SENGOUAGNET - HAMEAU DU COUE DE CASSE
DISPARITION D'UN SERVICE PUBLIC ?
ON NE VOUS DIT PAS TOUT !
Maintenant les ordures, décidément, …
Après une enquête sérieuse, preuves à l’appui, nous vous avions
exposé, la problématique de la facturation des usagers du service de l’eau de la commune de SENGOUAGNET.
Nous vous confirmons bien que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et Répression de Fraudes) est saisie.
Mais, à SENGOUAGNET, les problèmes se suivent et se ressemblent.
Au COUE de CASSE, hameau de SENGOUAGNET, après l’eau, la situation devient préoccupante, nous avons été saisis, nous avons enquêté, voici le résultat de nos investigations.
Extrait d’une pétition des habitants « Depuis 25 ans ?, la poubelle était au centre du hameau. A la demande d’on ne sait qui, elle a été déplacée à la cascade, intersection de LAUBAGUE et du COUE de CASSE, le dimanche ??? 05 octobre 2008, sans aucune CONCERTATION des habitants… ».
Nous constatons, une fois de plus que la DEMOCRATIE est bafouée.
Il est vrai qu’à SENGOUAGNET, les choses venaient de changer, le maire sortant, qui lui, (aux dires de la population), avait toujours tout fait pour maintenir un service public équitable sur sa commune, venait d’être battu.
Un des résultats de ce changement, est très significatif, et la situation parle d’elle-même.
Les conséquences de ce travail dominical du 05 octobre 2008 :
« ce qui donne une distance de 700 mètres, avec un dénivelé de 70 mètres environ, entre l’ancien emplacement et le nouveau du container des ordures ». Génial !
« Ce qui implique de prendre le véhicule personnel, pour ceux qui en ont, ou faire 700 + 700 = 1 400 mètres, pour aller déposer ses ordures ».
Les pétitionnaires demandaient également :
« nous, habitants de COUE de CASSE,… dans un souci d’équité, nous demandons le rétablissement de ce service que nous payons et donc, que la poubelle retrouve son emplacement dans le hameau, accessible à tous ».
Suite à cette pétition, le NOUVEAU MAIRE a répondu :
« c’est bien à la demande de la mairie et en TOUTE LEGALITE que ce containeur a été déplacé… Notre équipe a en effet souhaité privilégier la sécurité des personnes,… » (Lettre du 28 juillet 2009).
Nous avons donc continué notre enquête concernant la sécurité… Aucune interdiction de tonnage sur la route qui permet d’accéder au COUE de CASSE.
Mais quel est donc ce problème de sécurité ?
Aucun accident, aucun incident avec le container quand il était à son ancien emplacement.
A notre connaissance le container n’a même JAMAIS MORDU personne.
Au-delà de cela, bien sûr, les pétitionnaires avaient également saisi la communauté de communes des trois vallées. Voici la réponse :
« Le circuit de décision a pour objet de prendre les décisions au plus près des usagers afin de continuer à leur rendre le meilleur service » (courrier du 10 août 2009).
Là, c’est le bouquet, une décision prise au plus près des usagers, qui, sans les consulter, a pour conséquence d’augmenter l’éloignement des usagers ???
De qui se moque t on ?
Vous venez d’apprendre que la communauté de commune SUIT LES AVIS, pourtant c’est bien elle qui décide.
Mais, au fait, une question : Le Président de la communauté de commune des trois vallées, ne serait il pas également, vice Président du SIVOM ? Quelle partie de ping-pong !
Toujours est-il, qu’unilatéralement, le résultat est bien qu’un SERVICE PUBLIC de proximité, vient de disparaitre. Mais il y a plus fort encore, en août 2009, l’origine du déplacement est :
« les agents du SIVOM rencontraient des difficultés POUR EFFECTUER LEUR DEMI TOUR,… il arrivait très fréquemment que nos agents soient obligés de réveiller, de très bonne heure parfois, des habitants ou vacanciers… » (Lettre du Président du SIVOM du 21 août 2009).
Mais en octobre 2009, le ton change : « De plus les usagers ne peuvent pas prétendre à une exonération de la taxe à partir du moment où le service est assuré et utilisé… »(lettre du Président du SIVOM du 15 octobre 2009).
Là les bras nous en tombent. Le SIVOM n’est que le prestataire de service et non l’ordonnateur, ce n’est donc pas au Président dudit SIVOM, de savoir ou ne pas avoir, si les usagers peuvent, ou pas, prétendre à une quelconque exonération.
On croit rêver ! Pas de discussion stérile, d’autant plus que …, voici la réponse du SENAT sur ce sujet :
« Pour apprécier si un immeuble est situé dans la partie de la commune où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères, il convient de prendre en compte la distance de l'immeuble au point le plus proche où passent les véhicules de nettoiement et les conditions d'accès à ce point. Cette distance est appréciée par rapport à l'entrée de la propriété sur la voie publique. La jurisprudence a progressivement précisé les cas où s'applique cette exonération et ceux où elle ne s'applique pas. Les décisions rendues par le Conseil d'Etat tendent à considérer que l'éloignement d'un point de collecte est réputé normal lorsqu'il n'excède pas une distance de 200 mètres (CE 24 mai 1963, n° 59268, Dufour Charente-Maritime 9e s-s RO p. 354 BO 1963 II 2404, CE 17 octobre 1979, n° 14897, CE 24 juillet 1981 n° 20697). Cela étant, le point de savoir si un immeuble donné est considéré comme situé ou non dans le périmètre où se trouve effectivement assuré le service de collecte des ordures ménagères est une question de fait qui ne peut être appréciée qu'après un examen propre à chaque cas. S'il apparaît que les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour motif d'éloignement doivent en principe être accordées par référence à la distance de 200 mètres retenue par la jurisprudence du Conseil d'Etat, les cas particuliers peuvent toujours faire l'objet de mesures spécifiques sous le contrôle du juge de l'impôt : ainsi en est-il notamment de l'appréciation du caractère praticable ou non du chemin public d'accès à l'entrée de la propriété. Ces principes permettent ainsi d'adapter les règles en vigueur aux situations réelles.
Il appartient alors aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale d'assurer le meilleur service aux usagers, par exemple par l'installation de conteneurs à une distance maximale de 200 mètres de l'entrée de la propriété bâtie concernée et d'éviter ainsi le développement du contentieux. ».
Voici donc exposé, comment des ordonnateurs qui agissent à l’échelle locale développent les contentieux, alors que, quand il s’agit de la problématique de LA POSTE, ils s’affichent en tant que grands défenseurs du SERVICE PUBLIC.
Et la solution d’un camion d’ordures plus petit ?
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
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(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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