Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous vous demandons de ne pas oublier de lire notre article
Un petit rappel historique …Le 28 octobre 1938, le « Mistral »souffle fort sur Marseille et vers 14h, l’incendie d’un grand magasin se déclenche sur la « Canebière ».
C’est « l’incendie des Nouvelles Galeries, dans lequel 73 personnes perdent la vie.
C’est cet évènement dramatique qui a donné naissance à la réglementation visant à la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Un premier texte 12 novembre 1938, puis un autre le 7 novembre 1941 (de portée nationale).
A ce jour, les règles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des ERP sont fixées par le « Code de la Construction et de l’Habitation » (CCH), notamment les articles R 121-1 et suivants.
Ils sont soumis également au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risque de panique dont la dernière mouture date de l’arrêté du 25 juin 1980, arrêté qui est régulièrement adapté aux évolutions techniques ainsi qu’aux enseignements tirés de sinistres importants.
L’aménagement de ces ERP est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une autre procédure comparable du code de l’urbanisme ou par le biais d’une autorisation spécifique prévue par l’article R 123-22 et suivants du CCH.
La notion d’ERP est clairement définie dans l’article 123-2 du CCH, et je cite :
« constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
Les employés, salariés, fonctionnaires, sont eux, protégés par les règles relatives à la santé Sécurité au travail (voir code du travail).
Les ERP regroupent donc, un très grand nombre d’établissements tels que : Cinéma, théâtres, tous les magasins, écoles, cantines, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, gendarmeries, commissariats, salle des fêtes, mairies, locaux du conseil général et régional,…,… tous les lieux de culte, églises, mosquées, synagogues, …,les stades, les gymnases, …, y compris les structures provisoires et gonflables, cirques, chapiteaux, …
Vous l’avez compris la liste est très longue. Ces ERP, fonction de leur utilisation, sont classés dans différents types ( M pour les magasins, U pour les établissements de soins, V pour les établissements de divers cultes, … par exemple).
Ils sont aussi classés en fonction de leur capacité d’accueil en catégories (de 1 à 5).
Concernant les ERP, voici ce que l’on retrouve sur le site internet officiel de la préfecture de la Haute-Garonne :
« LES MAIRES SONT TENUS DE FOURNIR ANNUELLEMENT AU PREFET, UNE LISTE ACTUALISEE DES ERP DE LEUR COMMUNE ».
C’est pourtant clair, net et précis.
Nous nous sommes procuré l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi que la liste des ERP qui y est annexée.
A l’heure actuelle on « nous tanne le fion » dans tous les médias, avec la sécurité.
Nos politiques font déclarations sur déclarations, c’est à celui qui en dira ou contredira le plus, une mesure par ci, une autre par là...
Le gavage des canards et des oies est réglementé, mais le « gavage des citoyens » ne l’est pas malheureusement pas encore.
Nous arrivons au « PAVE DANS LA MARE » : Sur la liste, pourtant officielle des ERP de toute la Haute-Garonne (hors Toulouse), nous allons sommairement vous expliquer ce que nous avons trouvé…
Seulement 18 gendarmeries ???,
6 locaux de commissariat de police nationale ou municipale ??? ,…
Pour les lieux de culte maintenant… un nombre ridicule d’églises y figurent,
« 0 » (zéro) SYNAGOGUE ???,
« 0 » (zéro) MOSQUEE.
Mais où sont passés ces lieux de culte, les autres gendarmeries?
On dépense pourtant un « fric fou » avec leur plans (celui de nos politiques), vous savez, « vigie pirate », ce qui nous coûte les yeux de la tête, à nous contribuables, quand on retrouve des militaires, des CRS, des policiers, qui 24h sur 24 surveillent des lieux sensibles, comme les MOSQUEES, les SYNAGOGUES, …alors que ces lieux n’existent même pas officiellement sur la liste officielle des ERP de la Haute-Garonne.
Mais n’ayez crainte nous avons enquêté dans d’autres départements, c’est du pareil au même.
Le constat est accablant. Le « PAVE » est lancé. Nous avons saisi , les représentants de l’Etat.
Il y a certes là, une grosse boulette, et de taille.
Certains seraient ils exonérés, exemptés de la réglementation ?
Si un ERP n’existe pas officiellement, comment l’Etat peut-il savoir, si la réglementation est respectée, car si elle ne l’est pas, c’est bien le maire ou le représentant de l’Etat qui doit, en dernier ressort prendre un arrêté de fermeture de l’ERP non conforme.
Quant à l’exploitant, il s’expose à « la mise en danger de la vie d’autrui » comme ceux qui ne font rien… de légal. (faits prévus et réprimés par le code pénal).
Vous allez très bientôt, vous rendre compte, jusqu'où méne le non respect de la sécurité des personnes, et ce, en vous présentant un très bel exemple, voir plusieurs, dans un village de france... ??? Vous allez tous deviner !!!
Vous aurez donc tous les éléments, en totale transparence, les uns après les autres, afin de bien comprendre qu'en ...
Matière de securite publique
Il n'y a pas de place
Pour les états d'âme
Vous trouverez, tous les éléments précis, dans notre...
Dans notre chapitre:
Vous y trouverez tous les éléments de ce que l'on peut appeller ....
Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.
Cet article à été publié dans ...
Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...
EN LAISSANT DES COMMENTAIRES
ou
en envoyant un mail à :
Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, doit s'attendre, sur ce coup, à gagner une CAISSE de CARTONS ROUGES.VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
