S.D.E.H.G.
C’est l’abréviation de ce Syndicat. Le Président en est Pierre IZARD (Président sortant du Conseil Général de la Haute-Garonne), réélu Président de ce syndicat le 3 juillet dernier.
On retrouve aussi, un premier Vice-Président, Patrice RIVAL (conseiller Départemental) et une deuxième Vice-Présidente, madame Janine GIBERT.
Ce syndicat regroupe 588 communes sur 589 que compte le département. Les présentations sommaires sont faites.
Passons à la suite…
La Chambre Régionale de Comptes, a procédé à l’examen du SDEHG allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport qui est consultable sur le site :
La CRC souligne la bonne gestion du SDEHG « notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant… ».
Il y a aussi des recommandations, dans la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme,… et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d’éclairage public.
A ce propos, nous sommes tombés sur un extrait du registre des délibérations du SDEHG, de la séance du 11 février 2015.
Cette délibération, affecte pour chaque commune, un montant de travaux en vue du renouvellement et de la création des installations d’éclairage public.
La répartition entre renouvellement et création est de 85/15, ces valeurs résultant de la nécessité de renouveler 3 à 4% du parc d’éclairage public, afin de lutter contre le vieillissement de ce dernier.
L’histoire ne dit pas quels sont les critères du vieillissement, si ce n’est qu’on y parle du réseau de « plus de 25 ans »…
Vous trouverez, dans ce document, le montant des travaux (HORS TAXE), alloués à votre commune par le SDEHG.
Si nos calculs sont exacts, le montant total est de 18 836 954 € (HT), oui, plus de 18 Millions d’Euros.
On retrouve, par exemple, que la commune de Colomiers arrive en tête avec un montant alloué de 1 196 748 € (HT), Saint Gaudens 266 448 € (HT), Bagnères de Luchon 111 730 € (HT),… et Razecueillé (au hasard) 22 000 € (HT).
Nous reviendrons sur le cas de Razecueillé, un peu plus bas dans cet article.
Parlons maintenant des dépenses réelles du SDEHG, telles qu’on les retrouve, dans une présentation synthétique du budget primitif 2014, voté le 24 février 2014.
Dépenses réelles 2014 : 62 Millions d’Euros.
La répartition de ces dépenses est la suivante :
87% (soit 53,9 Millions d’Euros pour les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public)
7% (entretient éclairage public, feux et divers)
4% (soit 2,48 Millions d’Euros pour les charges de personnel)
2% (dépenses liées à la structure, fonctionnement et investissement).
Avançons un peu plus loin encore, sur la répartition des 54 Millions d’Euros de travaux :
Eclairage public 38%,
Renforcement de réseau 23%,
Effacement de réseau 11%,
Extensions et branchements usagers 15%,
Eclairage connexe 6%,
Autres travaux de réseau 5%,
Extensions communales 2%.
Je vous laisse à tous le plaisir de calculer les sommes alors… (papier, crayon ou calculette)…
Mais d’où sort tout cet argent…
soit 62 Millions d’EUROS ?
Je vais donc vous expliquer…
32% = taxe sur la consommation finale d’électricité, la fameuse TCFE (Depuis le 01/01/2015 la valeur maximum est de 0,00957 € HT/kWh, payée par les consommateurs) ;
14% = subventions reçues au titre des travaux : Département de la Haute-Garonne, soit le contribuable et FACE (Le FACE est un programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national) ;
17% = Participations aux travaux – demandeurs publics ;
14% = TVA et FCTVA, 7% = recettes de concession (redevances de concession, PCT, partie couverte par le tarif d’acheminement, subvention au titre de l’amélioration esthétique ;
6% = participations aux travaux – demandeurs privés ;
10% = Emprunt…
Le tour de la boucle est fait.
Revenons maintenant au problème RAZECUEILLE. Effectivement, le SDEHG a attribué le 11 février 2015, la somme de 22 000 € (HT), à...
pour le remplacement des lanternes de l’éclairage public.
Pourtant, le conseil municipal de Razecueillé, dans sa délibération du 9 avril 2015, précise :
" Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : Total des travaux = 30 250 €, soit 4 577 € (FCTVA, récupérée par le syndicat), 15 400 € (subvention SDEHG), 10 273 € (restant à charge de la commune)."
Il y a un problème ! La subvention allouée par le SDEHG est de 22 000 € (HT), et non de 15 400 €.
Vous réaliserez, une fois de plus que le compte est bon … à Razecueillé.
Il y a de quoi, s’éclater de rire, surtout quand on sait que l’éclairage public de Razecueillé fonctionne très bien.
Il n’y a, à Razecueillé, que des « gens éclairés »…
En conclusion, l’argument avancé, lors de la séance du conseil, était l’économie de consommation (25%), soit environ 250 € par an.
Pour amortir une dépense de 30 000 €, il faudra plus de cent ans …
d’ici là …
Imaginez un directeur en train de faire un investissement de cet ordre dans son entreprise et surtout la tête des actionnaires !!!
Mais là, c’est l’argent du contribuable.
Les élus, ne sont que des actionnaires minoritaires, les actionnaires majoritaires, sont bien … les contribuables.
Merci à tous d’engager nos deniers, pour des travaux et des dépenses inutiles.
Sachez que nous avons tout fait pour tenter d’apprécier votre grande compétence.
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Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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