Suite à un courrier que j'ai adressé à monsieur le sous-Préfet de saint Gaudens en décembre 2014, j'ai eu une réponse, par mail, le 31 décembre 2014:
" Par ailleurs, une visite technique sur demande du Maire a été réalisée par le SDIS le 7 janvier 2011 consécutivement à des travaux d'aménagement.
Le compte rendu de celle ci précise notamment que les dégagements sont conformes aux dispositions de l'article PE 11 de l'arrêté du 22 juin 1990 suite à la demande du Maire.
Enfin, s'agissant de l'absence de cet établissement dans la liste des ERP de la Haute Garonne, je vais me rapprocher du secrétariat de la commission assuré par le SDIS afin d'y inclure cette salle polyvalente."
Je me dois de vous préciser que nous sommes bien le 31 décembre 2014.
Le soir même, le Comité des Fêtes de Razecueillé organise dans cette salle, un REPAS pour le Réveillon de la Saint Sylvestre.
Il est très clair aussi que cette salle ne figure pas sur l'arrêté préfectoral qui liste les ERP de la Haute-Garonne.
Trop tard pour réagir pour le 31 décembre 2014.
J'ai donc demandé à la mairie de Razecueillé début janvier "copie de ce document du SDIS 31".
Le 13 janvier 2015, je recevais une "réponse édifiante" de la Mairie de Razecueillé:
"Votre demande a été transmise auprès de nos services juridiques avant de donner suite à notre requête".
Ce n'est que le 13 février 2015, jour où j'étais en train de finaliser ma saisine du Tribunal Administratif que la Mairie a enfin daigné à m'adresser ce document... et dans quel état...
Passons donc maintenant à:
la cerise sur le gâteau
Voici ce document ci-dessous.
Passons maintenant aux constats.
La salle du foyer n'a pas changé depuis 2011.
Les murs ne se sonts pas repoussés.
Donc une première question:
Comment ce fait-il que dans ce document il soit fait état de 48 personnes, une personne par m2 ?
Allez donc regarder les plans dans notre article précédent:
Les plans sont clairs 58,55 m2.
Une personne par m2 ... ça fait 58 personnes.
Ce n'est pas fini ...
Il est bien écrit les "dégagements sont conformes".
Vous en êtes sûr ?
L'article CO45 et CO 46 de l'arrêté du 2 février 1993, bible des officiers de prévention du SDIS et de tous les préventeurs en sécurité des Etablissements recevant de public ne dit-il pas le contraire ?
oui !
la preuve:
Article CO46 (1):
"la manoeuvre des portes de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO45 (&1 à 4)."
Passons à l'article CO45. Nous allons nous arrêter au &1:
"Le portes désservants les établissements ,... pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie".
Moralité:
La salle a une surface de 58,55 m2. Tout le monde le sait.
En tête:
Jean Claude CROS, maire de Razecueillé
Mais aussi:
Joseph ALIAGA, président du comité des fêtes
Maintenant vous le savez vous aussi.
N'oubliez pas de lire nos articles
Mais il ya pire encore et vous avez la suite dans notre prochain article:
Mis en ligne par
Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...
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Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de GROS SOUCIS à se faireDOSSIER RAZECUEILLE
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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