976 : Attaché d’administration universitaire.

01-09-1976 : Attaché de préfecture, affecté à la préfecture du Lot.

01-03-1988 : Attaché principal de préfecture.

18-11-1991 : Directeur de la réglementation et des collectivités locales à la préfecture

du Cantal.

10-12-2002 : Admis au tour extérieur, Premier Conseiller de tribunal administratif.

01-04-2003 : Formation au Conseil d’Etat.

01-10-2003 : Premier Conseiller au tribunal administratif de Montpellier

22-01-2007 : Détaché Sous-préfet - hors classe, sous-préfet de Nontro(mobilité).
Source: http://www.dordogne.pref.gouv.fr/

En poste à Norton depuis janvier 2007, le sous préfet bernard BAHUT, a appris, en milieu de semaine dernière, qu'il quitterait le Périgord vers d'ici trois semaines,pour rejoindre sa nouvelle affectation, à Saint gaudens, en Haute Garonne (lire Sud Oeust).
"Ce n'est pas forcément bon de rester trop longtemps au même endroit. Mais c'est un métier passionant pour lequel j'ai essayé de donner le maximum, au coeur d'un pays dont j'aime le territoire et les habitants", avance t-il.
Monsieur bernard BAHUT, s'exprime ensuite:
Les activités du sous-préfet sont très variées, ce qui « fait le charme du métier ! Un sous-préfet veille au respect des lois, assure la garantie de l'ordre public et de la cohésion sociale, conseille les élus et les collectivités locales, écoute la population, se soucie de l'économie et de l'emploi. Il faut être une sorte de spécialiste de l'inter ministérialité ! »
Source :" l'article intégral de Adrien Larelle" 

 
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Le 23 septembre 2009, a été publié dans le "Petit Journal" un article qui avait pour but d'aider un et des citoyens de la commune de SOUEICH.

SOUEICH - LE MAIRE A.RIMAILHO CONFRONTE A UN SCANDALE DE PLUS

Cet article s'est mystérieusement retrouvé affiché, à notre insu, dans le village de SOUEICH.
Voici, suite à cet article, ce qu'à déclaré, sous son entière responsabilité, Monsieur RIMAILHO dans le bulletin municipal de SOUEICH, de septembre /octobre, en sa qualité de Responsable de la publication.


Vous avez lu ?
NON, vous ne rêvez pas !
AVEZ VOUS TROUVE LE BUG ? 

La réponse très bientôt...à suivre

UN PEU D'HUMOUR! à vous de choisir...
Dans quelle catégorie classez-vous, maintenant, 
le RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH
EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?
ATTENDEZ LA SUITE...

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RICHARD MAILLE, ancien maire de BOUC BEL AIR ne va pas être content.

Devenu député de  l’arrondissement de Gardanne, cet homme se serait il coupé de sa base ?

C’est on ne peut plus surprenant !

Il est maintenant premier questeur à l’assemblée Nationale, fortement apprécié par la qualité de son travail. Nous connaissons tous son énergie débordante.

Nous

Nous allons le saisir, car ce qui se passe dans un quartier de la commune de BOUC BEL AIR dépasse l’entendement.

Nous n’allons pas tout vous dévoiler, le déballage arrivera plus tard, mais simplement, vous dire aujourd’hui que D4C, à ouvert, suite à la saisine des ses adhérents, un gros dossier sur BOUC BEL AIR.

                       Qui est impliqué dans ce dossier ?

Il ya bien sûr des victimes d’un ensemble d’erreurs, de malversations peut être, des uns et des autres.

Les premières victimes sont :

Les Co-lotis d’un lotissement le « CLOS DES POETES »
(préjudice financier énorme, leur bien être bafoué…).

Les PERSONNES AGEES.
(victimes flagrantes de discrimination, et cela pour du fric et des intérêts politiques financiers, personnels).

Des locataires de logement sociaux
(touchés eux aussi).

Les services de l’état, (grugés et maintenant très embarrassés)

… etc

BOUC BEL AIR deviendrait il
une zone de NON DROIT ?

Nous

Nous ne voyons pas les choses comme cela, nous vous en ferons la démonstration point par point.

Le premier questeur de l’assemble nationale, Député de Gardanne, UMP, Richard MAILLE, apprécié et influent dans son village de Bouc Bel Air a soutenu aux dernières élections Municipales l’équipe de jean Claude PERRIN, maire sortant.

C’est beau de soutenir ses copains, c’est louable…

Mais à l’inverse nous allons maintenant savoir ce que va faire RICHARD MAILLE.

Qui va t il soutenir et aider ?…

Ses copains ELUS

 Ou

 Les citoyens ELECTEURS  de BOUC BEL AIR ?

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HISTOIRE D’EAU
VOUS AVEZ DIT LAMENTABLE OU GROTESQUE ?

Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.

C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour.

Nous y sommes. Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ».
Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture. L’article 10 est bien violé.

Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation».
A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers. Là encore violation de l’article 8, cette fois.

Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…».
Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire.
Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment. Et hop ! L’article 2 est bien violé. Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie.

Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.

En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant,  peut-être réalisez-vous,  que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore,  dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant,informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt. Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!!  C’est très bien et nous en avons pris acte.
Trois articles violés… Il va rentrer dans le livre des records.

La suite, elle est d’une simplicité enfantine et d’un grotesque qui dépasse l’entendement. Le 18 septembre, un de nos adhérents, mandaté à cet effet, se présente en la mairie de SENGOUAGNET afin d’y déposer, contre récépissé de réception, deux lettres relatives à la situation ci-dessus exposée. Oh surprise, la secrétaire de  Mme TOUZET, refuse de délivrer les récépissés de réception.

Le lendemain, le 19 septembre, monsieur MECH, Président de D3CA, se présente devant le maire, jean pierre SANCHEZ, pour lui remettre les courriers. Il essuie le refus, de la part du maire cette fois, ce dernier refusant également de signer le moindre accusé de réception.
Lamentable, direz-vous ! Nous avons saisi monsieur le Préfet car notre courrier consistait à demander copie de « l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire de l’eau » (voir ci dessus, violation de l’article 8).
Les choses ne vont pas en rester là.
La défense des usagers passe parfois par les méandres du bien vouloir d’un maire qu’il est inutile de qualifier. Je vous en laisse le soin.

Conformément aux statuts de l’association « DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE », nous sommes obligés d’agir.
ACTION : Nous demandons l’ouverture d’une enquête des services de l’état compétents en la matière, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Nous verrons bien, si ledit SANCHEZ, arrive ou tente de rouler dans la farine des fonctionnaires dont on connait l’intégrité et le professionnalisme.

Trois violations de l’arrêté du 10 juillet 1996, une attitude irrespectueuse envers les usagers et notre association, font que nous annonçons que nous ne laisserons pas tomber, ni nos adhérents de SENGOUAGNET, ni les autres usagers.
Refuser ainsi tout dialogue, tout règlement amiable, dans l’intérêt de ses administrés, dénote d’une réalité dont il en résulte « UNE VOLONTE MANIFESTE ET DELIBEREE DE MEPRISER LA LOI ».

Un peu d’humour ! Dans quelle catégorie classez-vous le Maire de SENGOUAGNET, Jean Pierre SANCHEZ ?

EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?

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SENGOUAGNET - SANCHEZ N'A RIEN A FAIRE DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 96
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.2
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION


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