Précisons un peu le contexte...
Vous avez pu l'apprécier, avec notre dernier article:
Razecueillé Un bilan à s'éclater de rire
En ce qui concerne le Dossier TDF, vous avez tous remarqué que ...
Jean-Claude CROS
... ne dit pas un mot, dans son bilan de la problématique de l'antenne TDF du Picon.
S'il pense que les choses vont se passer comme cela, il se trompe... vous, vous l'avez certainement compris !
Le 1er avril 2015, nous avions demandé des documents à la mairie, à ce sujet, et je cite ...
Ce n'est pas un poisson d'Avril.
Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:
De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute
Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,
Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.
Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.
Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.
En vous remerciant par avance.
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …
J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.
Depuis ... un peu de nouveau, puisque le 3 avril 2015, nous recevions un accusé de réception suite à notre demande...
De : MAIRIE DE RAZECUEILLE [mailto:mairie.razecueille@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 3 avril 2015 17:05
À : D4C
Objet : re: ACCUSE DE RECEPTION
> Message du 01/04/15 10:45
> De : "D4C" <d4c.france@orange.fr
> A : "MAIRIE DE RAZECUEILLE" <mairie.razecueille@wanadoo.fr>
> Copie à :
> Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Depuis, plus rien...
????????
Il va donc falloir passer aux étapes du dessus ...
Que voulez-vous, c'est Razecueillé !
Passons à la description des étapes suivantes... Il y en a deux, la saisine de la ...
et la saisine du
A ce propos, juste un petit rappel ...
Il est à noter enfin que le refus de communication d'un document administratif annulé par le juge administratif peut entraîner la condamnation de la collectivité locale à communiquer ce document sous peine d'astreinte de 76 € par jour (C.E., 27 mai 1997, Pajeau).
C.A.D.A. : Commission d'accès aux documents administratifs
Pour vous faciliter à comprendre le
Razecueillé
voici les articles que nous avons déjà mis en ligne:
Razecueillé Antenne TDF demande de documents
Compte rendu réunion publique TDF 19 02 2015
TDF Quand la désinformation trépasse
Razecueillé réunion publique TDF 19 02 2015
Razecueillé démocratie mon AMOUR
Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...
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ou
en envoyant un mail à :
Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faireDOSSIER RAZECUEILLE
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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