Présents : M. CROS Jean-Claude. M. SEIGNEURY Gérard. Melle DUMAS Stéphanie, Mme DELMAS Marie-Anne, Melle LAFFONT Amélie, M. ROUSSEL Nathanaël, BARRERE Josiane.

Secrétaire de Séance : Mme DELMAS Marie-Anne

Ordre du jour :

-          Désignation des Délégués et des Représentants de la commune aux différentes Commissions, au Syndicats Intercommunaux et Syndicats Mixtes.

-          Arrêté de délégations du Maire aux Adjoints

-          Vote du Taux des indemnités du Maire,  des Adjoints et du Receveur Municipal.

-          Vote des taux des taxes locales

-          Questions diverses.

1/ DESIGNATIONS DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTES COMMISSIONS, AU SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.ET SYNDICATS MIXTES.

Elections  à bulletins secrets :

SIVOM : (7 voix pour )

TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Melle BARRERE Josiane.

SUPPLEANTS : Melle LAFFONT Amélie, ROUSSEL Nathanaël

SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : (7 voix pour)

TITULAIRES : M CROS Jean-Claude, M. ROUSSEL Nathanaël

SUPPLEANTS : Mme DELMAS Marie-Anne, M. SEIGNEURY Gérard

SYNDICAT ELECTRICITE  (7 voix pour)

TITULAIRES : M CROS Jean-claude M. SEIGNERY Gérard.

SIVU TELECOMMUNICATION VALLEE DU GER (7 voix pour)

TITULAIRES : Melle BARRERE Josiane, Melle LAFFONT Amélie

SUPPLEANTS : M. ROUSSEL Nathanaël,  Melle DUMAS Stéphanie.

SICASMIR (7 voix pour)

TITULAIRES : Melle BARRERE Josiane, Melle LAFFONT Amélie

SUPPLEANTS : M. SEIGNEURY Gérard, Mme DELMAS Marie-Anne

A G E D I  (7 voix pour)

Titulaires : M. SEIGNEURY Gérard

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES  (7 voix pour)

TITULAIRES : M. CROS Jean-Claude, Melle BARRERE Josiane, Melle DUMAS Stéphanie

SUPPLEANTS : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle LAFFONT Amélie, Mme DELMAS Marie-Anne

AGRICULTURE : (7 voix pour)

TITULAIRES : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle DUMAS Stéphanie

SUPPLEANTS : Melle BARRERE Josiane, Melle LAFFONT Amélie

VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX (7 voix pour)

TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Mme DELMAS Marie-Anne

SUPPLEANTS : M. SEIGNEURY Gérard, M. CROS Jean-Claude

22h22 Melle LAFFONT Amélie quitte   la réunion  du Conseil Municipal

ACTION CULTURELLE  (6 voix pour)

TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Melle BARRERE Josiane.

SUPPLEANTS : Melle LAFFONT Amélie, M. SEIGNEURY Gérard

ACTION COMMUNICATION : (6 voix pour)

TITULAIRES : M. SEIGNEURY Gérard, Melle BARRERE Josiane.

SUPPLEANTS : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle DUMAS Stéphanie

COMMISSION DE SECURITE (6 voix pour)

TITULAIRES : Mme  DELMAS Marie-Anne, ROUSSEL Nathanaël, Melle BARRERE Josiane

TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Melle LAFFONT  Amélie

SUPPLEANTS : Melle BARRERE Josiane, Mme DELMAS Marie-Anne

SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (6 voix pour)

Titulaires : M. ROUSSEL Nathanaël

Suppléants : M. SEIGNEURY Gérard.

CORRESPONDANT DEFENSE (6 voix pour)

TITULAIRE : M. CROS Jean-Claude

CORRESPONDANT TEMPETE ERDF (6 voix pour)

TITULAIRE : Melle DUMAS Stéphanie 

2 / ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS (6 voix pour )

- Melle DUMAS Stéphanie 1^ère Adjointe : est déléguée pour intervenir dans le domaine de l’environnement ;

- Il est donné à Melle DUMAS Stéphanie délégation de signature de tous les documents relatifs à la comptabilité.

- Mme DELMAS Marie-Anne 2^ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : la voirie, les bâtiments communaux.

Ces délégations prendront effet à la date de validation de l’arrêté en Sous Préfecture.

3 / VOTE DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DU RECEVEUR MUNICIPAL (6 voix pour )

-          Maire : : 17% de l’indice Brut 1015

-          1^ère Adjointe 3.30 % de l’indice Brut 1015

-          2^ème Adjointe : 3.30 % de l’indice Brut 1015

6 voix pour le tableau annexé à la délibération

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX

Puis notre article:

RAZECUEILLE LE FANTOME démasqué      

Décidément, on s'éclate...)

4/ VOTE DES TAUX DES  TAXES LOCALES

Taux actuels :

-          Taxe habitation : 11.06

-          Taxe foncière : 6.84

-          Taxe foncière : 113.02

6 voix pour : le maintien de ces taux.

(Là encore on s'éclate les % ils ne connaissent pas ... si on s'en tient à ce qui est écrit, vous allez payer.. par exemple... 11.06 pour la taxe d'habitation, 11.06 de quoi? bonne question! je vous propose donc, avec humour, et j'insiste "LABEL HUMOUR" bien évidemment! de payer 11.06 en conneries, et comme la connerie n'a pas de prix, ça ne vous coutera pas cher .... )     

5/ Question diverses

Achat matériel pour l’Adjoint Technique.

