Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 à 20h45
Présents :
CROS Jean Claude
DUMAS Stéphanie
DELMAS Marie Anne
LAFFONT Amélie
SEIGNEURY Gérard
BARRERE Josiane
Secrétaire de séance:
SEIGNEURY Gérard
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition des taxes locales.
Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes et la commune.
Eboulement chemin communal d’Escabiros.
Dossier Syndicat d’électricité : remplacement des lanternes.
Questions diverses.
1/ Vote des taux d’imposition des taxes locales :
Taxe d’habitation : 11.06
Taxe foncière bâti: 6.84
Taxe foncière non bâti : 113.02
Vote à l’unanimité du Conseil Municipal pour les taux restent inchangés pour 2015
2/ Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes et la commune.
Cette convention consiste à la mise à disposition d’agents techniques pour l’entretien des espaces verts, des travaux de voirie pour un tarif horaire de 3€ et des travaux dans le domaine du bâtiment, des espaces intérieurs, facturés au coût horaire de 21€.
Vote à l’unanimité du Conseil Municipal pour le renouvellement de la convention pour une durée de trois ans et autorise le Maire à signer ce document qui prendra effet à la date de la signature.
3/ Eboulement chemin d'ESCABIROS
Deux devis proposés :
-
L’entreprise SO-PY-TRAP pour la réalisation de panneaux de Gabions (devis 3751), pour un montant de : 15 721.50€
- Entreprise SO-PY-TRAP pour la réalisation d’un enrochement et d’un drainage, devis n°3742 pour un montant de 11 162.00 HT. Les éboulements environnants seront arrangés.
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour le montant du devis n°3742 pour un montant de : 11 162.00€ HT et sollicite le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention.
4/ Dossier Syndicat d’électricité : remplacement des lanternes.
Suite à la visite relatif à un diagnostic des installations effectuées par le SDEHG sur la commune concernant la rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes, le projet sommaire de l’opération, s’élevait à 30 250€, la part restante à la charge de la commune serait de 10 273€.
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour ce projet de remplacement des lanternes, après validation définitive, les travaux pourront se réaliser courant 2ème semestre 2015 et le financement mi 2016.
Questions diverses :
Demande d’utilisation de terrains communaux pour location pâturage : des renseignements ont été demandés auprès de l’aide technique départementale pour la procédure à adopter (une réponse sera rendue prochainement).
Pool routier : goudronnage des allées du cimetière : attente de la réponse du financement.
Demande d’une intervention auprès du SMEA pour repérer une vanne suite à l’intervention d’un administré.
Achat de pots et jardinières pour le hameau du Cap de Mail et Henne-Morte.
Clôture de la séance à 23h
CROS Jean Claude
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Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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