Nous avons fini par y arriver. Nous avions publié le compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014.
Ce n'est pas faute d'avoir demandé depuis les comptes rendus des réunions des autres conseils municipaux de razecueillé, mais ... sans polémiquer, nous venons enfin d'obtenir celui du 4 février 2015.
Comment ?
En adressant un mail à la mairie, qui se passe de commentaires. Nous avons fait référence au "c" de l'article 4 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ... et Hop !
Nous avons obtenu le document.
N'oubliez pas de lire l'objet de la convocation dudit conseil en cliquant sur le lien ci-dessous:
Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015
En voici la preuve:
Passons maintenant à la page suivante et dernière page :
Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.
Par contre, si vous avez des observations à faire, surtout, faîtes les, surtout si elles sont constructives...
EN LAISSANT DES COMMENTAIRES
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - UNE GARANTIE ?
UN DROIT DU CITOYEN - LA CONSULTATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.