La séance est levée à 00H45

Le Maire.

M. CROS Jean-Claude.

Histoire vraie en comminges.

Cette histoire se passe dans une petite commune Commingeoise, de moins de 100 habitants, et ce courant avril 2014.

Après un deuxième tour des élections, et oui, il en a eu deux, pourtant il n’y avait qu’une seule liste, les membres du conseil municipal sont enfin élus. Oh, ils ne sont pas nombreux, ils sont 7 (sept).

Le maire sortant, ne s’est pas porté candidat, et, de ce fait, il ne fait plus partie du nouveau conseil municipal.

Très régulièrement, ce Maire effectue sa dernière tâche, convoquer la réunion du nouveau conseil municipal aux fins que ce dernier élise le « nouveau maire », et les « nouveaux adjoints ».

C’est là que les choses se compliquent.

Arrive le jour fatidique de ces élections.

Oh surprise, c’est l’ancien maire qui ouvre le bal, non, je veux dire la séance du conseil municipal.

Nous arrivons là, à la première faute, qui n’est autre qu’une violation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui devrait être, la bible, si l’on peut dire, des collectivités territoriales.

Mais que dit le CGCT, lors de l’élection du Maire, le conseiller municipal le plus âgé est le Président du conseil municipal. En aucun cas, l’ancien Maire, qui n’est d’ailleurs qu’un simple citoyen, alors qu’il ne s’est pas représenté ou qu’il n’a pas été réélu.

L'ancien maire peut assister à ce Conseil Municipal, mais dans le public.

Nous avons là, déjà, la première irrégularité substantielle qui entache ce conseil municipal, et de fait tout ce qui est voté.

Ce n’est pas tout, le maire reste assis à la table avec le nouveau conseil, et préside la séance, de l’élection du « nouveau Maire ».

Il est procédé à la désignation des scrutateurs, et là, devinez, les scrutateurs choisis, ne sont pas des électeurs de la commune. Chose incompréhensible, car ces deux scrutateurs, ne sont autre que des élus de communes environnantes.

Que dit le CGCT : Les scrutateurs sont choisis parmi les électeurs de la commune.

Et vlan ! Deuxième, ou déjà troisième erreur substantielle.

Ce n’est pas fini. Lors de l’élection d’un adjoint au moment du dépouillement, dans une même enveloppe, il y a deux bulletins, l’un comportant le nom d’un candidat, l’autre,  « blanc ».

Ça ne fait rien l’un des scrutateurs dit « ça doit être une erreur », alors, sans que personne ne réagisse, on compte le suffrage comme étant valide, et on prononce l’élection de ce conseiller à l’unanimité. Et vlan ! Troisième erreur substantielle.

Ce n’est pas tout. A la fin du scrutin, une personne, vient voir la secrétaire de séance et lui soulève le problème en lui expliquant que ce n’est pas 7, qu’il faut compter, mais 6, car il y a un bulletin nul. C’est bon, on corrige le document officiel, à la volée, alors que les résultats sont déjà prononcés publiquement.

Ce n’est pas tout. Pour toute réunion d’un conseil municipal, il y a un compte rendu, un procès-verbal.

Ce dernier, doit (et c’est prévu clairement par le CGCT), être transmis aux services préfectoraux et doit aussi faire l’objet d’une publicité (l’affichage public), au plus tard 8 jours après la délibération du conseil municipal.

Ce n’est que lorsque ces deux formalités sont remplies, que le Maire certifie exécutoire, le procès-verbal, c'est-à-dire la délibération.

Tant que ceci n’est pas fait, l’élection du Maire, et, des adjoints ne revêt pas de caractère exécutoire et donc officiel.

Mieux encore, depuis cette mascarade, le nouveau maire convoque une réunion du conseil municipal, avec comme objet, « vote des indemnités du Maire, des adjoints, vote des  taxes locales, vote des délégations aux adjoints... »  Quoi de plus normal, ou d’anormal, la délibération qui … et je vous parle bien de la délibération de l’élection du Maire et des adjoints… et ça fait plus de 22 jours, n’est toujours pas affichée et encore moins, certifiée exécutoire.

A votre avis, l’élection du maire et des adjoints est-elle valide ?

La délibération, la deuxième, durant laquelle ont été votés les indemnités, les délégations, les taxes locales … elle est quoi elle aussi ?

Mais au fait !

A ce jour le maire n’est toujours pas le « Maire », les adjoints ne sont pas encore « Adjoints ».

Deux solutions, soit ils démissionnent, soit c’est ... le Tribunal Administratif qui va trancher.

Je vous assure que cette histoire n’est pas de la fiction, mais bien la réalité.

La commune ?

Je ne vous donnerai pas le nom, par crainte que les habitants deviennent la risée de cette histoire vraie pour laquelle ils n’y sont pour rien.

Adishatz.      

Grand principe du droit de la comptabilité publique, la séparation des ordonnateurs et des comptables remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Il a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget.

Non seulement les organes sont distincts et indépendants, mais de plus les fonctions exercées par eux sont distinctes. Le principe se traduit par une double séparation.

Deux types d’organes interviennent dans l’exécution des opérations budgétaires publiques : les ordonnateurs d’une part, les comptables d’autre part.

Ce sont des fonctionnaires d’Etat nommés par le Ministre des finances après information de l’ordonnateur. Plus précisément le comptable de la commune, du département ou de la région est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.

Il s’agit pour la commune du Receveur municipal qui est le trésorier, l’ancien percepteur.