Une réunion publique le 16 avril 2015 de la ...
Communauté de communes des trois vallées
Quoi de plus normal ! Si ce n'est que ...
Je vous demande de lire l'article de
qui a assisté à cette réunion et dont le titre est:
La communauté de Communes des Trois Vallées s’est réunie le 16 avril 2015 en la salle des fêtes d’ARGUENOS (31160), à 20h30.
Cette réunion publique avait pour objet l’ordre du jour suivant :
« Vote du budget primitif 2015, du budget annexe : zone d’activités, fixation des taux d’imposition 2015, fixation des taux d’ordures ménagères 2015 et questions diverses ».
Nous (nous étions deux), nous sommes présentés pour assister, comme à notre habitude, à cette réunion du conseil de ladite communauté des Communes, qui revêt le caractère de réunion publique au sens de l’article 2121-18 du code général des Collectivités Territoriales, créé la Loi 96-142, 1996-02-21 JORF 24 février 1996.
Quand nous sommes rentrés dans la salle des fêtes, la réunion venait de commencer et la séance était donc déjà ouverte, sous la Présidence de monsieur...
Nous nous sommes assis sans bruit, sans mot dire et sans interrompre la séance.
Comme à mon habitude, moi, Serge CORTOLEZZIS, j’ai mis mon dictaphone en marche pour enregistrer la séance, à la vue et au su de tous les élus présents à ladite réunion du conseil.
Tout s’est déroulé normalement jusqu’au moment des questions diverses. Monsieur PRADERE Philippe a alors annoncé « qu’avec d’autres élus, ils sont allés en Gendarmerie pour parler des permanences des gendarmeries, …».
La séance est alors devenue une cour de récréation.
Au cours de cette discussion, une élue a alors dit qu’elle refusait de s’exprimer, prétextant que quelqu’un enregistrait en fond la salle.
Monsieur Jean pierre BRANA, Président de la communauté de Communes des trois Vallées, a alors prétexté un manque de politesse par rapport à ces enregistrements disant :
« c’est un manque de politesse que d’enregistrer sans autorisation».
Monsieur PRADERE Philippe a alors dit : « s’ils continuent d’enregistrer on les jette ! …»
Il nous a alors posé la question en nous interpellant, et ce sans suspension de séance :
« Est-ce que vous continuez d’enregistrer ? ».
J’ai (monsieur CORTOLEZZIS) répondu par l’affirmative.
Monsieur PRADERE Philippe nous a alors dit :
Nous nous sommes exécutés afin d’éviter toute animosité, surtout face à la virulence et au ton agressif de monsieur PRADERE.
Il est à noter, et ce n’est pas sans importance, car, d’autres personnes assistaient à la séance en qualité de spectateurs comme nous.
Il n’y a pas eu de « huis clos ».
Ces personnes n’ont pas été exclues de la salle, comme nous l’avons été nous.
Il est à noter, que ces autres personnes sont des conseillers municipaux d’ARGUENOS (non élus conseillers communautaires à la communauté de Commune des trois vallées), ainsi que la secrétaire de mairie d’ARGUENOS.
Les faits sont là, tels que décrits ci-dessus.
Toutes les séances auxquelles nous assistons sont enregistrées.
Je n’ai jamais eu besoin de demander une autorisation.
C’est normal, toute personne a le droit d’enregistrer.
La jurisprudence est très claire sur ce point (T.A. Orléans – 2 mars 1979 – Sandré ).
Il est à noter que monsieur Jean-Pierre BRANA, est conseiller général sortant, ancien vice-président dudit conseil.
Il n’est pas sans ignorer que tout moyen d’enregistrement est légal, surtout, si ça ne perturbe en rien le déroulement de la séance, ce qui est le cas pour toutes séances du conseil général.
Il en est de même pour monsieur ARCANGELI François, conseiller Régional, vice-président et conseiller communautaire, lui aussi présent à cette séance du conseil.
Nous avons été exclus, sans motif légitime, au seul titre que j’enregistrais et que nous n’étions pas des élus.
Cette mesure d’exclusion est purement discriminatoire à notre encontre.
Je me sens, choqué, abasourdi, traumatisé et privé de mes droits fondamentaux de citoyens.
Je suis également désorienté et apeuré et crains la réaction des élus lors de la prochaine réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Vallées.
Nous avons saisi monsieur le Procureur de la République et avons donc déposé plainte.
L’humiliation, la discrimination, l’atteinte à nos libertés fondamentales,… sont insupportables, surtout quand on sait aussi, qu’aucun conseiller communautaire siégeant à la Communauté de Communes des Trois Vallées, … n’a réagi face à cette situation.
Signé:
Serge CORTOLEZZIS
Mis en ligne par
Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.
Cet article à été publié dans ...
Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...
EN LAISSANT DES COMMENTAIRES
ou
en envoyant un mail à :
DOSSIER RAZECUEILLE
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
