Nous vous demandons une lecture attentive de ce qui suit, mais auparavant, vous pouvez lire:
Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte administratif
Lettre ouverte à Jean Claude CROS, Maire de Razecueillé,
aux adjoints
et aux conseillers municipaux.
Monsieur le maire,
le 4 (quatre) février 2015, vous avez présidé le conseil municipal de Razecueillé. Vous avez ensuite rendu exécutoire trois délibérations, dont les objets sont :
1/ demande de subventions du comité des fêtes.
2/Vente de la parcelle D63 (Peyrolise).
3/Proposition TDF (site du Picon).
Après une analyse précise de ces trois délibérations, nous avons été amenés à saisir le Tribunal administratif de Toulouse aux fins d’annulation de ces trois délibérations.
En effet tant les objets, que les décisions que vous avez rendues exécutoires ne figuraient pas à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal du 4 février 2015.
Ce qui est pour le moins surprenant car c’est vous-même, qui avez rédigé la convocation du conseil du 4 février 2015, et ce, sous votre entière responsabilité.
Vous avez ensuite convoqué une autre réunion du conseil municipal le 13 (treize) mars 2015.Vous avez ensuite rendu exécutoire là encore, trois délibérations.
Prenons le cas de la première : « délibération sur le compte administratif ». Dans cette délibération il est précisé clairement : « SOUS LA PRESIDENCE DE M.CROS JEAN-CLAUDE ».
Vous n’êtes pas sans ignorer que vous êtes le Maire de la commune de Razecueillé.
Vous semblez par contre mépriser le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En effet ce dernier précise dans son article L2121-14, créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 :
« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
En ce qui vous concerne, c’est donc en totale violation de l’article L2121-14 ci-dessus que vous avez présidé le conseil municipal du 13 (treize) mars 2015.
Par ce seul motif, vous avez entaché d’irrégularité substantielle la délibération du « compte administratif ».
Cette délibération doit donc être annulée.
Mais il y a plus grave encore… la délibération du « compte de gestion 2014 », devient elle aussi illégale et il en est de même pour celle du « budget primitif 2015 ».
En effet, « le compte de gestion » ne peut être voté que si la délibération du « compte administratif » est légalement votée et il en est de même pour celle du « budget primitif ».
Le pire, c’est que les conseillers municipaux présents ont avalisé cette situation totalement illégale, et ce en spécifiant que la conseillère municipale, Amélie LAFFONT, était, elle absente, et avait donné procuration.
Nous vous demandons donc, monsieur le Maire, de nous répondre explicitement, sous 5 jours.
Faute de quoi, nous serons encore obligés de prendre nos dispositions aux fins d’annulation, car vous avez bien violé l’article L2121-14 du CGCT.
Nous vous ferons grâce de la jurisprudence, mais pas de la médiatisation.
Vous ne serez pas étonné, monsieur le maire, d’apprendre que nous ne supportons plus votre attitude et votre façon de gérer la commune de Razecueillé, depuis votre élection, et tout ceci avalisé par les adjoints et autres conseillers municipaux, qui font là, comme vous, la preuve irréfutable de leur aveu de leur grande compétence dans la gestion des affaires communales.
Nous vous demandons clairement, dans l’intérêt du devenir de Razecueillé, village dans lequel nous vivons et auquel nous sommes attachés,
VOTRE DEMISSION
et également LA DEMISSION DES ADJOINTS
et aussi LA DEMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Vous serez obligés de convenir que cette situation ne peut perdurer, raison pour laquelle nous vous demandons de faire votre propre constat d’échec.
C’est la seule solution pour nous éviter de saisir à nouveau le Tribunal administratif et les autres juridictions compétentes, car malheureusement pour vous…les faits sont là, plus les autres en cours …
Il est peut-être encore temps de vous retirer.
Razecueillé le 9 avril 2015.
Signé
Nathanaël ROUSSEL
Collectif Citoyen Razecueillois
et
Président de D4C (Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable).
P.S. : Et dire que la secrétaire de mairie était présente lors du conseil municipal du 13 03 2015 ???????
Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.
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Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, a encore, sur ce coup gagné un AUTRE CARTON ROUGE.VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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